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Traduction de «des mesures comparables seraient adoptées » (Français → Anglais) :

Dans le casdes mesures comparables seraient adoptées au niveau de l'OMI, la proposition de MRV de l'UE pourrait être intégrée dans un système MRV généralisé.

In case of successful introduction of comparable policies at IMO level, the EU MRV proposal can be integrated into a generalised MRV system.


Dans le casdes mesures comparables seraient adoptées au niveau de l'OMI, la proposition de MRV de l'UE pourrait être intégrée dans un système MRV généralisé.

In case of successful introduction of comparable policies at IMO level, the EU MRV proposal can be integrated into a generalised MRV system.


Si, par la suite, des mesures comparables étaient jugées nécessaires pour les biocides, elles seraient, le cas échéant, intégrées dans la stratégie thématique.

Should, in the future, comparable measures be considered necessary for biocides, they will be incorporated in the thematic strategy as appropriate.


Par arrêt du 2 mars 2010, le Bundesverfassungsgericht allemand aurait déclaré que les mesures de transposition adoptées par l’Allemagne seraient anticonstitutionnelles et nulles.

By a judgement of 2 March 2010, the Bundesverfassungsgericht (German Federal Constitutional Court) ruled that the transposition measures adopted by the Federal Republic of Germany were unconstitutional and void.


(7) Ces mesures, quelles qu’elles soient, doivent tenir compte du fait que la chaîne d'approvisionnement se compose d’un grand nombre d’opérateurs et de modèles d’exploitation qui rendent malaisée l’application à court terme de mesures comparables à celles adoptées dans les domaines des transports maritimes et aériens.

(7) Any measure must take account of the supply chain markets which are made up by a vast number of operators and operating models which render measures comparable to those in aviation and maritime transport inappropriate in the short term.


(7) Ces mesures, quelles qu’elles soient, doivent tenir compte du fait que la chaîne d'approvisionnement se compose d’un grand nombre d’opérateurs et de modèles d’exploitation qui rendent malaisée l’application à court terme de mesures comparables à celles adoptées dans les domaines des transports maritimes et aériens.

(7) Any measure must take account of the supply chain markets which are made up by a vast number of operators and operating models which render measures comparable to those in aviation and maritime transport inappropriate in the short term.


En vue d'assurer la meilleure exécution possible lorsque plusieurs lieux d'exécution concurrents sont en mesure d'exécuter un ordre concernant un instrument financier, il convient d'évaluer et de comparer les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l'ordre sur chacun des lieux d'exécution sélectionnés par la politique d'exécution des ordres de l'entreprise qui sont en mesure d'exécuter cet ordre; dans cette éval ...[+++]

For the purposes of delivering best execution where there is more than one competing venue to execute an order for a financial instrument, in order to assess and compare the results for the client that would be achieved by executing the order on each of the execution venues listed in the firm's order execution policy that is capable of executing that order, the firm's own commissions and costs for executing the order on each of the eligible execution venues shall be taken ...[+++]


Si, par la suite, des mesures comparables étaient jugées nécessaires pour les biocides, elles seraient intégrées dans la stratégie thématique.

Should, in the future, comparable measures be considered necessary for biocides, they will be incorporated in the thematic strategy.


Si, par la suite, des mesures comparables étaient jugées nécessaires pour les biocides, elles seraient intégrées dans la stratégie thématique.

Should, in the future, comparable measures be considered necessary for biocides, they will be incorporated in the thematic strategy.


Les mesures qui seraient prises en réaction à un acte terroriste dans le secteur alimentaire ne sont pas fondamentalement différentes de celles adoptées par la Communauté en réaction aux accidents survenus au cours d'un passé récent.

The measures that would be taken in response to a terrorist act in the food sector are not fundamentally different from those adopted by the Community in response to accidents in the recent past.




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des mesures comparables seraient adoptées ->

Date index: 2024-01-26
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