Traduction de «des lieux d’interrogatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chargé d'interrogatoires à l'aide d'un polygraphe [ chargée d'interrogatoires à l'aide d'un polygraphe ]
polygraph examiner

lieu d'un sinistre | lieux d'un sinistre | lieux de l'incendie | lieux d'intervention
fire scene | fire area | fire ground | scene of a fire

poste d'interrogatoire et d'exploitation [ PIE ]
interrogation and assessment point [ intg + assess pt ]

Avis d'interrogatoire
Notice of Examination

avis d'interrogatoire
notice of examination

Avis d'interrogatoire devant le séquestre officiel (personne morale)
Notice of examination before the Official Receiver (Corporate bankrupt)

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Maladie de Chagas (chronique) (avec):SAI | atteinte cardio-vasculaire NCA+ (I98.1*) | myocardite+ (I41.2*) | Trypanosomiase:SAI, en des lieux où la maladie de Chagas est répandue | américaine SAI
American trypanosomiasis NOS Chagas' disease (chronic) (with):NOS | cardiovascular involvement NEC+ (I98.1*) | myocarditis+ (I41.2*) | Trypanosomiasis NOS, in places where Chagas' disease is prevalent

Maladie du sommeil SAI Trypanosomiase SAI, en des lieux où la trypanosomiase africaine est répandue
Sleeping sickness NOS Trypanosomiasis NOS, in places where African trypanosomiasis is prevalent

frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux | coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site
future removal and site restoration costs | estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site | restoration costs | estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Le Conseil a, pour la comparution, la prestation de serment et l’interrogatoire des témoins aux audiences tenues en application de la présente partie, ainsi que pour la production et l’examen des pièces, l’exécution de ses ordonnances, la visite des lieux ou l’examen des biens et toutes autres questions concernant ces audiences, les attributions d’une cour supérieure d’archives.
16. The Commission has, in respect of any hearing under this Part, with regard to the attendance, swearing and examination of witnesses at the hearing, the production and inspection of documents, the enforcement of its orders, the entry and inspection of property and other matters necessary or proper in relation to the hearing, all such powers, rights and privileges as are vested in a superior court of record.

92 (1) Les interrogatoires tenus à l’étranger sous le régime de la présente loi sont prouvés par un affidavit en certifiant la régularité, notamment le fait qu’ils ont été recueillis sur les lieux et sous serment devant un commissaire aux serments ou une personne assimilée au titre de la présente loi ou de toute autre loi; leur procès-verbal est automatiquement transmis à la Cour.
92 (1) All examinations taken outside Canada pursuant to this Act shall be proved by affidavit of the due taking of the examinations, sworn before a commissioner or other person authorized under this Act or any other Act to take the affidavit, at the place where the examination has been taken, and shall be returned to the Court.

(3) L’Office a, pour la comparution, la prestation de serment et l’interrogatoire des témoins, la production et l’examen des documents, l’exécution de ses ordonnances, la visite de lieux et toutes autres questions relevant de sa compétence, les attributions d’une cour supérieure d’archives.
(3) The Board has, with respect to the attendance, swearing and examination of witnesses, the production and inspection of documents, the enforcement of its orders, the entry on and inspection of property and other matters necessary or proper for the due exercise of its jurisdiction, all such powers, rights and privileges as are vested in a superior court of record.

En ce qui concerne les actes criminels, une réhabilitation peut être octroyée après une période de cinq ans de bonne conduite sans perpétration de crime. La bonne conduite de la personne concernée sera établie à la suite d'interrogatoires par des policiers et d'enquêtes menées dans tous les lieux de résidence de la personne durant ces cinq années.
For indictable offences, pardons can be granted after five years of crime-free behaviour and demonstration of good conduct as established by inquiries with police and in any place of residence of that individual during the past five years.

- (DE) Monsieur le Président, le rapporteur du Conseil de l’Europe chargé de l’enquête, M. Marty, a déclaré hier qu’il avait confirmation du soupçon que la CIA aurait utilisé l’espace aérien et le territoire d’États européens, à plusieurs reprises, pour transporter des prisonniers vers des lieux d’interrogatoire tenus secrets.
– (DE) Mr President, yesterday, the Council of Europe’s investigator Dick Marty stated that the suspicion had been confirmed that the CIA had, on many occasions, used European states’ airspace and territory to transport prisoners to interrogation at secret locations.

D'après le journal, la CIA retient à nouveau des personnes emprisonnées en des lieux "peu clairs" à l'étranger et, en 2005, le département de la Justice, alors dirigé par M. Alberto Gonzales, a émis une instruction secrète portant adoption, par la CIA, de méthodes d'interrogatoire plus dures, pratiques physiques et psychologiques douloureuses, claques, noyade simulée et exposition à des températures très basses, par exemple.
According to the newspaper, the CIA is again holding detainees at 'black sites' abroad, while in 2005, the Department of Justice under Alberto R. Gonzales issued a secret memorandum authorising the adoption by the CIA of harsher interrogation techniques, 'painful physical and psychological tactics', such as face slapping, mock drowning and exposure to very low temperatures.

Pourtant, le ministère n'a pas encore pris de disposition pour que les voyageurs en provenance de lieux où ce syndrome sévit subissent un interrogatoire à leur arrivée au Canada. La ministre de la Santé peut-elle s'en expliquer à la Chambre et nous dire à quel stade elle sera disposée à faire passer un tel interrogatoire aux voyageurs qui constituent une menace pour la santé des Canadiens, ou à leur imposer la quarantaine?
Can the Minister of Health tell the House why that is and at what stage she would be prepared to question or quarantine travellers who present a health threat to Canadians?

demande qu'une attention particulière soit accordée aux femmes dans les prisons et les lieux de détention et qu'une protection effective soit mise en place contre le viol, les sévices ou le harcèlement sexuel et qu'à cet effet, des femmes membres du personnel soient présentes lors des interrogatoires et seules chargées de la fouille corporelle;
30. Calls for special attention to be given to women in prisons and other places of detention and for effective protection to be provided against rape, abuse or sexual harassment and, to this end, for female members of staff to be present during questioning and body searches;