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Annulation d'un jugement pour vice de forme
Coefficient d'irrégularité
Défaut de terrain
Entrepreneur individuel
Entrepreneure individuelle
Entrepreneuse individuelle
Forfait individuel
Habitat individuel
Habitation individuelle
Habitation unifamiliale
ITT
Irrégularité d'exploitation
Irrégularité d'exploitation ATS
Irrégularité de coloris
Irrégularité de court
Irrégularité de la côte
Irrégularité de la ligne côtière
Irrégularité de teinture
Irrégularité de terrain
Logement individuel
Maison individuelle
Maison unifamiliale
Obstacle de terrain
Renvoi d'un procès pour vice de forme
Taux d'irrégularité
Voyage individuel tous frais compris
Voyage individuel tout compris
Voyage à forfait individuel

Traduction de «des irrégularités individuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]

ATS operating irregularity [ operating irregularity ]


irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain

court hinder


irrégularité de teinture [ irrégularité de coloris ]

dyeing colour unevenness [ dyeing color unevenness ]


irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]

coastal irregularity


annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme

mistrial


coefficient d'irrégularité | taux d'irrégulari

coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation


habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale

one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house


fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris

independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT


entrepreneur individuel | entrepreneuse individuelle | entrepreneure individuelle

individual entrepreneur | individual entrepreneuse | individual enterpriser
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2 bis. La Commission fonde ses corrections financières sur les cas d'irrégularité individuels identifiés ou en tenant compte de la nature systémique de l'irrégularité pour déterminer s'il convient d'appliquer une correction extrapolée ou forfaitaire.

2a. The Commission shall base its financial corrections on individual cases of irregularity identified, or by taking account of the systemic nature of the irregularity to determine whether an extrapolated or flat rate correction should be applied.


2 bis. La Commission fonde ses corrections financières sur les cas d'irrégularité individuels identifiés ou en tenant compte de la nature systémique de l'irrégularité pour déterminer s'il convient d'appliquer une correction extrapolée ou forfaitaire.

2a. The Commission shall base its financial corrections on individual cases of irregularity identified, or by taking account of the systemic nature of the irregularity to determine whether an extrapolated or flat rate correction should be applied.


2. La Commission fonde ses corrections financières sur les cas d'irrégularité individuels identifiés, en tenant compte de la nature systémique de l'irrégularité pour déterminer s'il convient d'appliquer une correction forfaitaire ou extrapolée.

2. The Commission shall base its financial corrections on individual cases of irregularity identified, taking account of the systemic nature of the irregularity to determine whether a flat rate or extrapolated correction should be applied.


2. Lorsque des cas d'irrégularité individuels sont constatés, la Commission tient compte de la nature systémique de l'irrégularité pour déterminer s'il convient d'appliquer une correction financière forfaitaire ou extrapolée.

2. Where individual cases of irregularity are identified, the Commission shall take into account the systemic nature of the irregularity to determine whether a flat-rate or extrapolated financial correction should be applied.


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2. La Commission fonde ses corrections financières sur les cas d'irrégularité individuels identifiés, en tenant compte de la nature systémique de l'irrégularité pour déterminer s'il convient d'appliquer une correction forfaitaire ou extrapolée.

2. The Commission shall base its financial corrections on individual cases of irregularity identified, taking account of the systemic nature of the irregularity to determine whether a flat rate or extrapolated correction should be applied.


1. Le montant des corrections financières appliquées par la Commission au titre de l'article H, paragraphe 2, de l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 pour des irrégularités individuelles ou systémiques est évalué, chaque fois que cela est possible ou faisable, sur la base de dossiers individuels et est égal au montant des dépenses qui ont été erronément imputées au Fonds, en tenant compte du principe de proportionnalité.

1. The amount of financial corrections made by the Commission under Article H(2) of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94 for individual or systemic irregularities shall be assessed, wherever this is possible and practicable, on the basis of individual files and shall be equal to the amount of expenditure wrongly charged to the Fund, having regard to the principle of proportionality.


1. Les États membres assument, en première instance, la responsabilité des enquêtes en matière d'irrégularités et procèdent aux corrections financières requises en rapport avec des irrégularités individuelles ou systémiques.

1 The Member States shall, in the first instance, bear the responsibility for investigating irregularities and shall make the financial corrections required in connection with any individual or systemic irregularity.


1. Le montant des corrections financières appliquées par la Commission au titre de l'article 18, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/596/CE pour des irrégularités individuelles ou systémiques est évalué, chaque fois que cela est possible et faisable, sur la base de dossiers individuels et est égal au montant des dépenses qui ont été erronément imputées au Fonds, en tenant compte du principe de la proportionnalité.

1. The amount of financial corrections made by the Commission under Article 18(4)(b) of Decision 2000/596/EC for individual or systemic irregularities shall be assessed wherever possible and practicable on the basis of individual files and be equal to the amount of expenditure wrongly charged to the Fund, having regard to the principle of proportionality.


Les États membres assument, en première instance, la responsabilité des enquêtes en matière d'irrégularités et procèdent aux corrections financières requises en rapport avec des irrégularités individuelles ou systémiques.

The Member States shall, in the first instance, bear the responsibility for investigating irregularities and shall make the financial corrections required in connection with any individual or systemic irregularity.


1. Le montant des corrections financières appliquées par la Commission au titre de l'article 39, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1260/1999 pour des irrégularités individuelles ou systémiques est évalué, chaque fois que cela est possible ou faisable, sur la base de dossiers individuels et est égal au montant des dépenses qui ont été erronément imputées aux Fonds, en tenant compte du principe de proportionnalité.

1. The amount of financial corrections made by the Commission under Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 for individual or systemic irregularities shall be assessed wherever possible and practicable on the basis of individual files and be equal to the amount of expenditure wrongly charged to the Funds, having regard to the principle of proportionality.


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