Traduction de «des listes présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste des signatures déposée (1) | liste de signatures présentée (2)
list of signatures submitted

demande présentée | pétition présentée
petition presented

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

liste de base | liste fondamentale | liste principale
basic list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle identifie l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Bien que ces caractéristiques se résument souvent à la liste présentée ci-dessus, il importe de les passer toutes en revue et de procéder à une évaluation globale, plutôt que d'utiliser mécaniquement cette dernière comme une simple liste de contrôle.
While these characteristics are often presented in the form of the abovementioned list, it is necessary to examine all of them and to make an overall assessment rather than mechanistically applying a "check list".

1. On trouvera, ci-joint, une liste présentée par le constructeur du véhicule des versions et variations (éventuelles) du type de véhicule et des pneumatiques destinés à être utilisés sur chacune d'elles.
1. Attached is a list presented by the vehicle manufacturer of the relevant versions and variants (if any) of the vehicle type and the corresponding tyres for use on each.

Portugal: désignation d'un commun accord entre, successivement, les instances élues et les syndicats, entre les instances élues s'il n'y a pas de syndicats représentés dans l'entreprise ou l'établissement, entre les syndicats représentant au moins les 2/3 des travailleurs, entre les syndicats représentant au moins 5% des travailleurs; faute d'accord, en absence de désignation, en l'absence d'instance élue et de syndicat ou à la demande d'au moins 1/3 des travailleurs, les représentants au GSN sont élus par suffrage direct et secret, sur base de listes présentées par au moins 100 ou 10% des travailleurs.
Portugal: Appointment by joint agreement between, in order, the elected bodies and trade unions, between the elected bodies if no trade unions are represented in the undertaking or establishment, between the trade unions representing at least two thirds of the workers, or between the trade unions representing at least 5% of the workers; failing agreement, if no representatives are appointed, if there is no elected body or trade union, or if at least one third of the workers so request, the SNB members are directly elected by secret ballot, on the basis of lists presented by at least 100 or 10% of workers.

DANS CE CAS, LES COMMISSIONS EN INFORMENT LES CONSEILS ET LA LISTE PRESENTEE EST REPUTEE ACCEPTEE SI, DANS UN DELAI DE SIX SEMAINES, AUCUNE DELEGATION N'A MANIFESTE LE DESIR DE VOIR DISCUTER L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TRANSPORT POUR LESDITS LIEUX .
IN THIS CASE , THE COMMISSIONS SHALL NOTIFY THE COUNCILS AND THE LIST SUBMITTED SHALL BE DEEMED TO HAVE BEEN APPROVED IF WITHIN SIX WEEKS NO DELEGATION HAS EXPRESSED A WISH TO CONTEST THE GRANTING OF THE TRANSPORT ALLOWANCE IN RESPECT OF THOSE PLACES .

DANS CE CAS, LES COMMISSIONS EN INFORMENT LES CONSEILS ET LA LISTE PRESENTEE EST REPUTEE ACCEPTEE SI DANS UN DELAI DE SIX SEMAINES AUCUNE DELEGATION N'A MANIFESTE LE DESIR DE VOIR DISCUTER L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT POUR LESDITS LIEUX .
IN THIS CASE , THE COMMISSIONS SHALL NOTIFY THE COUNCILS AND THE LIST SUBMITTED SHALL BE DEEMED TO HAVE BEEN APPROVED IF WITHIN SIX WEEKS NO DELEGATION HAS EXPRESSED A WISH TO CONTEST THE GRANTING OF A RENT ALLOWANCE IN RESPECT OF THOSE PLACES .