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Droits sociaux
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
Liberté
Liberté fondamentale
Liberté individuelle
Liberté publique
Liberté sociale
Liberté économique
Liberté économique et sociale
Mesure de sûreté privative de liberté
Mesure entraînant une privation de liberté
Mesure privative de liberté

Traduction de «des libertés économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liberté économique et sociale

economic and social freedom






droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms


Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

Protocol 31 to the EEA Agreement | Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in the specific fields outside the four freedoms


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme


La Charte des droits et libertés : les libertés fondamentales et la liberté de circulation et d'établissement [ La Charte de droits et libertés : les libertés fondamentales ]

Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms and Mobility Rights [ Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms ]


liberté | liberté individuelle | liberté fondamentale | liberté publique

civil liberty | fundamental freedom


mesure entraînant une privation de liberté | mesure privative de liberté | mesure de sûreté privative de liberté

custodial measure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il fait observer que le 3e considérant du Préambule, et plus concrètement l’article 151 du TFUE, stipulent déjà que l'un des objectifs est l'amélioration des conditions de vie et de travail «permettant leur égalisation dans le progrès». Le Comité demande expressément qu'un «protocole sur le progrès social» soit intégré dans les traités, afin de consacrer l'équivalence entre les droits sociaux et les libertés économiques fondamentaux et de préciser ainsi que ni les libertés économiques ...[+++]

The EESC notes that the third recital of the preamble, and specifically Article 151 of the TFEU, are intended to promote improved living and working conditions ‘so as to make possible their harmonisation while the improvement is being maintained’ and expressly calls for a ‘Social Progress Protocol’ to be included in the Treaties in order to enshrine the principle of the equal value of fundamental social rights and economic freedoms and thereby make it clear that neither economic freedoms nor competition rules should be allowed to take precedence over fundamental social rights, and also to clearly define the impact of the Union's objectiv ...[+++]


Il doit en outre indiquer clairement que les libertés économiques et les règles de la concurrence ne peuvent primer les droits sociaux fondamentaux et le progrès social, et qu'elles ne sauraient aucunement être interprétées de manière à accorder aux entreprises le droit de se soustraire ou de contourner les lois et les pratiques nationales dans le domaine social et en matière d'emploi, ou bien d'imposer une concurrence déloyale jouant sur les salaires et les conditions de travail.

It should also make it clear that economic freedoms and competition rules cannot take priority over fundamental social rights and social progress and can in no way be interpreted as granting undertakings the right to evade or circumvent national social and employment laws and practices or for the purposes of unfair competition on wages and working conditions.


La Commission devrait garantir que les droits sociaux fondamentaux ne soient pas restreints par les libertés économiques.

The Commission should ensure that fundamental social rights cannot be restricted by economic freedoms.


S'agissant du principe de l'égalité en valeur entre les droits sociaux fondamentaux et les libertés économiques, le Comité est d'avis que cette approche doit tout particulièrement être entérinée par le droit primaire.

Regarding the principle of the equal value of fundamental social rights vis-à-vis economic freedoms, the EESC is of the opinion that primary law in particular must ensure this approach.


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Ce protocole devrait clarifier le lien entre les droits sociaux fondamentaux et les libertés économiques en confirmant que le marché unique n'est pas une fin en soi, mais qu'il a été établi afin d'instaurer le progrès social pour les citoyens de l'Union (de fait, en application de l'article 3.3 de la version consolidée du traité sur l'Union européenne).

Such a protocol should clarify the relationship between fundamental social rights and economic freedoms by confirming that the Single Market is not a goal in itself, but was established in order to achieve social progress for all EU citizens (effectively in implementation of Article 3.3 of the Consolidated version of the Treaty on European Union).


Tout comme le projet sur la liberté économique du monde vise à mesurer la liberté économique sur une base internationale, le rapport sur la liberté économique en Amérique du Nord vise à mesurer les différences en matière de liberté économique entre les provinces canadiennes et les États américains.

Just as Economic Freedom of the World seeks to measure economic freedom on an international basis, Economic Freedom of North America has the goal of measuring differences in economic freedom between the Canadian provinces and U.S. states.


D'un autre côté, si une province accroît cette liberté économique, par exemple en réduisant les impôts [c'est ce que l'Ontario et l'Alberta ont fait] [.] le résultat est un accroissement des versements de recettes gouvernementales à d'autres gouvernements et un alourdissement du fardeau fiscal, étant donné le caractère progressif du régime d'imposition canadien, ce qui supprime les augmentations de la liberté économique et de la croissance économique.

On the other hand, if a province increases economic freedom, for example by reducing taxes [which Ontario and Alberta did].the result is an increased outflow of government revenues to other jurisdictions and a heavier tax burden, given the progressivity of Canadian taxes, which in turn suppresses increases in economic freedom and economic growth.


Cette recherche a démontré que la liberté économique a des liens directs avec le revenu par habitant, la croissance économique, une meilleure espérance de vie, un taux de mortalité infantile plus faible, l'évolution d'institutions démocratiques, les libertés civiles et politiques et d'autres résultats sociaux et économiques souhaitables.

This research has found that economic freedom is positively correlated with per capita income, economic growth, greater life expectancy, lower child mortality, the development of democratic institutions, civil and political freedoms, and other desirable social and economic outcomes.


Ici, je dois vous avouer, monsieur le Président, ainsi qu'aux gens d'en face, que je dois beaucoup aux recherches qui ont été effectuées pour comparer la liberté économique dont on jouit en Amérique du Nord, une comparaison, entre les États-Unis avec le Canada, de la liberté économique relative dont jouissent ces deux pays et leur population.

Here I must address you, Mr. Speaker, and also the hon. member opposite that I am heavily indebted to the research that has been done in the comparison of economic freedom in North America, which was done in comparing the United States and Canada in terms of the relative economic freedom enjoyed by these two countries and the people in those countries.


La recherche menée à partir des données tirées des rapports sur la liberté économique du monde, un projet du Fraser Institute entrepris il y a près de 20 ans, démontre que la liberté économique est très importante pour le bien-être des citoyens d'un pays.

The research flowing from the data generated by the Economic Freedom of the World reports, a project the Fraser Institute initiated almost 20 years ago, shows that economic freedom is important to the well-being of a nation's citizens.




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des libertés économiques ->

Date index: 2023-05-03
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