Vertaling van "des instruments responsables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

responsable ministériel de la sécurité des communications [ responsable ministérielle de la sécurité des communications | responsable de la sécurité des communications du Ministère | responsable ministériel de la SECOM | responsable ministérielle de la SECOM | responsable de la SECOM du Ministère | responsable ministériel d ]
departmental communications security authority [ DCA | departmental COMSEC authority | departmental COMSEC officer ]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

responsable de la sécurité des systèmes d'information | RSSI | responsable sécurité des systèmes d'information | RSSI | responsable de la sécurité des systèmes informatiques | RSSI | responsable de la sécurité informatique | responsable sécurité
information security officer | ISO | security officer

officier responsable de l'instrumentation du champ de tir
range instrumentation officer

instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]
EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

directeur de l'audit [ directrice de l'audit | directeur responsable de l'audit | directrice responsable de l'audit | directeur de la vérification | directrice de la vérification | directeur responsable de la vérification | directrice responsable de la vérification ]
audit director

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

198. fait observer que l'Union a versé une contribution de 100 millions d'EUR à l'instrument européen de microfinancement Progress; rappelle que le Fonds européen d'investissement, qui met en œuvre l'instrument Progress au nom de la Commission et de la Banque européenne d'investissement, a indiqué que 52 organismes de microcrédit de 20 États membres avaient signé des accords au titre de l'instrument Progress et que 31 895 microcrédits d'une valeur de 260,78 millions d'EUR avaient déjà été accordés à des responsables de microentreprises; se dit préoccupé, dans ce cadre, par le peu d'attention accordée à l'obligation démocratique de rendre des comptes lors de la création d'instruments financiers;
198. Observes that the Union has contributed EUR 100 million to Progress Microfinance; recalls that the European Investment Fund which implements Progress Microfinance on behalf of the Commission and the European Investment Bank reported that 52 microcredit providers in 20 Member States had signed agreements under Progress Microfinance and 31 895 microloans worth EUR 260,78 million had already been disbursed to micro-entrepreneurs; is concerned in this context that not enough attention is paid to the question of democratic accountability when setting up financial instruments;

a) 50 $ si ses recettes brutes annuelles qui proviennent de la vente de cet instrument médical et d’instruments de la même famille d’instruments au cours de l’année civile précédente sont inférieures à 20 000 $ et s’il fournit un état de ces recettes dûment signé par le responsable des affaires financières du fabricant l’attestant;
(a) $50 if its annual gross revenue from the sales of that medical device and any other medical devices in the same medical device family during the previous calendar year is less than $20,000 and if it provides a statement certifying that fact that is signed by the individual responsible for its financial affairs; and

28. Commet une infraction quiconque, faisant usage ou étant responsable — dans le cadre d’un commerce — d’un instrument qui indique, en vue de la vente, la quantité, à l’unité ou à la mesure, d’une marchandise au moyen d’un ticket, d’une carte ou d’un coupon détachables, fait en sorte que l’un ou l’autre de ces types de relevé reste dans l’instrument à un autre moment que celui où la quantité est mesurée.
28. Every person who, in trade, uses or has control of a device that indicates by number or unit of measurement the quantity of a commodity being measured for sale by means of a removable ticket, card or similar record is guilty of an offence if that person allows the ticket, card or similar record to remain in that device at any time other than the time at which the quantity of the commodity is being measured.

3. est d'avis que l'initiative citoyenne européenne, qui entrera en vigueur le 1 avril 2012, est le premier instrument de démocratie participative transnationale donnant aux citoyens la possibilité de participer activement à l'élaboration des politiques et de la législation européennes; appelle à mettre concrètement en œuvre le règlement sur l'initiative citoyenne européenne de façon transparente et responsable et, en particulier, invite les institutions et les États membres de l'Union à prévoir, en temps utile, toutes les modalités administratives et pratiques leur permettant de prendre une part active dans l'information des citoyens sur ce nouvel instrument, pour que ceux-ci le mettent pleinement à profit, et en particulier à saisir l'occasion de l'«Année européenne des citoyens» (2013) pour dynamiser la sensibilisation; estime, en outre, que la commission des pétitions devrait être chargée, de par son expérience dans les relations directes avec les citoyens, de mener les auditions publiques des responsables des initiatives citoyennes européennes, prévues à l'article 11 du règlement concernant l'initiative citoyenne européenne; propose que la Commission présente régulièrement à la commission des pétitions un rapport sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne;
3. Takes the view that the ECI, which will apply from 1 April 2012, constitutes the first instrument of transnational participatory democracy and will give citizens the possibility to become actively involved in the framing of European policies and legislation; calls for the effective, transparent and accountable implementation of the ECI Regulation and, in particular, calls on the EU institutions and Member States to put in place all the necessary administrative and practical arrangements in a timely manner, to take an active role and participate effectively in informing citizens about this new instrument in such a way that all EU citizens can benefit from it fully, and, especially, to use the European Year of Citizens (2013) to develop momentum for awareness-raising; takes the view, moreover, that the Committee on Petitions, on account of its experience of direct contact with citizens, should be given the responsibility of holding public hearings for organisers of successful European citizens' initiatives, as provided for in Article 11 of the ECI Regulation; proposes that the Commission regularly present a report to the Committee on Petitions on the implementation of the ECI;

− (PT) En dépit des événements actuels qui démontrent clairement que la stratégie néolibérale de Lisbonne est l’un des instruments responsables de la détérioration de la situation économique et sociale dans l’Union européenne, le rapport insiste sur sa mise en œuvre, ce à quoi nous nous opposons.
– (PT) Despite current events clearly showing that the neoliberal Lisbon Strategy is one of the instruments responsible for the worsening economic and social situation in the European Union, the report insists on its application, with which we disagree.

La Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux rendent les fabricants responsables de la sûreté, de l'efficacité et de la qualité des instruments médicaux vendus au Canada.
The Food and Drugs Act and medical devices regulations place the responsibility for safety, effectiveness and quality of medical devices sold in Canada on the manufacturer.

Dans le cas de problèmes avec ces instruments, il est essentiel que le ministère ou les responsables d'un registre national informent les patients visés que les instruments qui sont insérés dans leur corps présentent certains problèmes.
When there are problems with those devices it is imperative that the ministry or the people in charge of a national registry inform those patients of the fact that there are deficiencies in those devices that are inserted in their bodies.

Je voudrais seulement ajouter deux remarques complémentaires. La première, à l'intention de M. Berthu, qui, malheureusement, n'est plus là, pour dire que, lorsque j'ai parlé du fantôme de l'immigration zéro, c'est parce que, parfois, l'argument de l'immigration zéro est utilisé comme un instrument rhétorique, et il serait, d'ailleurs, assez intéressant de constater que quelques-uns des responsables qui utilisent l'immigration zéro comme instrument rhétorique, sont les principaux responsables des politiques laxistes en matière d'immigration en ce qui concerne l'intégration des immigrants dans les sociétés d'accueil.
I should simply like to make two additional comments: the first, which is directed at Mr Berthu, who, unfortunately, is no longer present, is that, when I was talking about the fantasy of zero immigration, I meant that sometimes, the argument of zero immigration is used as a rhetorical instrument. It is also interesting to note that some leaders who use the argument of zero immigration in this way are also those who are largely responsible for immigration policies that are lax in terms of integrating immigrants into the societies that receive them.

L'hon. Don Boudria (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir aujourd'hui, au nom de la ministre du Patrimoine canadien, de répondre et d'informer le député d'en face qui vient de poser cette question qu'en fait, oui, au cours des années 1960 et 1970, historiquement, le gouvernement fédéral a toujours investi dans le domaine de la culture et de la promotion du fait français et de la culture québécoise par des instruments comme Radio-Canada, l'Office national du film, le Conseil des arts et des sciences, etc., au même moment où il n'existait aucun instrument semblable au niveau provincial.
Hon. Don Boudria (Minister for International Cooperation and Minister responsible for Francophonie, Lib.): Mr. Speaker, it is a pleasure to rise in the House today on behalf of the Minister of Canadian Heritage and inform the hon. member opposite who just asked this question that yes, during the sixties and seventies and historically, the federal government invested and has always invested in the cultural sphere and in promoting the French fact and Quebec culture through instruments such as the CBC, the National Film Board, the Canada Council, the Science Council, and so forth, at a time when there were no similar instruments at the provincial level.