Traduction de «des instances quand » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

Quand la porte s'ouvre : modèle de traitement des personnes de sexe masculin qui ont survécu à l'abus sexuel [ Quand la porte s'ouvre ]
Opening the door: a treatment model for therapy with male survivors of sexual abuse [ Opening the door ]

Allaitement...N'importe où, n'importe quand [ L'allaitement maternel... N'importe où, n'importe quand ]
Breastfeeding... Anytime, Anywhere

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Alex Campbell: En outre, les amendements portent sur le règlement des affaires en instance, des causes et des décisions juridiques ainsi que de leurs transferts à la nouvelle instance, quand cela s'impose.
Mr. Alex Campbell: The amendments further call for rules for pending applications, court cases and decisions, and their transfer to the new jurisdiction as required.

Dans la cause Katriuk, d'il y a environ un an, la Cour d'appel fédérale a déclaré qu'il n'existe pas de droit à un contrôle judiciaire de la décision du juge de première instance quand il s'agit de déterminer si une personne a obtenu sa citoyenneté par fraude.
In a case called Katriuk, from about a year ago, the Federal Court of Appeal said there is no right to judicially review the decision of the trial judge in a determination that an individual had or had not obtained his or her citizenship by fraud.

Quand on a des États qui varient dans leurs taux de réponses positives en première instance de 1 % à 65 %, quand on a, dans un État comme la France, par exemple, 75 % des protections accordées aux Kosovars ou aux Albanais qui ont été délivrées en recours, quand on sait que ces recours ne sont pas suspensifs, on prend un peu la mesure de l’état de la situation et on se dit vraiment que le Conseil devrait s’activer à considérer que l’option qui a été choisie par la Commission européenne – et qui est renforcée par la grande qualité du rapport qui a été fait sous la conduite de Sylvie Guillaume – c’est-à-dire améliorer la qualité de la décision en première instance, est absolument fondamentale.
When we have States whose rates of positive responses at first instance range from 1-65%, when we have, in a State such as France for example, 75% of the protection decisions granted to Kosovars or Albanians being delivered on appeal, when we know that those appeals do not have suspensive effect, we gain some idea of the state of the situation and we really feel that the Council should get a move on and see that the option that has been chosen by the European Commission – and which is strengthened by the high quality report drafted under the guidance of Mrs Guillaume – namely, to improve the quality of decision making at first instance, is absolutely crucial.

Il est certain qu’il faut s’interroger, c’est ce que fait Mme Guillaume dans son rapport, quand à peu près 50 % des décisions en première instance sont annulées en appel, sur la façon dont on pourrait améliorer la qualité de la décision en première instance.
There are certainly questions to be asked as to how we can improve the first-instance decision-making process, as Mrs Guillaume has done in her report, when roughly 50% of first-instance decisions are overturned on appeal.

Sur la base du calendrier, quand estime-t-elle que les premiers services du programme «Galileo» seront mis à la disposition d'instances de recherche et de sauvetage, et quand est-ce que le programme sera prêt à être commercialement utilisé par les citoyens européens (p.ex., installation de systèmes de navigation sur les automobiles)?
On the basis of the timetable, when does it estimate that the first Galileo programme services will be available to search and rescue organisations and when will the programme be available for general commercial use by European citizens (for instance, for instance, equipping of cars with satellite navigation systems)?

Quand nous recevons une demande de révision, nous avisons la GRC que nous l'avons reçue, puis nous lui demandons de nous faire parvenir toute la documentation jugée pertinente qui a été examinée par la GRC en première instance, quand elle a jugé de l'appel.
The process is that when we receive a request for a review by us, we notify the RCMP that we have gotten a request, and we ask them then to forward to us any of what's called the relevant material that would have been considered by the RCMP in the first instance when they were adjudicating on the appeal.

Cette règle est analogue à la convention relative aux affaires en instance : quand une affaire est devant un tribunal, la Chambre doit attendre que le tribunal ait rendu sa décision avant de discuter publiquement de la question durant ses travaux.
Part of that discipline, it appears to me, is akin to the House abiding by the sub judice convention: when a matter is before a court, the House will await the determination of the court before discussing that matter publicly in the course of its proceedings.

Cette règle est analogue à la convention relative aux affaires en instance: quand une affaire est devant un tribunal, la Chambre doit attendre que le tribunal ait rendu sa décision avant de discuter publiquement de la question durant ses travaux.
Part of that discipline, it appears to me, is akin to the House abiding by the sub judice convention: when a matter is before a court, the House will await the determination of the court before discussing that matter publicly in the course of its proceedings.

Cependant, les marchés financiers restant vulnérables, il est nécessaire d'établir, parallèlement à la constitution de ce grand marché, des instances de régulation dotées de larges compétences, non pas pour intervenir en permanence, mais pour intervenir quand les règles de bon sens ont été violées par certains acteurs.
Nevertheless, since the financial markets remain vulnerable, there is a need to create, parallel to the establishment of this large market, regulatory authorities vested with wide powers, not to intervene on a routine basis but to take action when the rules of common sense have been breached by players in the field.

Des choses importantes, je n'en discute pas, des choses qui ont déjà été traitées dans le rapport van Hulten, dans le rapport Theato, des choses dont on s'occupera quand on abordera le Livre blanc, quand on abordera les questions de la réforme, qu'on abordera l'OLAF, avec l'arrêt et l'ordonnance du tribunal de première instance.
Important matters, I do not deny, but matters which have already been dealt with in the van Hulten report and the Theato report, or matters which will be dealt with when we come to discuss the White Paper, the reform and OLAF, with the judgement and the ruling of the Court of First Instance.