Vertaling van "des marchandises autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises transportées autrement qu'en vrac
less than bulk quantity

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person

échanges des marchandises | trafic de marchandises | trafic marchandises | trafic-marchandises
goods transport | trade in goods

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le bon fonctionnement du marché intérieur suppose aussi de concilier les redevances pour copie privée avec le principe de la libre circulation des marchandises. Autrement dit, il faut permettre le libre échange transfrontière des biens soumis à redevance pour copie privée[24]. La Commission entend redoubler d’efforts pour amener les parties prenantes à un accord fondé sur le projet de protocole d’accord qu’elle avait négocié en 2009.
The proper functioning of the internal market also requires conciliation of private copying levies with the free movements of goods to enable the smooth cross-border trade in goods that are subject to private copying levies.[24] Efforts will be redoubled to kick-start a stakeholder agreement built on the achievements of a draft Memorandum of Understanding (MoU) brokered by the Commission in 2009.

(2) L’importateur des marchandises confisquées en application du paragraphe (1) et la personne qui en est le propriétaire au moment de la confiscation sont solidairement redevables des frais entraînés pour Sa Majesté du chef du Canada lorsqu’elle dispose des marchandises autrement que par vente.
(2) The importer of goods that are forfeit under subsection (1) and the owner of those goods at the time of forfeiture are jointly and severally, or solidarily, liable for all reasonable expenses incurred by Her Majesty in right of Canada in the disposal of the goods if they are disposed of otherwise than by sale.

(2) L’abandonnateur visé au paragraphe (1) est redevable des frais entraînés pour Sa Majesté lorsqu’elle dispose des marchandises autrement que par vente.
(2) Any person who abandons goods to Her Majesty under subsection (1) is liable for all reasonable expenses incurred by Her Majesty in the disposal of the goods where they are disposed of otherwise than by sale.

Il est nécessaire d'exploiter pleinement les possibilités du transport maritime à courte distance et de proposer une solution de transport à faible coût et respectueuse de l'environnement, qui permette d'acheminer davantage de marchandises autrement que par camions et de réduire l'encombrement de nos axes routiers.
We need short sea shipping to fulfil its potential and provide a low cost, environmentally-friendly transport solution, taking more goods off lorries and off our congested roads.

(2) Sous réserve des décrets rendus ou des règlements édictés en vertu de la présente loi et tant qu’il n’y a pas été autrement pourvu sous le régime d’une autre loi du Parlement du Canada, toutes les lois édictées par le Parlement du Royaume-Uni, et tous leurs décrets, règlements ou règles d’exécution, en vigueur dans le Royaume-Uni le 10 septembre 1939, touchant les navires, aéronefs ou marchandises saisis comme prises sous l’autorité de Sa Majesté du chef du Royaume-Uni, et dans les limites ou conduits dans les limites de ce dernier ou de ses eaux territoriales, et touchant les questions relatives à leur capture, ou autrement en ce qui les concerne comme prises, s’appliquent au Canada et en deviennent la loi, mutatis mutandis, quant aux navires, aéronefs ou marchandises saisis comme prises sous l’autorité de Sa Majesté du chef du Canada, et dans les limites ou conduits dans les limites de ce dernier ou de ses eaux territoriales, et quant aux questions relatives à leur capture, ou autrement en ce qui les concerne comme prises. Sous réserve de ce qui précède, la Cour exerce sa juridiction de prise à l’égard des mêmes personnes, matières et choses, de la même manière et avec une autorité semblable, et dans une mesure aussi complète, quant aux navires, aéronefs ou marchandises mentionnés en dernier lieu, que la Haute Cour de Justice en Angleterre pouvait le faire, à ladite date, pour les navires, aéronefs ou marchandises indiqués en premier lieu.
(2) Subject to any orders or regulations made under this Act and until otherwise provided by or pursuant to any other Act of the Parliament of Canada, all Acts enacted by the Parliament of the United Kingdom, and all orders, regulations or rules made pursuant thereto, in force in the United Kingdom on the 10th day of September 1939, in respect of ships, aircraft or goods taken as prize under the authority of Her Majesty in right of the United Kingdom and within or brought within the United Kingdom or the territorial waters thereof, and in respect of all matters relating to the taking thereof, or otherwise with regard thereto as prize, shall apply in, and be the law of Canada, mutatis mutandis, in respect of ships, aircraft or goods taken as prize under the authority of Her Majesty in right of Canada, and within or brought within Canada or the territorial waters thereof, and in respect of all matters relating to the taking thereof, or otherwise with regard thereto as prize; and, subject as aforesaid, the Court shall exercise its prize jurisdiction in respect of the like persons, matters and things and in a like manner and with a like authority and to as full an extent in respect of such last-mentioned ships, aircraft or goods as the High Court of Justice in England might on the said date exercise its prize jurisdiction in respect of such first-mentioned ships, aircraft or goods.

c) que l’ennemi puisse en tirer un avantage manifeste pour ses efforts militaires ou son économie, en substituant ces envois à des marchandises qu’il aurait autrement dû fournir ou produire, ou en libérant des matières, produits ou services qu’il aurait autrement dû affecter à la production de telles marchandises.
(c) that a definite advantage may accrue to the military efforts or economy of the enemy through the substitution of the above-mentioned consignments for goods which would otherwise be provided or produced by the enemy or through the release of such material, services or facilities as would otherwise be required for the production of such goods.

4. Lorsqu’une procédure d’acceptation ou de vérification, permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat, est prévue, les États membres veillent à ce que la durée maximale de ladite procédure n’excède pas trente jours civils après la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.
4. Where a procedure of acceptance or verification, by which the conformity of the goods or services with the contract is to be ascertained, is provided for, Member States shall ensure that the maximum duration of that procedure does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.

5. Les États membres veillent à ce que la durée maximale de la procédure d’acceptation ou de vérification visée au paragraphe 3, point a) iv), n’excède pas trente jours civils depuis la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat ou dans le dossier d’appel d’offres et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.
5. Member States shall ensure that the maximum duration of a procedure of acceptance or verification referred to in point (iv) of point (a) of paragraph 3 does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and any tender documents and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.

Il convient dès lors de prévoir des dispositions particulières en matière de transactions commerciales pour la fourniture de marchandises ou la prestation de services par des entreprise à des pouvoirs publics, qui devraient prévoir, notamment, des délais de paiement n’excédant normalement pas trente jours civils, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, et n’excédant, en aucun cas, soixante jours civils.
It is therefore appropriate to introduce specific rules as regards commercial transactions for the supply of goods or services by undertakings to public authorities, which should provide in particular for payment periods normally not exceeding 30 calendar days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and in any event not exceeding 60 calendar days.

Par conséquent, pour qu'une procédure d'autorisation préalable soit justifiée au regard du principe fondamental de la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur, elle devrait répondre à un objectif d'intérêt public reconnu par le droit communautaire et être non discriminatoire et proportionnée, autrement dit, être de nature à permettre la réalisation de l'objectif poursuivi mais ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ledit objectif.
Therefore, in order to be justified with regard to the fundamental principle of the free movement of goods within the internal market, a mandatory prior authorisation procedure should pursue a public-interest objective recognised by Community law, and should be non-discriminatory and proportionate; that is to say, it should be appropriate to ensure achievement of the aim pursued but not go beyond what is necessary in order to achieve that aim.