Vertaling van "des initiatives qu'elle pourrait prendre " (Frans → Engels) :

Avant de proposer de nouvelles initiatives ou révisions de la législation européenne en vigueur, la Commission européenne entreprend d’importants travaux préparatoires commençant par la publication de feuilles de route qui informent les parties prenantes des initiatives qu’elle pourrait prendre, des informations disponibles et des travaux préparatoires et consultatifs prévus.
Before the European Commission proposes new initiatives or revisions of existing EU legislation, comprehensive preparatory work takes place. This starts with the publication of roadmaps which inform stakeholders about possible Commission initiatives, available evidence and planned preparatory and consultative work.

La présente communication s'interroge sur la nécessité d'une initiative en vue de définir une politique globale et étudie les différentes formes qu'elle pourrait prendre, dans le contexte des objectifs plus larges que constituent la société de l'information et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, en vue d'améliorer la sécurité des infrastructures de l'information et de lutter contre la criminalitécriminalité informatique, dans le respect des droits fondamentaux de la personne, conformément à l'engagement pris par l'Union européenne.
This Communication discusses the need for and possible forms of a comprehensive policy initiative in the context of the broader Information Society and Freedom, Security and Justice objectives for improving the security of information infrastructures and combating cybercrime, in accordance with the commitment of the European Union to respect fundamental human rights.

En juin 2013, le Conseil Justice et affaires intérieures soulignait que «le respect de l’état de droit est une condition préalable à la protection des droits fondamentaux» et il invitait la Commission «à faire avancer le débat, conformément aux traités, sur la nécessité éventuelle d’une méthode systématique, fondée sur la collaboration, pour traiter ces questions, et sur et la forme qu'elle pourrait prendre».
In June 2013, the Justice and Home Affairs Council underlined that "respecting the rule of law is a prerequisite for the protection of fundamental rights" and called on the Commission "to take forward the debate in line with the Treaties on the possible need for and shape of a collaborative and systematic method to tackle these issues".

24. souligne que l'utilisation de fausses allégations environnementales est une pratique déloyale qui tend à se développer; encourage la Commission à approfondir la section du document d'orientation qui y est consacrée afin d'apporter des précisions aux opérateurs économiques sur l'application de la directive; invite parallèlement la Commission à explorer les initiatives qu'elle pourrait prendre pour mieux protéger les consommateurs contre ces pratiques;
24. Stresses that the use of false environmental claims is an unfair practice which is on the rise; encourages the Commission to expand the section of the guidance document devoted to this practice in order to clarify the application of the Directive for economic operators; at the same time, calls on the Commission to explore the initiatives it could take to improve consumer protection against such practices;

Dans le cas où la réduction de l'ajustement égalisateur ou de la correction pour volatilité à zéro aurait pour effet le non-respect du capital de solvabilité requis, l'entreprise soumet également une analyse des mesures qu'elle pourrait prendre en vue de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.
Where the reduction of the matching adjustment or the volatility adjustment to zero would result in non-compliance with the Solvency Capital Requirement, the undertaking shall also submit an analysis of the measures it could apply in such a situation to re-establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce its risk profile to restore compliance with the Solvency Capital Requirement.

La Commission pourrait-elle indiquer les initiatives qu’elle compte prendre pour encourager davantage le bénévolat dans le sport en Europe?
Can the Commission outline the initiatives that it intends to pursue to promote volunteerism in sport in Europe to a greater extent?

La Commission pourrait-elle indiquer les initiatives qu'elle compte prendre pour encourager davantage le bénévolat dans le sport en Europe?
Can the Commission outline the initiatives that it intends to pursue to promote volunteerism in sport in Europe to a greater extent?

La Commission pourrait-elle indiquer les actions qu’elle compte mener et les initiatives qu’elle compte prendre afin d’établir a priori des conditions et des restrictions à ces projets, en tenant compte des particularités du terrain, des conditions climatiques ainsi que des possibilités de financement et des chances de viabilité de ces projets?
Will the Commission say what actions and initiatives it intends to take to impose pre-conditions and restrictions in respect of these initiatives, bearing in mind the special geological characteristics, climatic conditions and the possibilities for funding these schemes and their viability?

La Commission pourrait-elle indiquer les actions qu'elle compte mener et les initiatives qu'elle compte prendre afin d'établir a priori des conditions et des restrictions à ces projets, en tenant compte des particularités du terrain, des conditions climatiques ainsi que des possibilités de financement et des chances de viabilité de ces projets?
Will the Commission say what actions and initiatives it intends to take to impose pre-conditions and restrictions in respect of these initiatives, bearing in mind the special geological characteristics, climatic conditions and the possibilities for funding these schemes and their viability?

- étudier, avec la Commission, quelle initiative spécifique elle pourrait prendre pour faciliter la coopération internationale.
- investigate with the Commission what specific initiative it could take to facilitate international co-operation.