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Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Autorité inférieure
Autorité précédente
Cour de justice
Cour fédérale
Division de première instance
Décision de première instance
En évitant la perte d'une instance
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Entamer une procédure
Instance antérieure
Instance en cours
Instance inférieure
Instance précédente
Instituer une procédure
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire une instance
Introduire une procédure
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Juridiction inférieure
Juridiction judiciaire
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Prendre l'initiative d'une instance
Sans perte d'une instance
Section de première instance
Section de première instance de la Cour fédérale
TPICE
Tribunal
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE
Tribunal judiciaire

Traduction de «des instances telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]

ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les considérations susmentionnées amènent la Commission à considérer le rôle d'autres instances telles que Europol (voir aussi à ce propos l'article 30 du traité UE).

11. The above considerations bring the Commission to study the role of other bodies such as Europol (see Article 30 of the EU Treaty).


Un débat international plus large au sein d'instances telles que l’ONU, le G7 et le G20, et des partenariats sur mesure faisant participer d’autres pays et organismes régionaux (p.ex. l’Union africaine et l’ASEAN) sont nécessaires pour la recherche de solutions mondiales.

A wider international debate in fora such as the UN, the G7 and the G20, and tailormade partnerships involving other countries and regional bodies (e.g. the African Union and ASEAN) are required in the search for global solutions.


Il arrive trop souvent que les citoyens ne sachent pas quoi faire lorsque leurs droits ne sont pas respectés, et notamment qu'ils ignorent s'ils doivent s'adresser aux autorités nationales, aux institutions de l'Union ou à d'autres instances telles que la Cour européenne des droits de l'homme.

Too often citizens do not know what to do when their rights are not respected and in particular whether they should go to national authorities, EU institutions or other bodies such as the European Court of Human Rights.


— les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

— expenditure on calling in outside persons to take part in the work of bodies such as the Disciplinary Board or the Specialised Financial Irregularities Panel.


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les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

— expenditure on calling in outside persons to take part in the work of bodies such as the Disciplinary Board or the Specialised Financial Irregularities Panel.


— les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

— expenditure on calling in outside persons to take part in the work of bodies such as the Disciplinary Board or the Specialised Financial Irregularities Panel.


Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.

It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.


Enfin, dans certains cas particuliers les traités prévoient la présence de représentants d’autres instances, telles que la Banque centrale européenne.

Finally, in some specific cases, the treaties allow for the presence of representatives from other bodies, such as the European Central Bank.


les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

expenditure on calling in outside persons to take part in the work of bodies such as the Disciplinary Board or the Specialised Financial Irregularities Panel.


(4) La décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement(6) souligne la nécessité d'adopter une approche fondée sur la connaissance pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer la politique environnementale et insiste en particulier sur la mise en place d'une surveillance des multiples fonctions des forêts, conformément aux recommandations d'instances telles que la conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, le forum des Nations unies sur les forêts ou encore la convention sur la diversité bio ...[+++]

(4) Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 laying down the sixth Community environment action programme(6) identifies the need to base the drawing-up, implementation and evaluation of environmental policies on a knowledge-based approach and, in particular, the need for monitoring the multiple roles of forests in line with recommendations adopted by the Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe and the United Nations Forum on Forests and the Convention on Biodiversity and other forums.




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des instances telles ->

Date index: 2025-07-25
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