Traduction de «des lois pro-actives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi fictif [ projet de loi pro forma | projet de loi symbolique ]
pro forma bill [ bill pro forma ]

sheng | cycle sheng | cycle d'engendrement | loi de génération | loi d'activation | relation mère-fils
creative cycle

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Loi autorisant des mesures à effet d'accroître les forces navales actives de l'empire 1913
An Act to authorize measures for increasing the effective naval forces of the Empire 1913

Loi sur l'intégration active (égalité des femmes dans l'accès aux emplois)
Affirmative Action (Equal Employment Opportunity for Women) Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, il y a eu un premier échange de vues à propos de la nouvelle loi "Job-Active" qui régit le marché du travail allemand, et de ses effets sur les programmes opérationnels.
There was also a first exchange of views of the Job-Active-Law (the revision of the German labour market policy law) and of its impact on the operational programmes.

Enfin, une approche plus pro-active de la mise en oeuvre des accords de coopération scientifique et technique conclus avec des Etats tiers, permettra à ces accords de jouer pleinement le rôle qui peut être le leur dans le développement des relations avec ces pays tiers.
Finally, a more proactive approach to implementing agreements on scientific and technical cooperation with third countries will make it possible for such agreements to fully develop the part they can play in developing relations with these third countries.

Dans une approche pro-active, ces accords permettront l'identification des activités prioritaires de recherche à développer et des instruments à mettre en oeuvre conjointement (mobilité post-doc, activités de RDT conjointes, etc.).
In a proactive approach, these agreements will make it possible to identify the priority research areas to be developed and the instruments to be implemented jointly (post-doctoral mobility, joint RTD activities, etc.).

promouvoir pro-activement les initiatives, politiques et programmes communautaires ayant trait aux PME et informer les PME des procédures de demande concernant ces programmes,
promoting pro-actively Community initiatives, policies and programmes that are relevant for SMEs and providing information to SMEs on the application procedures for such programmes,

(3) Le programme "Vers un développement soutenable" plaide pour un élargissement de la gamme des instruments disponibles dans le domaine de la protection de l'environnement, et pour le recours aux mécanismes de marché afin d'amener les organisations à adopter une approche pro-active dans ce domaine, en allant au-delà du respect de toutes les exigences réglementaires en vigueur en matière d'environnement.
(3) The programme "Towards Sustainability" calls for broadening the range of instruments in the field of environmental protection and for using market-mechanisms to commit organisations to adopt a pro-active approach in this field beyond compliance with all relevant regulatory requirements regarding the environment.

Par conséquent, l'aide de la Communauté et des États membres encouragerait une attitude pro-active qui prenne en considération les transports et l'environnement aux niveaux sectoriel, national et régional ainsi que du débat plus vaste sur le changement climatique.
Therefore, the Community and Member States support would encourage a proactive attitude that considers transport and environment at sectoral, national and regional levels as well as in the wider debate on climate change.

La communication donne également des perspectives sur la façon dont la Communauté peut développer, sur la base de l'article 16 et en partenariat avec les administrations locales, régionales et nationales, une politique pro-active au niveau européen afin d'assurer à tous les citoyens européens un accès aux meilleurs services.
The Communication also gives perspectives on how, building upon Article 16, the Community in partnership with local, regional and national authorities can develop a proactive policy at European level to ensure that all the citizens of Europe have access to the best services.