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Abus d'une substance psycho-active
Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Aider les clients ayant des besoins spécifiques
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assister les clients ayant des besoins particuliers
Assister les clients ayant des besoins spécifiques
Delirium tremens
Décision de première instance
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Instance ayant pouvoir réglementaire
Instance en cours
Jalousie
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Mauvais voyages
Paranoïa
Parties ayant figuré dans l'instance
Pièce ayant cours légal
Pièce ayant force libératoire
Pièce ayant pouvoir libératoire
Pièce de monnaie ayant cours légal
Pièce de monnaie ayant force libératoire
Pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "des instances ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
instance ayant pouvoir réglementaire

rule-making authority


parties ayant figuré dans l'instance

parties to the suit


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays ...[+++]


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]

legal tender coin


assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques

assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
168. À la demande de toute partie à l’instance ayant donné lieu à une ordonnance relative à l’entrée ou de ses ayants droit visés à l’article 163, le Tribunal révoque l’ordonnance s’il est convaincu que la terre visée n’est plus utilisée aux fins initialement prévues.

168. The Tribunal shall, on application made by any person who was a party to the hearing held in respect of the order or any successor to such a party referred to in section 163, terminate an entry order under this Part if it is satisfied that the land subject to the order is no longer being used for the purpose for which the order was made.


La suppression de l'inscription ou la révocation de la décision, visées au paragraphe 1, sont ordonnées, d'office ou à la demande de l'une des parties à la procédure, par l'instance ayant procédé à l'inscription ou ayant adopté la décision.

Cancellation or revocation as referred to in paragraph 1 shall be determined, ex officio or at the request of one of the parties to the proceedings, by the department which made the entry or took the decision.


La suppression de l'inscription ou la révocation de la décision, visées au paragraphe 1, sont ordonnées, d'office ou à la demande de l'une des parties à la procédure, par l'instance ayant procédé à l'inscription ou ayant adopté la décision.

Cancellation or revocation as referred to in paragraph 1 shall be determined, ex officio or at the request of one of the parties to the proceedings, by the department which made the entry or took the decision.


6. Les États membres peuvent prévoir que, lorsque des dommages et intérêts sont réclamés au motif qu'une décision a été prise illégalement, la décision contestée doit d'abord être annulée par une instance ayant la compétence nécessaire à cet effet.

6. Member States may provide that where damages are claimed on the grounds that a decision was taken unlawfully, the contested decision must first be set aside by a body having the necessary powers.


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- le droit du suspect d'exercer un recours contre la décision européenne de contrôle judiciaire et les instances ayant compétence pour la modifier ou la réexaminer;

- The suspect’s right to appeal against the European supervision order and instances of amendment and revision;


L’administration fiscale et la juridiction de première instance ayant refusé de faire droit à leur demande, les époux Ritter-Coulais ont fait appel devant le Bundesfinanzhof qui a posé des questions à la Cour de justice des Communautés européennes.

The tax authorities and the court of first instance having denied their claim, Mr and Mrs Ritter-Coulais appealed to the Bundesfinanzhof, which referred the matter to the Court of Justice of the European Communities.


"autorité compétente": tout organe ou toute instance ayant, dans un État membre, un rôle de contrôle ou de régulation des activités de services, notamment, les autorités administratives, les établissements publics , les ordres professionnels, et les associations ou organismes professionnels qui, dans le cadre de leur autonomie juridique, réglementent de façon collective l'accès aux activités de services ou leur exercice ;

"competent authority" means any body or authority which has a supervisory or regulatory role in a Member State in relation to service activities, including, in particular, administrative authorities, public establishments, professional bodies, and those professional associations or other professional organisations which, in the exercise of their legal autonomy, regulate in a collective manner access to service activities or the exercise thereof;


Le rapport met en évidence les faits marquants au cours de la troisième année de la mise en œuvre du règlement et passe en revue les plaintes introduites auprès du médiateur européen, les arrêts rendus par les juridictions communautaires en application du règlement (CE) n° 1049/2001 ainsi que les affaires portées devant le Tribunal de première instance ayant trait à l'accès aux documents du Conseil.

The report highlights the salient features during the third year of implementation of the Regulation, and reviews the complaints lodged with the European Ombudsman, the judgments given by the European courts pursuant to Regulation (EC) No 1049/2001 and the cases brought before the Court of First Instance relating to access to Council documents.


Toutefois, le Tribunal de première instance ayant repoussé la plainte portugaise, la position de la Commission a été confirmée le 29 mars 2001.

But that policy was confirmed on 29 March 2001, as the Court of first Instance dismissed the Portuguese complaint.


A la suite de plusieurs plaintes et d'un arrêt du Tribunal de première instance ayant établi qu'il y avait carence de la part de la Commission européenne, celle-ci a engagé une procédure formelle pour abus de position dominante à l'encontre de Deutsche Post AG ("DPAG").

In response to a number of complaints, and a judgment in the Court of First Instance finding that the Commission had wrongly failed to act in the matter, the Commission has initiated formal proceedings against the German postal operator Deutsche Post AG for abuse of its dominant position.


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