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Règlement relatif aux nouveaux aliments

Vertaling van "des logements nouveaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les femmes et le logement : nouveaux besoins et insuccès d'une politique [ Les femmes et le logement ]

Women and Housing: Changing Needs and the Failure of Policy [ Women and Housing ]


d'autres logements [ nouveaux logements ]

alternative housing accommodation


Nouveaux logements densifiables

New Made-to-Convert Housing


politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]

housing policy [ housing construction ]


logement [ habitation ]

housing [ dwelling | residential building ]


Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments

novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients


accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration

onboarding | on-boarding | employee orientation and integration


nouveaux savoirs, nouveaux emplois

new knowledge, new jobs


coût du logement | dépenses de logement | frais de logement

housing costs


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle tournera autour de trois axes d'intervention, consistant à favoriser l'accès au logement via des participations financières de l'État; à créer un Observatoire de l'Habitat; et à soutenir l'émergence de projets pilotes et de concepts stratégiques nouveaux (mise à l'étude d'un plan sectoriel du logement, étude des conditions de création d'un partenariat entre le secteur public et les propriétaires de logements inoccupés, recours ...[+++]

The three main planks of the policy will be to promote access to housing through financial assistance from the State; to create a Housing Observatory; and to support the emergence of pilot projects and new strategy concepts (examination of a sectoral housing plan; study of the conditions for the creation of a partnership between the public sector and owners of unoccupied dwellings; recourse to long-term leases for public promoters; launching of a proposed "social accommodation agency" to help house the disadvantaged).


Ainsi, il appliquera le "code de l'habitat durable" à tous ses projets de logement en exigeant que tous les nouveaux logements construits à l'aide de fonds publics respectent le niveau 3 du code, à savoir un accroissement des performances énergétiques de 25% par rapport au code du bâtiment de 2006.

For example, it will apply the Code for Sustainable Homes to all its housing developments, requiring all new homes built with government funding to comply with the Code's Level 3 – a 25% energy performance improvement compared to the 2006 building code.


L'action des pouvoirs publics n'a toutefois pas été suffisante à ce jour pour remédier au problème de la surchauffe dans le secteur du logement.Dans l'ensemble, des lacunes subsistent dans le domaine de la fiscalité immobilière, ainsi qu'en ce qui concerne le cadre macroprudentiel, de même que les obstacles à l'offre de nouveaux logements et les barrières à l'utilisation rationnelle du parc immobilier existant.

However, policy steps implemented so far have not been sufficient to address overheating in the housing sector.Overall, policy gaps remain in the area of housing-related taxation, the macro-prudential framework, and in addressing bottlenecks for new housing supply as well as barriers to efficient usage of the existing housing stock.


encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est conv ...[+++]

Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the techni ...[+++]


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1) «indice des prix des logements occupés par leur propriétaire»: l’indice qui mesure les variations des prix de transaction des logements nouveaux dans le secteur des ménages ainsi que d’autres biens et services que les ménages acquièrent en qualité de propriétaires-occupants;

‘owner-occupied housing price index’ means an index that measures the changes in the transaction prices of dwellings new to the household sector and other goods and services that households acquire in their role as owner-occupiers;


Elle concerne une série de thèmes tels que le transport (notamment les nouveaux concepts de mobilité, l'organisation du transport, la logistique, la sûreté et la sécurité des systèmes de transport), les questions environnementales (réduction des gaz à effet de serre, de la pollution atmosphérique et sonore), l'urbanisme (nouveaux concepts visant à rapprocher les lieux de travail et de vie), et a des conséquences importantes tant au niveau économique que social (création de nouvelles entreprises, emploi, inclusion sociale, stratégies en m ...[+++]

It addresses a number of topics such as transport (including new mobility concepts, transport organisation, logistics, transport systems safety and security), environmental issues (reduction of greenhouse gases, air pollution and noise) urban planning (new concepts for bringing work and living closer together), and has an important impact both at the economic and social levels (new business creation, employment, social inclusion, housing and location strategies).


3. L’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire est basé sur l’approche des «acquisitions nettes», qui consiste à mesurer les variations des prix réels payés par les consommateurs pour l’acquisition de logements qui sont nouveaux dans le secteur des ménages, ainsi que les variations d’autres coûts liés à la propriété des logements et au transfert de propriété.

3. The owner-occupied housing price index shall be based on the ‘Net acquisitions’ approach, which measures changes in actual prices paid by consumers for the acquisition of dwellings that are new to the household sector as well as changes in other costs related to the ownership, and transfer of ownership, of dwellings.


Ainsi, il appliquera le "code de l'habitat durable" à tous ses projets de logement en exigeant que tous les nouveaux logements construits à l'aide de fonds publics respectent le niveau 3 du code, à savoir un accroissement des performances énergétiques de 25% par rapport au code du bâtiment de 2006.

For example, it will apply the Code for Sustainable Homes to all its housing developments, requiring all new homes built with government funding to comply with the Code's Level 3 – a 25% energy performance improvement compared to the 2006 building code.


24. a conscience du fait que les nouveaux États membres peuvent éprouver des difficultés à assurer le financement pour l'application d'un certain nombre de mesures d'efficacité énergétique optimisant le rapport coût-efficacité en raison des coûts importants de telles mesures, notamment dans le domaine du logement; invite par conséquent la Commission à veiller à ce qu'un financement structurel approprié soit disponible pour le logement dans le cadre du Fo ...[+++]

24. Realises that Member States may have difficulty in providing the financing to implement a number of cost-effective energy efficiency measures due to the upfront costs of such measures, in particular within the housing sector; calls on the Commission therefore to ensure that adequate structural funding is made available under the European Regional Development Fund (ERDF) for housing and at the very least to ensure that Member States can use up to 10% of total ERDF funds for energy efficiency improvements in housing;


Elle tournera autour de trois axes d'intervention, consistant à favoriser l'accès au logement via des participations financières de l'État; à créer un Observatoire de l'Habitat; et à soutenir l'émergence de projets pilotes et de concepts stratégiques nouveaux (mise à l'étude d'un plan sectoriel du logement, étude des conditions de création d'un partenariat entre le secteur public et les propriétaires de logements inoccupés, recours ...[+++]

The three main planks of the policy will be to promote access to housing through financial assistance from the State; to create a Housing Observatory; and to support the emergence of pilot projects and new strategy concepts (examination of a sectoral housing plan; study of the conditions for the creation of a partnership between the public sector and owners of unoccupied dwellings; recourse to long-term leases for public promoters; launching of a proposed "social accommodation agency" to help house the disadvantaged).




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des logements nouveaux ->

Date index: 2024-06-30
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