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Agalev-Groen
Citoyen canadien autrement que par la naissance
Conseiller des législateurs
En disposer autrement
En décider autrement
Influencer les législateurs
Le Conseil agit en sa capacité de legislateur
Le Conseil agit en sa qualité de législateur
Le Conseil statue en tant que législateur
Législateur
Législateur communautaire
Législateur de l'Union
Législatif
Vivre autrement - Verts
Volonté du législateur

Traduction de «des législateurs autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

the Council acts in its legislative capacity


législateur communautaire | législateur de l'Union

Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator


en décider autrement [ en disposer autrement ]

provide otherwise


citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]

Canadian citizen other than natural-born


Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]

Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]


conseiller des législateurs

help law makers | make suggestions to legislators | advise legislators | help legislators


influencer les législateurs

control legislators | dominate law makers | dominate legislators | influence legislators


Punir autrement au tournant du siècle : trouver un terrain d'entente

Changing Punishment at the Turn of the Century: Finding a Common Ground


volonté du législateur

will of the legislature | will of the legislator


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Lynch-Staunton: Pour faire suite à ce qu'a dit le sénateur Kenny, si j'ai bien compris, ce qu'on a appelé une erreur dans l'original peut être corrigé unilatéralement par de hauts fonctionnaires sans que cela soit porté à l'attention des législateurs. Autrement dit, nous aurions pu éviter d'avoir cette discussion ce matin?

Senator Lynch-Staunton: Picking up on what Senator Kenny has said, do I understand that what has been described as a parchment error can be corrected unilaterally by officials before being brought to the attention of legislators, that we need not have had this discussion this morning?


Or, quand le législateur exclut complètement un principe qui était présent dans la Loi sur les jeunes contrevenants, celui de garder l'équilibre entre les besoins des jeunes contrevenants et la protection de la société, pour lui substituer un nouveau principe, qui est celui de la protection de la société, exclusivement, et qu'on ne retrouve à nul endroit dans le projet de loi, à l'exception d'un faible mot dans le préambule, cette notion d'équilibre, cette notion des besoins des jeunes contrevenants, on ne peut faire ...[+++]

So when the legislator completely excludes a principle that was in the Young Offenders Act, the need to balance young offenders' needs and the protection of society, and replaces that with the new principle of protecting society exclusively, and when the bill contains only a brief mention in the preamble about this idea of balance and the needs of young offenders, we cannot but conclude that the legislator's message is that sentences should be harsher.


N'est-il pas un peu discutable de prétendre que ces mesures vont nous permettre de réagir à la réalité actuelle—autrement dit, que nous avons déjà dépassé le stade où nous pouvons envisager d'accroître la réglementation ou de faire quoi que ce soit, en tant que législateurs?

Isn't it really a bit of a moot point that we're focusing on the realities as they exist now, that we're really beyond regulatory burdens, beyond almost anything we do here as legislators?


Dès lors, que nous le voulions ou non, les normes comptables internationales et américaines sont aujourd’hui concurrentes sur le marché de l’Union européenne; autrement dit, les législateurs se font concurrence.

Therefore, whether we like it or not, international and American accounting standards are presently competing in the market of the European Union; that is, we, the legislators, are competing.


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En tant que législateurs, nous devons par conséquent penser autrement et responsabiliser davantage ces communautés.

As legislators, we therefore have to think differently and make these communities more aware of their responsibilities.


Après avoir lu intégralement le projet de loi et l'avoir scruté à la loupe, on ne peut faire autrement que de se dire que le législateur a bel et bien défini la nature et l'étendue de tout droit à l'autonomie gouvernementale, et qu'il a bel et bien anticipé l'issue des négociations portant sur celle-ci.

They would look at the entire bill, they would study it, and they would say they in fact did define the nature and scope of any right of self-government, and they did prejudge the outcome of any self-government negotiations.


La difficulté de ce dossier se conçoit quand l’on constate que la proposition modifiée est en suspens au sein du Conseil depuis 1994 et que c’est seulement maintenant que la première partie de la proposition, autrement dit celle qui concerne les vibrations, est prête à être discutée par les co-législateurs.

Just how difficult this issue is can be seen from the fact that the amended proposal has been pending before the Council since 1994 and the first part of the proposal on mechanical vibration is only now ready for discussion by the joint legislators.


Le dossier étant resté au point mort depuis lors et l'OMC se refusant à statuer autrement qu'au coup par coup (voir l'argumentation de l'organe d'appel sur l'article XX, g), p. 18 de la version anglaise, dans l'affaire de l'essence), ce qui ne donne pas au législateur la sécurité juridique nécessaire pour légiférer, il est plus que temps de s'y s'atteler sérieusement.

Given the absence of progress ever since, and the refusal of the case law to tackle this other than on a case-by-case basis (see Appellate Body's reasoning on Article XX(g), p.18, in gasoline),, which does not provide legislators with the legal certainly they need prior to adopting legislation, that this issue needs to be addressed even more urgently than before.


Autrement dit, le gouvernement fédéral devrait-il jouer le rôle de législateur, d'instance de réglementation, de propriétaire et exploitant d'institutions nationales, ou d'autres devraient-ils le faire?

In other words, these are examples of roles: should they be legislators, regulators, owners, and operators of national institutions?




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des législateurs autrement ->

Date index: 2025-10-02
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