Traduction de «des marchandises puisqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

enlever des marchandises de l'endroit où elles ont été initialement placées
remove goods from their original positions

Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Same Condition Program

Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Rulings for Same Condition Drawbacks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

-Chiffres: Pour le transport de marchandises et de passagers, la route est le mode de transport dominant, puisqu'elle assume 44% du fret et 79% du transport de passagers.
- Figures: For carriage of goods and passengers, road transport dominates as it carries 44% of freight and 79% of passenger traffic.

L'évolution actuelle vers une transmission par voie électronique des informations douanières («eCustoms») devrait être favorable au transport maritime à courte distance puisqu'elle va accélérer et simplifier les procédures de déclaration des marchandises transportées.
The current movement towards electronic transmission of Customs data (e-Customs) should help Short Sea Shipping by speeding up and simplifying the procedures that are necessary for declaring the cargo.

Ces formalités constituent une contrainte supplémentaire pour le transport maritime à courte distance par rapport au transport terrestre puisque, dans ce dernier cas, les marchandises conservent leur statut communautaire lors du passage d'un État membre à l'autre pour autant qu'elles n'aient pas transité par un pays tiers.
This is an additional burden on Short Sea Shipping in comparison with land transport where corresponding loss of Community status does not normally occur between EU Member States provided there is no passage via a third country.

L'intégralité de l'excédent commercial de marchandises du pays repose sur l'industrie automobile, et ses liens dans toute l'économie sont absolument critiques, puisqu'elle est consommatrice de métaux, de caoutchouc, de plastiques, de produits chimiques, etc., sans parler des dépenses de consommation qu'elle génère.
The entire merchandise trade surplus of this country rests on the auto industry, and the linkages throughout the economy are very critical, as it is a consumer of steel, rubber, plastics, chemicals, and so on, let alone the consumer spending generated.

La Commission estime que cette exigence fait obstacle à la libre circulation des marchandises puisqu’elle n’est pas imposée aux véhicules de caractéristiques similaires déjà immatriculés en Pologne.
The Commission takes the view that this constitutes an impediment to the free movement of goods, as long as the same conditions are not imposed on vehicles in the same circumstances, which have already been registered in Poland.

La Commission ne partage pas l'avis de la Suède et continue d'estimer que l'interdiction enfreint les règles du traité CE relatives à la libre circulation des marchandises, puisqu'elle institue, dans le commerce intracommunautaire, un obstacle disproportionné au regard de l'objectif de santé publique qu'elle est supposée poursuivre.
The Commission does not accept the Swedish position and continues to take the view that the ban breaches the EC Treaty rules on the free movement of goods, since it imposes a disproportionate barrier to intra-EU trade, having regard to the public health objective that it is supposed to achieve.

La Cour a estimé que la législation concernée constitue une entrave à la libre circulation des marchandises puisqu’elle empêche de fait la commercialisation de boissons énergétiques en Italie, pourtant légalement vendues dans d’autres États membres. En effet, la majorité des boissons énergétiques présentes sur le marché de l’UE ont une teneur en caféine bien supérieure à 125 mg par litre.
The Court found that the legislation in question constituted a barrier to the free movement of goods because it effectively prohibited the marketing of energy drinks in Italy, even though they are sold legally in other Member States, as the majority of energy drinks on the EU market contain significantly more than 125mg/litre.

Les marchandises proposées dans des points de vente tels que les magasins hors taxes des aéroports, et les marchandises destinées à l'exportation en dehors de l'Union européenne ne sont actuellement pas soumises aux critères obligatoires de l'UE puisqu'elles sont consommées en dehors du marché unique.
Goods on sale in outlets such as airport "tax free" shops and for export outwith the European Union are currently not subject to the EU's mandatory ranges since they are consumed outwith the Single Market.

Comment peut-on refuser de mettre à l'examen une taxe qui aurait un taux extrêmement faible et qui n'affecterait donc pas les échanges de marchandises et les investissements, puisqu'elle serait de l'ordre de 0,1 %, mais qui, par contre, permettrait de générer des ressources de 50 à 250 milliards de dollars selon les estimations, ce qui aiderait considérablement les pays en développement à faire face à leurs défis.
How can we refuse to look into a tax which could be very low and which would thus not affect goods trade and investments, since it would represent 0.1%, but which, on the other hand, would enable resources of an estimated USD 50 to 250 billion to be generated, which would considerably assist developing countries to deal with their problems.

Pourquoi l'Europe doit-elle recentrer ses priorités en matière d'ouverture des marchés ? L'Europe est largement tributaire des échanges et des investissements puisqu'elle prend à son compte un cinquième des échanges mondiaux de marchandises et un tiers des investissements étrangers directs dans le monde (les investissements européens à l'étranger totalisent quelque 460 milliards d'USD).
Why Europe must refocus its market-opening priorities Europe is heavily dependent on trade and investment, accounting for one fifth of world trade in goods and one third of foreign direct investment worldwide (the stock of Europe's foreign investment amounts to $460 billion).