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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Politique d'information des répondants aux enquêtes
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Vertaling van "des informations répondant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classe ...[+++]

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


Politique d'information des répondants aux enquêtes

Policy on Informing Survey Respondents


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la majorité des répondants (57 %) ne pensent pas que leurs médias nationaux sont à l'abri des pressions politiques ou commerciales; un peu plus de la moitié (53 %) estiment que leurs médias nationaux fournissent des informations fiables; 75 % des répondants participant à des discussions sur les médias sociaux ont été témoins d'abus, de discours de haine ou de menaces en ligne, et près de la moitié d'entre eux (48%) se disent dissuadés de ce fait de participer à des débats; seuls 37 % des répondants jugent que l'instance de surveillance des médias aud ...[+++]

a majority of respondents (57%) do not believe that their national media are free from political or commercial pressure; just over half of respondents (53%) believe their national media is providing trustworthy information; 75% of respondents who are engaging in social media discussions have seen or experienced online abuse, hate speech or threats; and almost half of them (48%) say that they are discouraged from engaging in debates as a result; only 37% of respondents think that the body that oversees audiovisual media in their co ...[+++]


4. Lorsque la Commission établit qu’un service technique ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa désignation, elle en informe l’État membre de l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation, en vue de définir, en concertation avec cet État membre, les mesures correctives nécessaires et demande à l’État membre concerné de prendre ces mesures correctives, y compris le retrait de la désignation si nécessaire.

4. Where the Commission ascertains that a technical service does not meet or no longer meets the requirements for its designation, it shall inform the Member State of the designating approval authority accordingly, with a view to establishing, in cooperation with that Member State, the corrective measures necessary, and shall request that Member State to take those corrective measures, including the withdrawal of the designation if necessary.


Les fiches de données de sécurité ainsi modifiées devraient demeurer un élément important de la communication relative aux dangers et constituer un mécanisme de transmission, aux utilisateurs situés immédiatement en aval dans la chaîne d’approvisionnement, d’informations appropriées sur la sécurité des substances et des mélanges répondant aux critères de classification conformément à la législation communautaire applicable, ainsi que de certaines substances et de certains ...[+++]

Safety data sheets thus amended should continue to be an important element of hazard communication and provide a mechanism for transmitting appropriate safety information on substances and mixtures meeting the criteria for classification in accordance with applicable Community legislation, as well as certain substances and mixtures not meeting those criteria, taking into account information from any relevant chemical safety report, down the supply chain to the immediate downstream user.


La satisfaction des répondants quant au degré d'information a encore augmenté par rapport au mois d'avril, mais de manière marginale: 74 % des répondants estimaient être relativement ou très bien informés, contre 71 % auparavant.

The good level of self-perceived information measured in April this year has improved further, although only slightly: 74% of the respondents felt quite or very well informed compared to previously 71%.


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2. Les États membres veillent à ce que la CRF à laquelle la demande d’informations est présentée soit tenue d’exercer tous les pouvoirs dont elle dispose à l’échelle nationale pour recevoir et analyser des informations lorsqu’elle répond à une demande d’informations, au sens du paragraphe 1, que lui soumet une autre CRF basée dans l’Union. La CRF à laquelle la demande d’informations est présentée répond dans les meilleurs délais et ...[+++]

2. Member States shall ensure that the FIU to whom the request is made is required to use the whole range of its powers which it has domestically available for receiving and analysing information when it replies to a request for information referred to in paragraph 1 from another FIU based in the Union. The FIU to whom the request is made shall respond in a timely manner and both the requesting and requested FIU shall use secure digital means to exchange information, wherever possible.


distinction entre systèmes qui répondent aux exigences concernant les informations tactiques sur le trafic et systèmes qui répondent aux exigences concernant les informations stratégiques sur le trafic en fonction tant de la précision du positionnement que de la fréquence de mise à jour requise;

the differentiation between systems suited to requirements of tactical traffic information and systems suited to requirements of strategic traffic information, both with regard to positioning accuracy and required update rate;


b)distinction entre systèmes qui répondent aux exigences concernant les informations tactiques sur le trafic et systèmes qui répondent aux exigences concernant les informations stratégiques sur le trafic en fonction tant de la précision du positionnement que de la fréquence de mise à jour requise.

(b)the differentiation between systems suited to requirements of tactical traffic information and systems suited to requirements of strategic traffic information, both with regard to positioning accuracy and required update rate.


distinction entre systèmes qui répondent aux exigences concernant les informations tactiques sur le trafic et systèmes qui répondent aux exigences concernant les informations stratégiques sur le trafic en fonction tant de la précision du positionnement que de la fréquence de mise à jour requise.

the differentiation between systems suited to requirements of tactical traffic information and systems suited to requirements of strategic traffic information, both with regard to positioning accuracy and required update rate.


L’exportateur de données répond aux demandes de renseignements des personnes concernées et de l’autorité au sujet du traitement des données à caractère personnel par l’importateur de données, à moins que les parties n’aient convenu que c’est l’importateur de données qui y répond, auquel cas l’exportateur de données doit néanmoins répondre dans la mesure du possible en communiquant les informations dont il peut raisonnablement dispo ...[+++]

It will respond to enquiries from data subjects and the authority concerning processing of the personal data by the data importer, unless the parties have agreed that the data importer will so respond, in which case the data exporter will still respond to the extent reasonably possible and with the information reasonably available to it if the data importer is unwilling or unable to respond.


L’exportateur de données répond aux demandes de renseignements des personnes concernées et de l’autorité au sujet du traitement des données à caractère personnel par l’importateur de données, à moins que les parties n’aient convenu que c’est l’importateur de données qui y répond, auquel cas l’exportateur de données doit néanmoins répondre dans la mesure du possible en communiquant les informations dont il peut raisonnablement dispo ...[+++]

It will respond to enquiries from data subjects and the authority concerning processing of the personal data by the data importer, unless the parties have agreed that the data importer will so respond, in which case the data exporter will still respond to the extent reasonably possible and with the information reasonably available to it if the data importer is unwilling or unable to respond.




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Date index: 2023-11-25
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