Traduction de «des lois varie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

écoulement non uniforme | écoulement varié | régime varié
non-uniform flow | varying flow

loi
legal rule

écoulement varié | régime varié | écoulement non uniforme
non-uniform flow | nonuniform flow | varied flow

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]
legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]

loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence
emergency law

Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)
Definition: A syndrome that occurs following head trauma (usually sufficiently severe to result in loss of consciousness) and includes a number of disparate symptoms such as headache, dizziness, fatigue, irritability, difficulty in concentration and performing mental tasks, impairment of memory, insomnia, and reduced tolerance to stress, emotional excitement, or alcohol. | Postcontusional syndrome (encephalopathy) Post-traumatic brain syndrome, nonpsychotic

Définition: Syndrome cérébral organique sans étiologie spécifique, caractérisé par la présence simultanée de perturbations de la conscience et de l'attention, de la perception, de l'idéation, de la mémoire, du comportement psychomoteur, des émotions, et du rythme veille-sommeil. La durée est variable et le degré de gravité varie de léger à très sévère. | état confusionnel (non alcoolique) | psychose infectieuse | réaction organique | syndrome:cérébral | psycho-organique | aigu(ë) ou subaigu(ë)
Definition: An etiologically nonspecific organic cerebral syndrome characterized by concurrent disturbances of consciousness and attention, perception, thinking, memory, psychomotor behaviour, emotion, and the sleep-wake schedule. The duration is variable and the degree of severity ranges from mild to very severe. | acute or subacute:brain syndrome | confusional state (nonalcoholic) | infective psychosis | organic reaction | psycho-organic syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, dans la mesure où ni la Convention ni le règlement "Faillite" [86] n'édictent des règles de conflit de lois portant de manière explicite sur la question de l'opposabilité de la cession de créance aux tiers, chaque Etat membre applique ici ses propres règles, de sorte que la solution varie fortement en fonction du Tribunal saisi.
But as neither the Convention nor the Bankruptcy Regulation [86] enacts conflict rules explicitly covering the question of the conditions under which the assignments can be invoked against third parties, each Member State applies its own rules here, and the solution varies widely from one court to another.

L’étendue du pouvoir discrétionnaire conféré à la juridiction pour se prononcer sur les conditions de recevabilité varie selon l’État membre considéré, même lorsque les conditions juridiques sont codifiées dans un texte de loi.
The extent of discretion given to the court to decide on admissibility conditions varies between Member States, also when the legal conditions are codified in a law.

Les programmes sont destinés à un public varié, allant des agents des services répressifs aux membres des organisations de la société civile, et des chercheurs aux hommes de loi.
The Programmes are aimed at a varied audience, ranging from law enforcement officers to members of civil society organisations, and from researchers to legal practitioners.

Aux termes de l'article 88 de la Loi sur les Indiens et de la jurisprudence décrite dans le document de travail, les lois provinciales sur les biens matrimoniaux peuvent s'appliquer dans les réserves. Toutefois, l'accès des femmes à la protection découlant des lois varie énormément.
Under section 88 of the Indian Act, in case law described in the discussion paper, provincial marital property legislation can apply on reserves; however, women's access to legal protection varies hugely.

Le sénateur Beaudoin: Peut-être l'intention est-elle de traiter toutes les pensions de façon uniforme au Canada, même si la loi varie d'une province à l'autre.
Senator Beaudoin: Perhaps there is some intention that pensions should dealt with uniformly in Canada, even if family law may vary from one province to another.

Le contenu exact de ces lois varie d'un endroit à l'autre, mais elles imposent toutes une limite à la somme qui peut être empruntée et au coût associé au prêt.
While the exact content of the legislation varies from place to place, common features of payday lending legislation in the United States include limits on the amount of money that can be borrowed as well as the cost associated with the loan.

Comme il ressort des tableaux de la partie VIII du document de travail, l'ampleur de l'amélioration varie sensiblement d'un État à l'autre et toutes les recommandations ne sont pas reprises dans la lettre de la loi.
As is apparent from the tables in Part VIII of the Staff Working Document, the extent of the improvement varies greatly from one state to another and not all recommendations are reflected in the letter of the law.

Le champ d'application et la portée de ces lois générales sur la concurrence déloyale varie fortement en pratique entre certains États membres, en raison de leur objectif et de leur construction.
The scope and application of these general unfair trading laws vary widely in practice between some Member States due to their objective and construction.

Si la loi varie d'une province à l'autre, nous pouvons stipuler dans une loi fédérale ce que les Autochtones peuvent faire.
If it varies from one province to another, we may provide in federal statute what Aboriginal people may do.

La loi varie, d'une province à l'autre.
The law varies from one province to another.