Traduction de «des instructions concrètes » (Français → Anglais) :
TERMINOLOGIE voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
ordinateur CISC | ordinateur à jeu d'instructions complexe | ordinateur à jeu complexe d'instructions | ordinateur à ensemble d'instructions complexe | ordinateur à jeu complet d'instructions
président du Département de l'instruction publique (1) | chef du Département de l'éducation (2) | chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | chef du Département de la formation et de la jeunesse (4) | chef du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directeur de l'instruction publique (6) | directeur de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)
instructions verbales pour mieux affronter [ instructions verbales pour venir à bout de problèmes | instructions verbales pour faire face aux situations difficiles | instructions verbales pour faire face aux situations stressantes ]
(m) «marquage»: un signe apposé à «d'autres informations confidentielles» destiné à identifier des instructions concrètes prédéfinies sur leur traitement ou le domaine couvert par un document donné.
(m) ‘marking’ means a sign affixed to ‘other confidential information’ intended to identify predefined specific instructions about its handling or the field covered by a given document.
Concrètement, lorsque dans le cours de son instruction, une infraction répondra à ces critères de priorité, la procédure en manquement sera immédiatement engagée à moins que sa correction ne puisse interdire par un autre moyen.
In practice, where it is found that an infringement meets these priority criteria, infringement proceedings will be commenced immediately unless the situation can be remedied more rapidly by some other means.
(m) «marquage»: un signe apposé à «d'autres informations confidentielles» destiné à identifier des instructions concrètes prédéfinies sur leur traitement ou le domaine couvert par un document donné.
(m) ‘marking’ means a sign affixed to ‘other confidential information’ intended to identify predefined specific instructions about its handling or the field covered by a given document.
Le rapporteur est toutefois d'avis qu'en ce qui concerne le montant supplémentaire optionnel, qui est prévu pour la première fois, la Commission doit encore élaborer des instructions concrètes précisant dans quelles conditions ce montant doit être activé et peut être utilisé par la BEI.
However, for the optional additional amount which is, for the first time, provided for, the rapporteur considers that the Commission must draw up specific requirements, indicating the circumstances under which this sum is to be activated and can be used by the EIB.
Ils visent à servir uniquement à fournir des instructions concrètes sur le traitement d'un document, et ne sont pas utilisés pour décrire le contenu du document en question.
They are intended to serve only to provideconcreteinstructions about the handling of a document, and shall not be used to describe the contents of such document.
«marquage»: un signe apposé à «d'autres informations confidentielles» destiné à identifier des instructions concrètes prédéfinies sur leur traitement ou le domaine couvert par un document donné.
‘marking’ means a sign affixed to ‘other confidential information’ intended to identify predefined specific instructions about its handling or the field covered by a given document.
REACH, d'autre part, exige que les fabricants et importateurs des substances évaluent les risques en relation avec les utilisations identifiées, en vue de fournir des instructions concrètes aux utilisateurs en aval sur la maîtrise de ces risques au cours de l'utilisation, et que ces éléments soient enregistrés auprès de l'Agence européenne des produits chimiques.
REACH, on the other hand, requires that manufacturers and importers of substances assess the risks in relation to identified uses with the aim of providing concreteinstructions to downstream users on control of such risks during use, and that this is documented in a registration to the European Chemicals Agency.
43 Il découlerait de cette disposition que la chambre de recours ne pouvait se limiter à communiquer le résultat de sa propre appréciation subjective de la situation du marché, mais aurait dû procéder à des mesures d’instruction et présenter des exemples concrets d’emballages d’aspect prétendument identique à la marque demandée dont elle alléguait l’existence pour conclure au caractère «usuel» de ladite marque.
It is apparent from that provision that the Board of Appeal was not entitled to merely make known the results of its own subjective assessment of the market situation, but should have undertaken an inquiry and given concrete examples of wrappers which are allegedly identical in appearance to the mark applied for, the existence of which it alleged in finding the mark to be ‘customary’.
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