Traduction de «des mesures indépendantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure de sécurité routière indépendante des infrastructures
non-infrastructural safety measure

détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant
retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper

commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier
Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II

procédure indépendante en matière de mesures
separate measures procedure

Séminaire international sur les mesures à prendre dans le domaine des soins de santé dans une Namibie indépendante
International Seminar on Working Towards Health Care in an Independent Namibia

Union démocrate indépendante | Union démocratique indépendante | UDI [Abbr.]
Independent Democratic Union

confiscation indépendante | confiscation indépendante d'une procédure pénale
separate forfeiture | separate confiscation | independent confiscation

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
customised shoe maker | customized shoe maker | bespoke footwear technician | custom shoemaker

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
actuator and sensor engineer | engineer of sensors | sensor designer | sensor engineer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une argumentation détaillée concernant les éléments du dispositif de résolution de groupe avec lesquels l'autorité de résolution est en désaccord ou dont elle s'écarte, ou une explication des raisons pour lesquelles elle estime que des mesures indépendantes de résolution ou des mesures autres sont souhaitables.
a detailed reasoning for the elements of the group resolution scheme with which the resolution authority is in disagreement, or from which it departs, or an explanation of why it considers that independent resolution action or measures are appropriate.

Les autorités de résolution nationales qui sont en désaccord avec ce dispositif ou qui décident de prendre une mesure indépendante de résolution devraient expliquer les raisons de leur désaccord et notifier ces raisons ainsi que les détails de toute mesure indépendante de résolution qu’elles entendent prendre à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution couvertes par le dispositif de résolution du groupe.
National resolution authorities that disagree with the scheme or decide to take independent resolution action should explain the reasons for their disagreement and notify those reasons, together with details of any independent resolution action they intend to take, to the group-level resolution authority and other resolution authorities covered by the group resolution scheme.

b)qu’il est nécessaire de prendre une mesure indépendante de résolution au titre de l’article 96 vis-à-vis d’une succursale de l’Union pour réaliser un ou plusieurs des objectifs de la résolution.
(b)that independent resolution action under Article 96 in relation to a Union branch is necessary to achieve one or more of the resolution objectives.

(b)qu’il est nécessaire de prendre une mesure indépendante de résolution au titre de l’article 87 vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre pour réaliser un ou plusieurs des objectifs de la résolution.
(b)that independent resolution action under Article 87 in relation to a domestic branch is necessary to achieve one or more of the resolution objectives.

L'ABE devrait être habilitée à régler le différend, après avoir vérifié si les mesures indépendantes prises par l’État membre concerné étaient nécessaires pour des raisons de stabilité financière nationale, en tenant compte de leur impact sur la stabilité financière dans d'autres États membres et de la maximisation de la valeur du groupe dans son ensemble.
EBA should be enabled to settle the disagreement on the basis of an assessment as to whether independent action by the Member State concerned is necessary for reasons of national financial stability, having regard to the impact of that action on financial stability in other Member States and the maximisation of the value of the group as a whole.

Lorsqu’une autorité de résolution prend une mesure indépendante de résolution vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre, elle tient compte des objectifs de la résolution et agit conformément aux principes et exigences suivants, pour autant qu’ils soient pertinents:
Where a resolution authority takes an independent resolution action in relation to a domestic branch, it shall have regard to the resolution objectives and take the resolution action in accordance with the following principles and requirements, insofar as they are relevant:

3.Lorsqu’une autorité de résolution prend une mesure indépendante de résolution vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre, elle tient compte des objectifs de la résolution et agit conformément aux principes et exigences suivants, pour autant qu’ils soient pertinents:
3.Where a resolution authority takes an independent resolution action in relation to a domestic branch, it shall have regard to the resolution objectives and take the resolution action in accordance with the following principles and requirements, insofar as they are relevant:

(b)qu’il est nécessaire de prendre une mesure indépendante de résolution au titre de l’article 87 vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre pour réaliser un ou plusieurs des objectifs de la résolution;
(b)that independent resolution action under Article 87 in relation to a domestic branch is necessary to achieve one or more of the resolution objectives;

5.2. Les différents paramètres sont enregistrés au moyen de chaînes de mesure indépendantes correspondant à l'une des classes de bandes de fréquences (CFC) suivantes:
5.2. The different parameters are recorded through independent data channels of the following CFC (Channel Frequency Class):