Vertaling van "des licences aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

cédant de la licence | donneur de la licence
licenser | licensor

licence de transporteur aérien (1) | licence de transporteur aérien commercial (2) [ AOC ]
Air Operator Certificate [ AOC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une grande majorité s'est également prononcée en faveur de l'utilisation des autorisations générales pour les réseaux fixes, bien que quelques autorités réglementaires et certains opérateurs qui possèdent déjà des licences aient affirmé que l'exploitation des infrastructures de réseaux fixes nécessite l'octroi d'autorisations spécifiques.
A large majority was also in favour of using general authorisations for fixed networks, although a few regulatory authorities, and certain operators who already had licences, argued that specific authorisations were necessary for the operation of fixed network infrastructure.

Nous nous attendons à ce que les détenteurs de licences aient des plans d'action en cas d'urgence pour s'assurer d'avoir suffisamment de carburant pour faire fonctionner leurs générateurs de réserve le temps qu'il faudra.
We expect the licensees will have contingency plans to make sure there's sufficient fuel to run their standby generation for as long as it takes.

Par ailleurs, il peut arriver que plusieurs titulaires de droits aient des droits à l’égard de la même œuvre et aient autorisé différents organismes de gestion collective à octroyer une licence sur leur part de droits respective à l’égard de l’œuvre.
Furthermore, there are cases where several rightholders have rights in the same work and may have authorised different organisations to license their respective shares of rights in the work.

qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d'activité dans deux des régions combinées.
at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed persons affected in two of the regions combined.

Dans ce cas, le transfert de propriété ou la concession de licence exclusive ne peut avoir lieu avant que la Commission ou l'organisme de financement compétent soit assuré(e) que des mesures de garantie appropriées aient été mises en place.
In such cases, the transfer of ownership or grant of exclusive licence shall not take place unless the Commission or the relevant funding body is satisfied that appropriate safeguards will be put in place.

Cependant, les partenariats avec les sociétés et les contrats de licence dépendent de la capacité des organisateurs de l'événement à veiller à ce que les partenaires olympiques et les détenteurs de licence aient les droits exclusifs qu'ils se sont disputés et auxquels ils s'attendent.
However, corporate partnerships and licensing agreements depend on the ability of the games organizers to ensure that the Olympic partners and licensees have the unique rights that they competed for and should therefore expect.

C'est aussi pour que les parties qui liront cette loi, par exemple les Canadiens qui ne sont pas partie à ces contrats, et qui entendront parler de négociations en cours avec des pays importateurs ou quoi que ce soit, ou de l'octroi de licences, aient une bonne compréhension du processus.
It's also so that when interested parties for instance, Canadians who are not party to these contracts read this legislation and hear of negotiations going on with importing countries or whatever, licences being given, they have a good substantive understanding of the process.

Dans ce cas, le transfert de propriété ou la concession de licence exclusive ne peut avoir lieu, avant que la Commission soit assurée que des mesures de sauvegarde appropriées aient été mises en place.
In such cases, the transfer of ownership or grant of exclusive licence shall not take place unless the Commission is satisfied that appropriate safeguards will be put in place.

Le sénateur Neufeld : Faudra-t-il attendre jusqu'en septembre 2009 pour que des travailleurs licenciés aient accès à un emploi nécessitant une formation préalable?
Senator Neufeld: It will be after September of 2009 before we see anyone leaving some labour force and entering a trained job?

Il faudrait que les licences aient une portée générale, qu'elles ne se bornent pas à certaines routes ou à certains services et qu'elles n'imposent pas beaucoup de paperasse.
Licences should be general in scope. They should not be limited to certain routes or certain services, and nor should licensees face burdensome reporting requirements.