Vertaling van "des informations vérifiables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôler les systèmes d’information d’une organisation | vérifier les systèmes d’information d’une organisation | analyser les systèmes d’information d’une organisation | analyser les TIC d’une organisation
analyse context of a business | analyse the context of an organisation

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

total vérifié | vérifié
footed

vérifier la concordance de | vérifier | contrôler
agree

bilan d'ouverture audité [ bilan initial audité | bilan d'ouverture vérifié | bilan initial vérifié ]
audited opening balance sheet

vérifier la concordance | vérifier | contrôler | retracer
agree

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

état financier audité [ état audité | état financier vérifié | état vérifié ]
audited financial statement [ audited statement ]

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Toutefois, par dérogation au paragraphe 3, lorsque le virement de fonds n'est pas effectué à partir d'un compte, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre est tenu de vérifier au moins le nom du donneur d'ordre pour les virements d'un montant inférieur ou égal à 1 000 EUR mais il vérifie les informations complètes concernant le donneur d'ordre et le bénéficiaire visées au paragraphe 1 lorsque la transaction est effectuée en plusieurs opérations qui se révèlent liées ou dont le montant dépasse 1 000 EUR.
5. However, by way of derogation from paragraph 3, in the case of transfers of funds not made from an account, the payment service provider of the payer is required to verify at least the name of the payer for transfers of funds of up to EUR 1 000, but shall verify the complete information relating to the payer and the payee referred to in paragraph 1 where the transaction is carried out in several operations that appear to be linked or where they exceed EUR 1 000.

84. invite l'autorité de contrôle commune d'Europol, de même que les autorités nationales responsables de la protection des données, à réaliser une inspection conjointe avant la fin 2014 en vue de vérifier si les informations et les données à caractère personnel communiquées à Europol ont été obtenues légalement par les autorités nationales, et notamment si les informations ou les données ont d'abord été obtenues par des services de renseignement dans l'Union ou dans un pays tiers, et si des mesures appropriées sont en place pour prévenir l'utilisation et la diffusion ultérieure de ces informations ou de ces données; estime qu'Europol ne devrait pas traiter les informations et les données obtenues en violation des droits fondamentaux protégés par la charte des droits fondamentaux;
84. Calls on the Europol Joint Supervisory Body, together with national data protection authorities, to conduct a joint inspection before the end of 2014 in order to ascertain whether information and personal data shared with Europol have been lawfully acquired by national authorities, particularly if the information or data were initially acquired by intelligence services in the EU or a third country, and whether appropriate measures are in place to prevent the use and further dissemination of such information or data; considers that Europol should not process any information or data which were obtained in violation of fundamental rights which would be protected under the Charter of Fundamental Rights;

Lorsque les destinataires d'une demande visée au paragraphe 6 ne fournissent pas rapidement des informations, claires, précises et complètes, l'Autorité informe la BCE s'il y a lieu et informe les autorités compétentes des États membres concernés, lesquelles, coopèrent avec l'Autorité, dans le respect de la législation nationale, en vue d'assurer l'accès complet aux informations et à tous les documents, livres ou archives d'origine auxquels le destinataire a légalement accès, afin de vérifier les informations.
Where the addressees of a request in accordance with paragraph 6 do not provide clear, accurate and complete information promptly, the Authority shall inform the ECB when applicable and shall inform the relevant authorities in Member States concerned which, subject to national law, shall cooperate with the Authority with a view of ensuring full access to the information and to any originating documents, books or records to which the addressee has legal access in order to verify the information.

L'UIC vérifie l'identité de cette personne présentant une demande et vérifie qu'elle est autorisée, conformément aux modalités visées à l'article 3, paragraphes 3 à 7, à l'article 4, paragraphe 1, ou à l'article 5, paragraphes 3, 4 et 5, à consulter ou à créer des informations confidentielles.
The CIU shall check the identity of that person and verify whether he or she is permitted, in accordance with Article 3(3) to (7), Article 4(1) or Article 5(3), (4) and (5) to consult or create confidential information.

3. L’examinateur indépendant dispose des compétences requises pour analyser les informations qui lui sont communiquées et en vérifier l’exhaustivité et l’intégrité, pour réagir en cas de données manquantes ou contradictoires, ainsi que pour vérifier les pistes des données afin de déterminer si le dossier de vérification interne est complet et contient des informations suffisantes pour étayer le projet de rapport de vérification.
3. The independent reviewer shall have the necessary competence to analyse the information provided to confirm the completeness and integrity of the information, to challenge missing or contradictory information as well as to check data trails for the purposes of assessing whether the internal verification documentation is complete and provides sufficient information to support the draft verification report.

Le SIC vérifie l'identité de chaque personne présentant une demande de consultation d'informations confidentielles et vérifie, le cas échéant, que cette personne possède une habilitation de sécurité du niveau requis et est autorisée à effectuer cette consultation conformément aux modalités visées à l'article 4, paragraphe 2, ou à l'article 5, paragraphes 3 et 4.
The CIS shall check the identity of each person who submits an application to consult that information and verify, where relevant, consult it in accordance with the arrangements referred to in Article 4(2) or Article 5(3) and (4).

63. rappelle au Conseil et à la VP/HR qu'ils doivent le tenir informé de la situation des relations extérieures, et en particulier des relations avec les pays tiers et les organisations internationales avec lesquels des accords internationaux sont négociés ou ont été conclus dans l'intérêt de l'Union européenne; rappelle au Conseil que les accords relatifs à l'échange d'informations confidentielles avec des pays tiers et des organisations internationales doivent, lorsqu'ils ne relèvent pas exclusivement de la PESC, être négociés et conclus en informant et en associant le Parlement européen au sens de l'article 218, paragraphe 6, du TFUE; se réserve, dans ce contexte, le droit de vérifier que l'accord entre les États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, ne porte pas préjudice à l'exercice des prérogatives que le traité lui accorde;
63. Reminds the Council and the VP/HR that they are obliged to keep Parliament informed about the state of external relations and in particular relations with third countries and international organisations with which international agreements are being negotiated or have been concluded in the EU's interest; reminds the Council that, where they do not relate exclusively to the CFSP, agreements on the exchange of confidential information with third countries and international organisations must be negotiated and concluded in such a way as to enable Parliament to be informed and involved in accordance with Article 218(6) TFEU; bearing that point in mind, reserves the right to determine whether the Agreement between the Member States of the European Union, meeting within the Council, regarding the protection of classified information exchanged in the interests of the European Union does not interfere with the exercise of the prerogatives conferred on it by the Treaty;

4. Toute demande d'information est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.
4. Any request for information shall set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.

Comme il a été remarqué au point 1 c), une correction forfaitaire peut être envisagée lorsque l'information résultant de l'enquête ne permet pas d'évaluer de façon précise les conséquences financières d'un ou de plusieurs cas d'irrégularités par des moyens statistiques ou par référence à d'autres données vérifiables, mais néanmoins conduit à la conclusion que l'État membre n'a pas convenablement vérifié l'éligibilité des dépenses faisant l'objet d'une demande de remboursement acceptée.
As noted in paragraph 1(c) above, flat-rate corrections may be envisaged when the information resulting from the enquiry does not permit the financial impact of an individual case or several cases of irregularities to be evaluated precisely by statistical means, or by reference to other verifiable data, but does lead to the conclusion that the Member State has failed to carry out adequate verification of the eligibility of claims accepted.