Vertaling van "des institutions élues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]
elected body

Président élu | Président élu de la Commission
President-elect | President-elect of the Commission

domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]
address for service [ elected domicile ]

élu | candidat élu
elected candidate | successful candidate | elected member

directeur élu au suffrage universel [ directrice élue au suffrage universel ]
Director-at-Large

administrateur élu par les actionnaires | administratrice élue par les actionnaires
shareholders' director

fonction d'élu municipal
holding of elected municipal office

adresse aux fins de signification | domicile élu aux fins de signification
address for service

Conseil national nouvellement élu
newly elected National Council

candidat non élu
unsuccessful candidate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des réformes sont nécessaires dans les domaines de l'état de droit, des droits fondamentaux, des institutions démocratiques et de la réforme de l'administration publique, ainsi que de l'économie, et les institutions élues doivent leur donner une impulsion dans l'intérêt des citoyens des pays concernés.
Reforms are needed in in the areas of rule of law, fundamental rights, democratic institutions and public administration reform, as well as on the economy, and the elected institutions need to move them forward for the benefits of their own citizens.

1. Un médiateur européen, élu par le Parlement européen, est habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l'Union ou de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre et relatives à des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions, organes ou organismes de l'Union, à l'exclusion de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions juridictionnelles.
1. A European Ombudsman, elected by the European Parliament, shall be empowered to receive complaints from any citizen of the Union or any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State concerning instances of maladministration in the activities of the Union institutions, bodies, offices or agencies, with the exception of the Court of Justice of the European Union acting in its judicial role.

2. Le droit à l'indemnité transitoire cesse si un ancien titulaire d'une charge publique est chargé d'un nouveau mandat dans l'une des institutions de l'Union, est élu au Parlement européen, atteint l'âge de la retraite défini à l'article 11 ou vient à décéder.
2. Entitlement to the transitional allowance shall cease if a former public office holder is reappointed to office in the institutions of the Union, is elected to the European Parliament, reaches the pensionable age as defined in Article 11, or upon death.

Cela permettra aux institutions, y compris au Parlement européen élu en 2014, de réévaluer les priorités.
This will allow the institutions, including the European Parliament elected in 2014, to reassess the priorities.

Le Parlement est l’institution de l’Union européenne directement élue par et pour les citoyens de l’UE.
The Parliament is the institution in the European Union directly elected by EU citizens, for EU citizens.

au point c), le passage «les traités instituant les Communautés ou le traité instituant un Conseil unique et une Commission des Communautés européennes unique, ou le président élu de l’une des institutions ou des organes des Communautés» est remplacé par «le traité sur l’Union européenne ou le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou le président élu de l’une des institutions ou des organes de l’Union»;
in point (c) the words ‘the Treaties establishing the Communities or the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities, or the elected President of one of the institutions or organs of the Communities’ shall be replaced by ‘the Treaty on European Union or the Treaty on Functioning of the European Union, or the elected President of one of the institutions or organs of the Union’;

souligne qu'en tant qu'il constitue l'institution européenne démocratiquement élue, le Parlement est appelé à jouer un rôle particulier dans le suivi politique des MOE UE, et, en particulier, dans le processus de développement des capacités parlementaires;
Underlines that, as the democratically elected European institution, Parliament will play a special role in the political follow-up of EU EOMs, and, in particular, in the parliamentary capacity-building process;

(24) Selon la définition de l'OCDE, le système de sécurité englobe : a) les institutions publiques ayant officiellement pour mission de garantir la sécurité de l'État et des citoyens contre tout acte de violence ou de coercition (par exemple, l'armée, la police, les forces paramilitaires, les services de renseignements et organes similaires) ; et b) les autorités civiles élues et dûment désignées pour assurer le contrôle et la supervision de ces institutions (par exemple, le Parlement, le pouvoir exécutif, le ministère de la défense, l'appareil judiciaire et pénitentiaire, etc.).
(24) The "security system" is defined by OECD as encompassing: a) the state institutions which have a formal mandate to ensure the safety of the State and its citizens against acts of violence and coercion (e.g. the armed forces, the police, paramilitary forces, the intelligence services and similar bodies); and b) the elected and/or duly appointed civil authorities responsible for control and oversight of these institutions (e.g. the Parliament, the Executive, defence ministries, and judicial and penal systems).