Vertaling van "des livres devait " (Frans → Engels) :

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La tendance générale était que la consultation devait commencer dès que possible par le truchement du Livre vert sur l'espace.
The overall tenor was that the consultation process should be set in motion as soon as possible through the Green Paper on space.

Dans leurs réponses au Livre vert de la Commission, les parties prenantes s'accordaient à penser que le SEQE devait rester le principal instrument de la transition vers une économie à faible intensité de carbone.
In their responses to the Commission's Green Paper, there was a broad consensus among stakeholders that the ETS should remain the central instrument to bring about the transition to a low carbon economy.

12. demande que, si le CCR devait prendre la forme d'un instrument facultatif, il soit limité aux domaines dans lesquels le législateur communautaire est intervenu ou est appelé à intervenir dans un avenir proche, ou qui sont étroitement liés au droit des contrats; demande que tout instrument facultatif soit fondé sur le projet de CCR, à l'exclusion éventuelle des chapitres 3 à 6 de la partie C du livre IV sur les contrats spécifiques et les droits et obligations en découlant, du livre V sur la gestion d'affaires et du livre X sur les trusts; estime que, dans tous les cas, il importe de veiller, au fil du processus de sélection, à ne pas compromettre la cohérence générale de l'instrument facultatif;
12. Suggests that, if the future format of the CFR is likely to be that of an optional instrument, it should confine itself to those areas where the Community legislator has been active or is likely to be active in the near future, or which are closely linked to contract law; suggests that any optional instrument should be based on the DCFR, with the possible exclusion of Chapters 3 to 6 of Part C of Book IV on Specific contracts and the rights and obligations arising from them, Book V on Benevolent intervention in another's affairs, and, Book X on Trusts; considers that, in all instances, care should be taken to ensure that the overall coherence of the optional instrument is not jeopardised by the selection process;

14. constate que les paragraphes 4 et 5 de l'annexe I du livre vert dressent une liste détaillée de questions juridiques contractuelles relatives aux contrats conclus avec des consommateurs et que certaines de ces questions ont déjà été traitées dans le cadre des travaux portant sur le CCR; note que nombre d'entre elles sont à caractère éminemment politique et que, dès lors, si une règle générale devait être intégrée dans un instrument harmonisé au niveau communautaire, il serait nécessaire de procéder à un large débat et à un examen approfondi, y compris au niveau public;
14. Notes that Annex 1 to the Green Paper contains at points 4 and 5 an extensive list of contractual issues relevant to consumer contracts, that some of those issues have already formed part of the work on the CFR and that many are of a highly political nature where, were any general rule to form part of a harmonised instrument at EU level, there would need to be extensive (including public) debate and consideration;

Dans son avis du 12 février 2004 sur le Livre vert, le Parlement européen s'est félicité de l'initiative de la Commission et a indiqué que la procédure relative aux litiges portant sur des demandes de faible importance ne devait pas se limiter aux litiges relatifs au paiement d'une somme d'argent, pour lesquels une limite de la valeur du litige devrait être fixée au préalable, mais qu'elle devait être étendue à tous les autres litiges portant sur des rapports économiques et relevant du droit des obligations.
In its opinion of 12 February 2004 on the Green Paper, the European Parliament welcomed the Commission’s initiative, and stated that the small claims procedure should not only apply to cases relating to payment of a sum of money, on the understanding that a limit must first be determined on the basis of the amount at issue, but also be extended to cover all other disputes concerning economic relationships falling under the heading of obligations.

Le statut de la société anonyme européenne (ci-après dénommée «SE») figure parmi les actes que le Conseil devait adopter avant 1992 aux termes du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur qui a été approuvé par le Conseil européen qui s'est réuni en juin 1985 à Milan.
The Statute for a European public limited-liability company (hereafter referred to as ‘SE’) is among the measures to be adopted by the Council before 1992 listed in the Commission's White Paper on completing the internal market, approved by the European Council that met in Milan in June 1985.

(12) Malgré les dispositions qui viennent d'être citées, le livre vert "Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale", adopté par la Commission en octobre 1996, devait constater l'existence d'obstacles à la mobilité.
(12) Despite the provisions quoted above, the Green Paper on "Education, training, research: the obstacles to transnational mobility", adopted by the Commission in October 1996, noted the existence of obstacles to mobility.

E. considérant que la République populaire de Chine a publié le 21 février 2000 un Livre blanc dans lequel elle menace de recourir à la force militaire, non seulement si Taïwan devait proclamer son indépendance, mais également si Taïwan devait différer indéfiniment les pourparlers en vue d'une réunification à terme,
E. whereas on 21 February 2000 the People's Republic of China (PRC) published a White Paper in which it threatens to use military force, not only if Taiwan should proclaim independence, but also if Taiwan keeps delaying indefinitely talks on an eventual reunification with China,

E. considérant que la République populaire de Chine a publié le 21 février 2000 un Livre blanc dans lequel elle menace de recourir à la force, non seulement si Taiwan devait proclamer son indépendance, mais également si elle devait différer indéfiniment les pourparlers en vue d'une réunification éventuelle avec la Chine,
E. whereas on 21 February 2000 the People’s Republic of China (PRC) published a White Paper in which it threatens to use military force, not only if Taiwan should proclaim independence, but also if Taiwan keeps delaying indefinitely talks on an eventual reunification with China,

La majorité des États membres, tout en soutenant la directive-cadre, sont également favorables à une poursuite de la consultation sur le contenu d'une telle directive, mais n'insisteraient pas pour obtenir un livre blanc si cela devait ralentir le processus.
A majority of the Member States, whilst supporting the framework directive, would also like further consultation on the contents of such a directive, but would not insist on a White Paper if this would slow progress.