Vertaling van "des laissez-passer hebdomadaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour
EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals

Contrôle de laissez-passer - Demande et réception de laissez-passer des établissements du MDN - RCN [ Demande et réception de laissez-passer ]
Pass Control - Application and Receipt for DND Building Pass - National Capital Region [ Application and Receipt for Pass ]

loi relative aux laissez-passer | réglementation relative aux laissez-passer
pass law

laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire
pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection

laissez-passer multiaéroports [ laissez-passer multi-aéroports ]
multi-airport pass

Sécurité et Contrôle des laissez-passer de la 1re Division aérienne du Canada [ Sécur et Cntrl Laissez-passer 1 DAC ]
1 Canadian Air Division Security and Pass Control [ 1 Cdn Air Div Secur Pass Cntrl | 1 CAD Secur Pass Cntrl ]

laissez-passer de service
business pass

laissez-passer universel de transport en commun
universal transit pass | U-pass

laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable
transferable transit pass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— le remboursement à la Commission, sur base d’un accord de service signé entre le Parlement et la Commission, de la quote-part due par le Parlement au titre des frais de fabrication des laissez-passer communautaires (équipement, personnel et fournitures) conformément au Protocole sur les privilèges et immunités (article 6) à l’article 23 du Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, aux articles 11 et 81 du régime applicable aux autres agents de l’Union ainsi qu’au règlement (UE) n°1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013, p. 26).
— the reimbursement to the Commission, on the basis of a service agreement concluded between the European Parliament and the Commission, of Parliament’s share of the cost of producing EU laissez-passer (equipment, staff and supplies), in accordance with the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union (Article 6), Article 23 of the Staff Regulations of Officials of the European Union, Articles 11 and 81 of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union and Council Regulation (EU) No 1417/2013 of 17 December 2013 laying down the form of the laissez-passer issued by the European Union (OJ L 353, 28.12.2013, p. 26).

Le crédit d'impôt pour laissez-passer mensuel, présenté pour la première fois dans le budget de 2006, est prorogé afin d'inclure d'autres types de titres de transport, comme les cartes à puce et les laissez-passer hebdomadaires.
The tax credit for public transit passes, first introduced in budget 2006, is being extended to initiate fare products, such as electronic fare cards and weekly passes.

Je me dois de préciser que j’avais pris la parole à la Chambre pour dénoncer le fait que le crédit pour les laissez-passer du transport en commun ne s’appliquait qu’aux usagers utilisant une carte mensuelle, ce qui constituait donc une discrimination pour ceux qui achetaient des laissez-passer hebdomadaires; le gouvernement vient de corriger le tir.
I want to mention that I raised in the House the fact that the credit for bus passes, which only applied to monthly users and unfairly discriminated against those who purchased weekly bus passes, had to be changed and the government did that.

76. invite le Conseil à étudier l'adoption de dispositions législatives visant à créer un "laissez-passer" européen qui serait délivré aux ressortissants de pays tiers en séjour illégal en vue de faciliter leur réadmission par les pays tiers; estime que des mesures devraient être prises pour intégrer ce laissez-passer dans les accords de réadmission signés par l'Union afin de le rendre contraignant pour les pays tiers concernés;
76. Calls on the Council to consider enacting legislative provisions with a view to establishing a European "Laissez Passer" issued to illegally residing third-country nationals with a view to facilitating readmission to third countries; action should be taken to incorporate the European "Laissez Passer" in the Union's readmission agreements to render it binding on the third countries concerned;

La Commission peut prendre des engagements, et s’abstenir de mettre à toutes les sauces l’approche «laissez faire, laissez passer».
The Commission can make commitments and not take the laissez faire, laissez passer approach to everything.

vii) Des laissez-passer spécifiques sont délivrés pour les véhicules devant se déplacer entre le côté ville et le côté piste. Le laissez-passer, propre à chaque véhicule, est fixé à celui-ci à un endroit où il est aisément visible.
(vii) Vehicles requiring to move between landside and airside areas shall be issued with a pass specific to the vehicle and fixed to it in an easily visible place.

Dans ce cas, il s'agissait d'élargir l'application du crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer du transport en commun aux cartes de paiement électronique et aux laissez-passer hebdomadaires.
In this case, the purpose was to extend the public transit tax credit to electronic payment cards and to weekly passes.

Cela avait pour effet que lorsque quatre laissez-passer hebdomadaires étaient achetés, ils seraient traités comme un laissez-passer mensuel et deviendraient admissibles au crédit d'impôt en application des mesures prévues dans le budget de 2006.
That is, where four or more weekly transit passes were bought, they would be treated like a monthly pass and would qualify for the tax credit available to transit passes under those 2006 Budget measures.

Pour conclure sur ces laissez-passer de zone réglementée, j'aimerais ajouter que le Règlement canadien sur la sûreté aérienne exige d'un détenteur de laissez-passer réglementée qu'il porte son laissez-passer de zone réglementée visiblement sur son vêtement extérieur; qu'il rapporte la perte ou le vol de son laissez-passer de zone réglementée; qu'il le rende lorsqu'il cesse de travailler à l'aérodrome, lorsque son autorisation d'accès aux zones réglementées est expirée ou lorsqu'il cesse d'avoir besoin d'accéder aux zones réglementées; qu'il rende son laissez-passer de zone réglementée sur demande du ministre, de l'exploitant de l'aérodrome ou de la personne qui le lui a remis; qu'il présente sur demande son laissez-passer de zone réglementée s'il fait l'objet d'une vérification d'un agent de contrôle; qu'il rende sur demande son laissez-passer réglementé s'il refuse d'obtempérer à la demande faite par un agent de contrôle de se soumettre à une fouille.
To conclude on the current Restricted Area Pass card, I would note that the Canadian Aviation Security Regulations require Restricted Area Pass holders to do the following: to visibly display their Restricted Area Pass on their outer clothing; to report the loss or theft of their Restricted Area Pass; to return the pass when they are no longer employed at the aerodrome, when their security clearance is no longer valid or when they no longer require access to the restricted area; to surrender their Restricted Area Pass on demand by the minister, the aerodrome operator or the person who issued it; to present their pass, on demand, to a screening officer when the pass holder is undergoing screening; and to surrender their pass to a screening officer on demand when they refuse to undergo screening.