Traduction de «des irrégularités importantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

irrégularité de teinture [ irrégularité de coloris ]
dyeing colour unevenness [ dyeing color unevenness ]

irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]
coastal irregularity

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

irrégularité du rythme veille-sommeil
Irregular sleep-wake pattern

feu de liquide inflammable en nappe importante | feu d'hydrocarbure en nappe importante
flammable liquid fire of appreciable depth | deep layer flammable liquid fire

directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs
manager - major accounts

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination des opérateurs économiques figurant à l’article 2 de la directive 2004/18/CE et de transparence autorisent-ils à annuler une enchère et à réitérer une enchère électronique si celle-ci est entachée d’une irrégularité importante, par exemple si tous les opérateurs économiques ayant présenté une offre recevable n’y ont pas été invités?
Do the principle of equal and non-discriminatory treatment of economic operators and the principle of transparency set out in Article 2 of Directive 2004/18/EC allow an auction which has been carried out to be annulled and an electronic auction to be repeated where it was carried out improperly in an essential respect, for example where not all economic operators which submitted admissible tenders were invited to participate?

La fraude et la corruption, mais également des irrégularités importantes, sapent les fondements de la démocratie, à savoir la confiance que placent les citoyens dans le fonctionnement de leurs organisations publiques, qu'il s'agisse du niveau européen, national ou local.
Fraud and corruption, but also major irregularities, erode the foundations of democracy, namely public confidence in how public organisations operate, whether at European or national or local level.

demandé à l'Agence de mieux conserver les données concernant la planification et la programmation des inspections; rappelle à l'Agence l'importance de consigner par écrit l'évaluation des risques et les critères utilisés lors de la planification des inspections afin d'être en mesure de justifier le processus interne de prise de décision, si certains cas s'avèrent présenter des irrégularités importantes qui se répercuteraient sur la sécurité des citoyens de l'Union,
called on the Agency to further improve the documentation of inspection planning and inspection programming; reminded the Agency of the importance of documenting risk assessment and the criteria used when establishing its inspection planning in order to justify its internal decision-making process for cases presenting significant deficiencies affecting Union citizens' safety,

- demande à l'Agence de mieux conserver les données concernant la planification et la programmation des inspections; rappelle à l'Agence l'importance de consigner par écrit l'évaluation des risques et les critères utilisés lors de la planification des inspections afin d'être en mesure de justifier le processus interne de prise de décision, si certains cas s'avèrent présenter des irrégularités importantes qui se répercuteraient sur la sécurité des citoyens de l'Union,
- called on the Agency to further improve the documentation of inspection planning and inspection programming; reminded the Agency of the importance of documenting risk assessment and the criteria used when establishing its inspection planning in order to justify its internal decision-making process for cases presenting significant deficiencies affecting Union citizens' safety,

25. demande à l'Agence de mieux conserver les données concernant la planification et la programmation des inspections; rappelle à l'Agence l'importance de consigner par écrit l'évaluation des risques et les critères utilisés lors de la planification des inspections afin d'être en mesure de justifier le processus interne de prise de décision, si certains cas s'avèrent présenter des irrégularités importantes qui se répercuteraient sur la sécurité des citoyens de l'Union;
25. Calls on the Agency to further improve the documentation of inspection planning and inspection programming; reminds the Agency of the importance of documenting the risk assessment and criteria used when establishing its inspection planning in order to justify its internal decision-making process for cases presenting significant deficiencies affecting Union citizens' safety;

24. demande à l'Agence de mieux conserver les données concernant la planification et la programmation des inspections; rappelle à l'Agence l'importance de consigner par écrit l'évaluation des risques et les critères utilisés lors de la planification des inspections afin d'être en mesure de justifier le processus interne de prise de décision, si certains cas s'avèrent présenter des irrégularités importantes qui se répercuteraient sur la sécurité des citoyens de l'Union;
24. Calls on the Agency to further improve the documentation of inspection planning and inspection programming; reminds the Agency of the importance of documenting the risk assessment and criteria used when establishing its inspection planning in order to justify its internal decision-making process for cases presenting significant deficiencies affecting Union citizens' safety;

2. Dans le cas où des contrôles sur place font apparaître des irrégularités importantes pour une mesure donnée ou dans une région ou partie de région, l’autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année en cours ainsi que le pourcentage de bénéficiaires devant faire l’objet d’un contrôle sur place l’année suivante.
2. Where on-the-spot checks reveal significant irregularities for a given measure or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of beneficiaries to be checked on-the-spot in the following year.

Corrélation historique et ajustements (appréciation à faire: normale avec une marge d’écart ou irrégularité importante nécessitant une action)
history match results and adjustments (assessment to be made: normal within a deviation range or significant irregularity that needs action),

4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités importantes dans l’utilisation des déclarations d’origine, l’État membre concerné en informe la Commission.
4. Should such verifications reveal abuse or major irregularities in the use of declarations of origin, the Member State concerned shall inform the Commission of this fact.

La constatation d'irrégularités importantes doit entraîner une augmentation du taux de contrôle sur place pendant l'année en cours et les années suivantes afin d'obtenir des garanties satisfaisantes quant à la régularité des demandes d'aide concernées.
Where significant irregularities are found, the rate of on-the-spot checks should be increased during the current and following years in order to attain an acceptable level of assurance that the aid applications concerned are correct.