Traduction de «des inspections inopinées devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspection inopinée | inspection sans préavis
no notice inspection | unannounced inspection

inspection inopinée | visite impromptue | visite surprise
unannounced inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de contrôler dans la pratique la fréquence des vérifications et les informations générales ayant donné lieu à une vérification spécifique, la Commission envisageait, dans sa proposition de règlement du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen[6], d'instaurer des inspections sur place inopinées. La Commission conservera l'idée d'«inspections inopinées» dans la proposition mise à jour à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[7].
In order to verify in practice the frequency of checks and the general information triggering a specific check, the Commission envisaged carrying out unannounced on-site visits in its proposal for a Council Regulation on the establishment of an evaluation mechanism to verify the application of the Schengen acquis.[6] The Commission will maintain the concept of unannounced visits in the updated proposal following the entry into force of the Lisbon Treaty.[7]

16. est convaincu que les inspections inopinées indépendantes sont essentielles pour garantir l'application effective des normes en matière de sécurité alimentaire et d'étiquetage; estime, dès lors, que les inspections inopinées devraient être la norme;
16. Is convinced that unannounced independent inspections are essential to ensure effective implementation of food safety and labelling standards; believes, therefore, that unannounced inspections should be the norm;

17. appelle la Commission à élargir le spectre des audits de l'OAV en vue d'y inclure la fraude alimentaire; estime que l'OAV et les États membres devraient pratiquer des inspections inopinées régulières, indépendantes et obligatoires, afin de détecter les violations intentionnelles et de garantir le respect des normes de sécurité alimentaire les plus élevées; considère que, pour rétablir et maintenir la confiance des consommateurs, il est important de faire preuve de transparence concernant la manière dont les inspections et contrôles officiels sont réalisés, et de publier les rapports ou les résultats relatifs aux contrôles et inspections effectués auprès d'exploitants du secteur alimentaire;
17. Calls on the Commission to enlarge the focus of FVO audits to include food fraud; considers that the FVO and Member States should make use of regular, independent and mandatory unannounced inspections in identifying intentional violations to ensure adherence to the highest standards of food safety; believes that it is important to have a transparent approach to the way in which official controls and inspections are carried out and to make public the reports and outcomes of controls and inspections regarding food operators in order to restore and maintain consumer confidence;

L'organisme notifié effectue de manière aléatoire, au moins tous les cinq ans et pour chaque fabricant et groupe générique de dispositifs, des inspections inopinées, sur les sites de production pertinents et, le cas échéant, des fournisseurs et/ou des sous-traitants du fabricant. Pour les inspections inopinées, l'organisme notifié établit un plan qui prévoit au moins une inspection par an et qui n'est pas communiqué au fabricant.
The notified body shall randomly perform at least once every five years and for each manufacturer and generic device group unannounced inspections at the relevant manufacturing sites and, if appropriate, at the manufacturer's suppliers and/or subcontractors, The notified body shall establish a plan for the unannounced inspections which shall not take a periodicity lower than one inspection per year and must not be disclosed to the manufacturer.

10 bis. La nature et l'étendue des inspections inopinées, ainsi que les coûts qu'elles occasionnent aux acteurs économiques, peuvent être imputées sur les contrôles périodiques, dans la mesure où les inspections inopinées n'ont pas révélé de problèmes substantiels.
10a. Unannounced inspections, in terms of their nature and extent, may be counted as regular inspections, with offsetting of economic operators’ costs resulting from unannounced inspections, provided that no significant non-conformities are recorded during unannounced inspections.

Par ailleurs, à mon avis, nous devrions déterminer et mieux définir, à l’aide de critères plus complets, plus précis, comment utiliser le paramètre de la pression migratoire, qui aide à identifier les zones plus risquées où des inspections inopinées devraient avoir lieu.
Furthermore, in my opinion, we should determine and better define, by means of more comprehensive, more precise criteria, how to use the migratory pressure parameter, which pinpoints the areas of greatest risk where unannounced visits should take place.

effectuer des inspections, y compris des inspections inopinées, dans les locaux de l’entreprise verticalement intégrée et du gestionnaire de réseau de transport; et
to carry out inspections, including unannounced ones, on the premises of the vertically integrated undertaking and the transmission system operator; and

1. L'autorité compétente de l'État membre concerné s'assure, par des inspections répétées, et, si nécessaire, par des inspections inopinées, ainsi que, s'il y a lieu, en demandant à un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou à un laboratoire désigné à cet effet d'effectuer des analyses sur des échantillons, que les prescriptions légales concernant les médicaments sont respectées.
1. The competent authority of the Member State concerned shall ensure, by means of repeated inspections, and if necessary unannounced inspections, and, where appropriate, by asking an Official Medicines Control Laboratory or a laboratory designated for that purpose to carry out tests on samples, that the legal requirements governing medicinal products are complied with.

L'autorité compétente peut également procéder à des inspections inopinées chez les fabricants de substances actives utilisées comme matières premières de médicaments vétérinaires, ainsi qu'à des inspections des locaux du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché à chaque fois qu'elle considère qu'il y a des raisons de supposer que les dispositions de l'article 51 ne sont pas respectées.
The competent authority may also carry out unannounced inspections at the premises of manufacturers of active substances used as starting materials for veterinary medicinal products, and of the premises of the marketing authorisation holder whenever it considers that there are grounds for suspecting non-compliance with the provisions of Article 51.

1. L'autorité compétente de l'État membre concerné s'assure, par des inspections répétées et, si nécessaire, par des inspections inopinées ainsi que, s'il y a lieu, en demandant à un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou à un laboratoire désigné à cet effet d'effectuer des analyses sur des échantillons, que les prescriptions légales concernant les médicaments vétérinaires sont respectées.
1. The competent authority of the Member State concerned shall ensure, by means of repeated inspections and, if necessary, unannounced inspections, and where appropriate, by asking an Official Medicines Control Laboratory or a laboratory designated for that purpose to conduct tests on samples, that the legal requirements relating to veterinary medicinal products are complied with.