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AMU
GMU2000
GNAMU1996
Interventions d'urgence et leur planification
Interventions d'urgence et leur préparation
Interventions d'urgence et planification
Mes urg
Mesure d'urgence
Mesure de secours
Mesures d'urgence
Mesures d'urgence et leur planification
Mesures d'urgence et leur préparation
Mesures d'urgence et planification
Mise sur pied de plans d'intervention d'urgence
Mise sur pied de plans d'urgence
Plan d'urgence
Planification des mesures d'urgence
Procédures d'urgence
Seuil d'urgence
Seuil de mesures d'urgence

Vertaling van "des mesures d’urgence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesures d'urgence et planification [ interventions d'urgence et planification | mesures d'urgence et leur planification | mesures d'urgence et leur préparation | interventions d'urgence et leur planification | interventions d'urgence et leur préparation ]

emergency planning and response


Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]


planification des mesures d'urgence [ mise sur pied de plans d'urgence | mise sur pied de plans d'intervention d'urgence ]

contingency planning [ emergency planning ]


plan d'urgence | procédures d'urgence | mesures d'urgence

contingency plan | contingency procedures | emergency measures


mesure de secours | mesure d'urgence

emergency procedure


mesure d'urgence [ mes urg ]

immediate measure (1) | urgent measure (2) | emergency measure (3) | prompt measure (4)




Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers [ AMU ]

Federal Decree of 26 June 1998 on Urgent Measures for Dealing with Asylum Seekers and Foreign Nationals [ FDMA ]




seuil de mesures d'urgence | seuil d'urgence

public emergency limit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet objectif sera atteint grâce à un certain nombre de mesures, y compris des évaluations des risques régulières, l'élaboration de scénarios de référence, la cartographie des actifs et la planification des mesures d'urgence, et la mise en place d'une capacité européenne de réaction d'urgence sous la forme d’une mise en commun volontaire des actifs des États membres participants affectés aux opérations de l'UE, ce qui contribuera davantage à la planification et à la disponibilité des actifs en vue d’une réaction européenne d’urgence.

This will be achieved by means of a number of actions, including regular risk assessments, developing reference scenarios, mapping of assets and contingency planning, the establishment of a European Emergency Response Capacity in the form of a voluntary pool of Participating States’ assets committed to the EU operations which would further contribute to both the planning and the availability of assets for a European emergency response.


Il est nécessaire d'associer des mesures d'urgence nationales à la possibilité d'adopter des mesures d'urgence à l'échelle de l'Union en vue de se conformer aux dispositions des accords pertinents de l'OMC.

There is a need to couple national emergency measures with the possibility of adopting emergency measures at Union level to comply with the provisions of the relevant Agreements of the WTO.


3. L'État membre concerné procède sans retard à une évaluation des risques conformément à l'article 5 pour les espèces exotiques envahissantes faisant l'objet des mesures d'urgence, compte tenu des informations techniques et scientifiques disponibles et, en tout état de cause, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'adoption de la décision d'instaurer des mesures d'urgence, en vue d'inscrire ces espèces sur la liste de l'Union.

3. The Member State concerned shall without delay carry out a risk assessment pursuant to Article 5 for the invasive alien species subject to the emergency measures, given the available technical and scientific information, and in any case within 24 months from the date of the adoption of the decision to introduce emergency measures, with a view to include that species on the Union list.


1. Lorsqu’un foyer ou un danger visé à l’article 246, paragraphe 1, est apparu et que des mesures d’urgence ont été prises par les autorités compétentes des États membres conformément à l’article 246, paragraphe 1, et à l’article 247, paragraphes 1 et 2, la Commission examine la situation et les mesures d’urgence prises et adopte, au moyen d’un acte d’exécution, une ou plusieurs des mesures d’urgence prévues à l’article 246, paragraphe 1, concernant les animaux et les produits ainsi que les moyens de transport et ...[+++]

1. In the event of an outbreak or the occurrence of a hazard, as referred to in Article 246(1) and of emergency measures taken by the competent authorities of the Member States in accordance with Articles 246(1) and 247(1) and (2), the Commission shall review the situation and the emergency measures taken, and adopt, by means of an implementing act one or more of the emergency measures provided for in Article 246(1) concerning the animals and products and means of transport and other material that may have come into contact with those ...[+++]


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Cet objectif sera atteint grâce à un certain nombre de mesures, y compris des évaluations des risques régulières, l'élaboration de scénarios de référence, la cartographie des actifs et la planification des mesures d'urgence, et la mise en place d'une capacité européenne de réaction d'urgence sous la forme d’une mise en commun volontaire des actifs des États membres participants affectés aux opérations de l'UE, ce qui contribuera davantage à la planification et à la disponibilité des actifs en vue d’une réaction européenne d’urgence.

This will be achieved by means of a number of actions, including regular risk assessments, developing reference scenarios, mapping of assets and contingency planning, the establishment of a European Emergency Response Capacity in the form of a voluntary pool of Participating States’ assets committed to the EU operations which would further contribute to both the planning and the availability of assets for a European emergency response.


3. Lorsqu'un État membre informe officiellement la Commission de la nécessité de prendre des mesures d'urgence et que la Commission n'a pris aucune mesure conformément au paragraphe 1, cet État membre peut prendre toute mesure d'urgence provisoire appropriée pour restreindre ou interdire, selon la gravité de la situation, la mise sur le marché de l'aliment concerné sur son territoire.

3. Where a Member State officially informs the Commission of the need to take emergency measures and the Commission has not acted in accordance with paragraph 1, the Member State concerned may adopt any appropriate interim emergency measures, restricting or prohibiting the placing on the market of the food concerned, depending on the gravity of the situation, within its territory.


2. Les mesures d'urgence prises par les États membres garantissent, si nécessaire, que les opérateurs sur le marché puissent fournir une réponse initiale à la situation d'urgence.

2. Member States' emergency measures shall ensure, where appropriate, that market players are given sufficient opportunity to provide an initial response to the emergency situation.


Toutefois, en cas d'adoption d'un plan de reconstitution ou de gestion par le Conseil ou d'adoption de mesures d'urgence par la Commission, ces seuils peuvent être dépassés, à condition que la mesure comprenne un programme de déclassement visant au retrait, dans les deux années suivant l'adoption de la mesure, d'un certain nombre de navires de pêche ayant un effort de pêche au moins équivalent à celui des navires de pêche suspendus de l'activité de pêche comme conséquence du plan ou de la mesure d' ...[+++]

However, in the case of a recovery or management plan adopted by the Council or of emergency measures decided by the Commission, these thresholds may be exceeded on condition that the measure includes a decommissioning scheme with the aim of withdrawing, within two years of the adoption of the measure, a number of fishing vessels with a fishing effort at least equal to the effort of the fishing vessels suspended from fishing activity as a consequence of the plan or emergency measure.


Toutefois, en cas d'adoption d'un plan de gestion pluriannuel par le Conseil ou d'adoption de mesures d'urgence par la Commission, ces seuils peuvent être dépassés, à condition que la mesure comprenne un programme de déclassement visant au retrait, dans les deux années suivant l'adoption de la mesure, d'un certain nombre de navires de pêche ayant un effort de pêche au moins équivalent à celui des navires de pêche suspendus de l'activité de pêche comme conséquence du plan ou de la mesure d' ...[+++]

However, in the case of a multiannual management plan adopted by the Council or of emergency measures decided by the Commission, these thresholds can be exceeded on condition that the measure includes a decommissioning scheme with the aim of withdrawing, within two years of the adoption of the measure, a number of fishing vessels with a fishing effort at least equal to the effort of the fishing vessels suspended from fishing activity as a consequence of the plan or emergency measure.


Le protocole prévoit également les mesures opérationnelles que les Parties doivent prendre en cas de pollution causée par les navires (mesures d'évaluation, d'élimination/de réduction, d'information), ainsi que les mesures d'urgence devant être prises à bord des navires, dans les installations au large et dans les ports (notamment la disponibilité et le respect de plans d'urgence).

The Protocol also stipulates operational measures which the Parties must take in the event of pollution caused by ships (evaluation, elimination/reduction, information measures), as well as emergency measures which must be taken on board ships, in offshore installations and in ports (in particular the availability of and compliance with emergency plans).


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