Vertaling van "des investisseurs reconnu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière
investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

opinion des investisseurs | avis des investisseurs | pensée des investisseurs | jugement des investisseurs
investor sentiment

Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs [ Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs : rapport du Comité consultatif sur le Programme d'immigration des investisseurs ]
Refocusing the Immigrant Investor Program [ Refocusing the Immigrant Investor Program: Report of the Immigrant Investor Program Advisory Panel ]

investisseur social | investisseuse sociale | investisseur éthique | investisseuse éthique | investisseur à orientation sociale | investisseuse à orientation sociale
social investor | socially oriented investor

investisseur chef de file | investisseuse chef de file | chef de file | investisseur leader | investisseuse leader | investisseur leadeur | investisseuse leadeuse
lead investor

plainte déposée par un investisseur [ plainte d'investisseur | plainte d'un investisseur ]
claim by an investor [ investor claim ]

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait est ainsi reconnu que, faute d'un corpus moderne et souple de règles juridiques et administratives adaptées aux besoins des investisseurs de capital-risque (du côté de l'offre) comme des entreprises (du côté de la demande), les marchés européens du capital-investissement ne pourront prospérer.
This acknowledges the fact that without a modern and flexible set of legal and administrative rules reflecting the needs of risk capital operators (the supply side) and enterprises (the demand side) risk capital markets will not flourish in Europe.

Les États membres exigent des personnes exemptées du champ d’application de la présente directive en vertu du paragraphe 1 du présent article qu’elles soient couvertes par un système d’indemnisation des investisseurs reconnu conformément à la directive 97/9/CE.
Member States shall require persons exempt from this Directive pursuant to paragraph 1 of this Article to be covered by an investor-compensation scheme recognised in accordance with Directive 97/9/EC.

En outre, les personnes exclues de l’application de la présente directive devraient être couvertes par un système d’indemnisation des investisseurs reconnu conformément à la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil (19) ou par une assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant une protection équivalente à leurs clients dans les situations relevant de ladite directive.
In addition, persons excluded from the application of this Directive should be covered under an investor compensation scheme recognised in accordance with Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council (19) or professional indemnity insurance ensuring equivalent protection to their clients in the situations covered under that Directive.

ð Les États membres exigent des personnes exclues du champ d’application de la présente directive en vertu du présent paragraphe qu’elles soient couvertes par un système d’indemnisation des investisseurs reconnu conformément à la directive 97/9/CE ou par un système garantissant une protection équivalente à leurs clients. ï
ð Member States shall require persons excluded from the scope of this Directive under paragraph 1 to be covered under an investor-compensation scheme recognized in accordance with Directive 97/9/EC or under a system ensuring equivalent protection to their clients. ï

Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.
Best practices have been adopted at international level in order to allow cross-border offers of equities to be made using a single set of disclosure standards established by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and at the same time will simplify the procedure for Community issuers wishing to raise capital in third countries.

e)«investisseurs qualifiés»: les personnes ou les entités qui sont décrites aux points 1 à 4 de la section I de l’annexe II de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers , et les personnes ou entités qui sont considérées à leur propre demande comme des clients professionnels, conformément à l’annexe II de la directive 2004/39/CE, ou qui sont reconnues en tant que contreparties éligibles conformément à l’article 24 de la directive 2004/39/CE, à moins qu’elles n’aient demandé à être traitées comme des clients non professionnels.
(e)‘qualified investors’ means persons or entities that are described in points (1) to (4) of Section I of Annex II to Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments , and persons or entities who are, on request, treated as professional clients in accordance with Annex II to Directive 2004/39/EC, or recognised as eligible counterparties in accordance with Article 24 of Directive 2004/39/EC unless they have requested that they be treated as non-professional clients.

(22) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes(9) amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.
(22) Best practices have been adopted at international level in order to allow cross-border offers of equities to be made using a single set of disclosure standards established by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards(9) will upgrade information available for the markets and investors and at the same time will simplify the procedure for Community issuers wishing to raise capital in third countries.

3. Lorsque le droit national le permet et avec le consentement exprès des autorités compétentes qui ont délivré l'agrément, une entreprise d'investissement exclue d'un système d'indemnisation des investisseurs peut continuer à fournir des services d'investissement si, avant son exclusion, elle a prévu d'autres mécanismes d'indemnisation assurant aux investisseurs une couverture au moins équivalente à celle qu'offre le système officiellement reconnu et ayant des caractéristiques équivalentes à celles de ce système.
3. Where national law permits, and with the express consent of the competent authorities which issued its authorization, an investment firm excluded from an investor-compensation scheme may continue to provide investment services if, before its exclusion, it made alternative compensation arrangements which ensure that investors will enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme and has characteristics equivalent to those of that scheme.

Lorsque le niveau et/ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système d'indemnisation des investisseurs de l'État membre d'accueil dépassent le niveau et/ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'entreprise d'investissement est agréée, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairement afin de compléter la couverture dont ses investisseurs bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de son État membre d'origine.
Where the level or scope, including the percentage, of the cover offered by the host Member State's investor-compensation scheme exceeds the level or scope of the cover provided in the Member State in which an investment firm is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the cover which its investors already enjoy by virtue of its membership of its home Member State's scheme.