Traduction de «des marchés relatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prélèvement sur les bénéfices des marchés relatifs à la force de dissuasion
tax on profits on contracts connected with the deterrent force

marché relatif à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres
contract relating to the issue, purchase, sale or transfer of securities

marché relatif à l'acquisition ou à la location de biens immeubles
contract for the acquisition or rental of immovable property

marché relatif à la formation professionnelle des adultes
contract for adult occupational training

liste restreinte du groupe des marchés relatifs aux besoins courants des Services de technologies de l'information
ITCUCP shortlist

Marchés relatifs aux terres et Recherche
Land Contracts and Research

enseignement, directives et counseling relatifs à l'entraînement à la marche
Gait training teaching, guidance, and counseling

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]
market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
Promotion of walking using mobility aid

agression avec une canne de marche
Assault with walking stick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Au plus tard trente jours après la conclusion d’un marché ou d’un accord-cadre, faisant suite à la décision d’attribution ou de conclusion de celui-ci, les entités adjudicatrices envoient un avis d’attribution de marché relatif aux résultats de la procédure de passation de marché.
1. Not later than 30 days after the conclusion of a contract or of a framework agreement following the decision to award or conclude it, contracting entities shall send a contract award notice on the results of the procurement procedure.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, il s’agit également de critères d’attribution ou de conditions d’exécution du marché relatifs à la fourniture ou à l’utilisation de produits issus du commerce équitable lors de l’exécution du marché à attribuer.
In accordance with the case-law of the Court of Justice of the European Union, this includes also award criteria or contract performance conditions relating to the supply or utilisation of fair trade products in the course of the performance of the contract to be awarded.

Il convient de rappeler qu’une série de modèles de passation de marché ont été présentés dans la communication de la Commission du 14 décembre 2007 intitulée «Achats publics avant commercialisation: promouvoir l’innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe» portant sur la passation des marchés relatifs aux services de RD qui ne relèvent pas du champ d’application de la présente directive.
It should be recalled that a series of procurement models have been outlined in the Commission’s communication of 14 December 2007 entitled ‘Pre-commercial procurement: Driving innovation to ensure sustainable high quality public services in Europe’, which deals with the procurement of those R D services not falling within the scope of this Directive.

1. Au plus tard trente jours après la conclusion d'un marché ou d'un accord-cadre, faisant suite à la décision d'attribution ou de conclusion de celui-ci, les pouvoirs adjudicateurs envoient un avis d'attribution de marché relatif aux résultats de la procédure de passation de marché.
1. Not later than 30 days after the conclusion of a contract or of a framework agreement, following the decision to award or conclude it , contracting authorities shall send a contract award notice on the results of the procurement procedure.

1. Au plus tard trente jours après la conclusion d'un marché ou █ d'un accord-cadre, faisant suite à la décision d'attribution ou de conclusion de celui-ci , les entités adjudicatrices envoient un avis d'attribution de marché relatif aux résultats de la procédure de passation de marché.
1. Not later than 30 days after the conclusion of a contract or of a framework agreement following the decision to award or conclude it , contracting entities shall send a contract award notice on the results of the procurement procedure.

Il convient de rappeler qu'une série de modèles de passation de marché ont été présentés dans la communication de la Commission du 14 décembre 2007 intitulée «Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe» portant sur la passation des marchés relatifs aux services de RD qui ne relèvent pas du champ d'application de la présente directive.
It should be recalled that a series of procurement models have been outlined in the Commission's communication of 14 December 2007 entitled ‘Pre-commercial procurement: Driving innovation to ensure sustainable high quality public services in Europe’, which deals with the procurement of those RD services not falling within the scope of this Directive.

(17) Le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté prévoit deux régimes parallèles applicables aux abus de marché relatifs à la mise aux enchères des quotas d'émission.
(17) Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Communityprovided for two parallel market abuse regimes applicable to the auctions of emission allowances.

Au vu des résultats de l'analyse prévue dans la communication de la Commission du 21 décembre 2010 intitulée «Vers une surveillance renforcée du marché relatif au système européen d'échange de quotas d'émission», la Commission devrait examiner la possibilité de présenter une proposition législative visant à lutter contre les défaillances qui ont été identifiées en matière de transparence, d'intégrité et de contrôle du marché européen des quotas de carbone selon un calendrier approprié.
Taking account of the results of the examination set out in the Commission Communication of 21 December 2010 entitled ‘Towards an enhanced market oversight framework for the EU Emissions Trading Scheme’, the Commission should consider bringing forward a legislative proposal to tackle the identified shortcomings in the transparency, integrity and supervision of the European carbon market in an appropriate time-frame.

Dans le cadre des services, les marchés relatifs à l’acquisition ou à la location de biens immeubles ou à des droits sur ces biens présentent des caractéristiques particulières qui rendent inadéquate l’application de règles de passation des marchés.
In the context of services, contracts for the acquisition or rental of immovable property or rights to such property have particular characteristics which make the application of procurement rules inappropriate.

- De quelle manière la directive relative aux services couvre-t-elle les marchés relatifs à des activités annexes?
- how does the Utilities Directive cover contracts awarded by a Utility for "non core" activity?