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Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
IRP
IRPE
IRPES
IRPS
Imagerie RPE
Imagerie par résonance paramagnétique électronique
Impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires
Impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires
Institution de prévoyance soumise à la LFLP
Institution de retraite professionnelle
Taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires
Type d'assignation IRP
Type de plainte IRP

Vertaling van "des irp soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA






impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires [ IRPS | impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires | taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires ]

incremental oil revenue tax


imagerie par résonance paramagnétique électronique | IRPE | imagerie RPE

electron paramagnetic resonance imaging | EPRI | EPR imaging


institution de retraite professionnelle | IRP [Abbr.]

institution for occupational retirement provision | occupational pension fund | IORP [Abbr.]


Institut européen de recherche sur les politiques économiques et sociales | IRPES [Abbr.]

European Economic and Social Policy Research Institute | ESPRI [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce rapport a été très utile à la Commission et il a constitué une bonne base pour la consultation publique sur l'harmonisation des règles de solvabilité des IRP soumises à l'article 17 de la directive IRP et des IRP opérant sur une base transfrontalière, lancée par la Commission au début du mois de septembre 2008.

The Commission welcomes the finding of the SSC report. It has served as a good basis for the public consultation on the harmonisation of solvency rules for IORPs subject to Article 17 of the IORP Directive and IORPs operating on a cross-border basis that the Commission launched in early September 2008.


Ce rapport a été très utile à la Commission et il a constitué une bonne base pour la consultation publique sur l'harmonisation des règles de solvabilité des IRP soumises à l'article 17 de la directive IRP et des IRP opérant sur une base transfrontalière, lancée par la Commission au début du mois de septembre 2008.

The Commission welcomes the finding of the SSC report. It has served as a good basis for the public consultation on the harmonisation of solvency rules for IORPs subject to Article 17 of the IORP Directive and IORPs operating on a cross-border basis that the Commission launched in early September 2008.


- un questionnaire relatif au contrôle des IRP a été établi par la Présidence et envoyé aux Etats membres le 3 septembre 2001 dans le but de permettre une meilleure compréhension mutuelle des systèmes de contrôle auxquels les IRP sont soumises dans les Etats membres; les réponses sont en cours d'analyse.

a questionnaire on the supervision of IORPs had been drawn up by the Presidency and sent to the Member States on 3 September 2001 with the aim of improving mutual understanding of the systems of supervision to which IORPs were subject in the Member States; replies were currently being analysed.




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des irp soumises ->

Date index: 2024-10-15
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