Traduction de «des inventions portant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

exploitation d'une invention | mise en oeuvre d'une invention
exploitation of an invention

indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive
secondary indicia

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

croûte portante [ neige portante | couche de neige portante | manteau neigeux portant ]
bridging strength

chute sur la glace en portant des patins à glace
Fall on ice wearing ice-skates

invention
invention [ inventors(UNBIS) ]

organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]
genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il semble que nous soyons en train de régresser au Moyen Âge et je pense qu’au XXIe siècle, nous devons nous concentrer sur les besoins en progrès scientifiques et donc nous opposer aux dépôts de brevet portant sur des inventions biotechnologiques relatives, par exemple, à la connexion de certaines cellules.
It appears that we are regressing to the Middle Ages and I believe that, in the 21st century, we must focus on the need for scientific progress and we must therefore oppose the patenting of biotechnological inventions, which relate, for example, to the connection of certain cells.

Je pense qu’il serait prématuré d’adopter une position sur la question de savoir si des brevets portant sur des séquences de gène et des séquences d’ADN doivent être autorisés conformément au modèle classique de la demande de brevet, dans lequel un premier inventeur peut revendiquer une invention.
I believe that it would be premature to adopt a position on the matter of whether patents on gene sequences and DNA sequences should be allowed according to the traditional model of patent claims, whereby a first inventor can claim an invention.

Si l’Union souhaite prendre les devants sur la question d’un système de brevets juridiquement sûr et transparent ne brevetant que de véritables inventions, nous devons instaurer un brevet communautaire portant sur toutes les matières, non sur les seules inventions mises en œuvre par ordinateur.
If the EU wishes to take the lead on the issue of a legally certain and transparent patent system in which patents are only issued for genuine inventions, we should introduce a Community patent relating to all areas and not just to computer-implemented inventions.

3. La brevetabilité d'inventions portant sur des plantes et des animaux
3. The patentability of inventions relating to plants and animals

4. La brevetabilité d'inventions portant sur des éléments isolés du corps humain:
4. The patentability of inventions relating to elements isolated from the human body:

3.2. La brevetabilité d'inventions portant sur des animaux
3.2. The patentability of inventions relating to animals

3.1. La brevetabilité d'inventions portant sur les plantes
3.1. The patentability of inventions relating to plants

Nous avons constaté qu’un nombre anormalement élevé de demandes de brevets portant sur des logiciels étaient déposées aux États-Unis et ce nombre est probablement aussi important dans l’UE: cela montre clairement que nous n’avons pas à faire à une activité inventive véritable et que nous ne pouvons nous permettre d’accéder à n’importe quelle demande de brevet.
We have seen an abnormal number of applications for software patents in the United States, and there are probably just as many in the EU, and this makes it clear that we are not dealing with genuine inventive activity and that we cannot afford to grant every type of application a patent.

A la demande de la Commission, le Groupe de Conseillers pour l'Ethique de la Biotechnologie a publié, en Septembre 1996, un avis spécifique sur les aspects éthiques de la brevetabilité des inventions portant sur des éléments d'origine humaine.
At the request of the Commission, in September 1996, the Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology published a specific opinion on the ethical implications of the patentability of inventions concerning elements of human origin.

Les inventions portant sur un produit composé de matière biologique* ou en contenant, ou sur un procédé permettant de produire de la matière biologique peuvent être brevetées si elles sont nouvelles, si elles impliquent une activité inventive et si elles sont susceptibles d’application industrielle.
Inventions which concern a product consisting of, or containing, biological material* or a process for the production of such biological material may be patented if they are new, involve an inventive step and can be applied industrially.