Vertaling van "des informations officielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]
formal access to information request [ formal request ]

système de gestion de l'information sur les contrôles officiels | système de gestion des informations pour les contrôles officiels | IMSOC [Abbr.]
information management system for official controls | IMSOC [Abbr.]

Formulaire d'information sur les langues officielles (FILO) - postes civils [ Formulaire d'information sur les langues officielles ]
Official Languages Information Form (OLIF) - Civilian Positions [ Official Languages Information Form ]

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]
Federal Law Gazette

Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]
Official Compilation of Federal Laws and Decrees

candidat confirmé [ candidate confirmée | candidat officiellement désigné | candidate officiellement désignée | candidat officiellement présenté | candidat officiel | candidate officielle ]
confirmed candidate [ officially nominated candidate | official candidate | candidate officially nominated ]

journal officiel
Official Journal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Commission met en place et gère, en collaboration avec les États membres, un système informatisé de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) permettant l’exploitation intégrée des mécanismes et des outils de gestion, de traitement et d’échange automatique des données, informations et documents concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles.
1. The Commission shall, in collaboration with the Member States, set up and manage a computerised information management system for official controls (IMSOC) for the integrated operation of the mechanisms and tools through which data, information and documents concerning official controls and other official activities are managed, handled, and automatically exchanged.

a)permet le traitement et l’échange informatisés des données, informations et documents nécessaires à la réalisation des contrôles officiels et résultant de la réalisation des contrôles officiels ou de l’enregistrement de la réalisation ou des résultats des contrôles officiels dans tous les cas où le présent règlement, les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, ou les actes délégués et les actes d’exécution prévus aux articles 16 à 27 prévoient l’échange de ces données, informations et documents entre autorités compétentes, entre les autorités compétentes et la Commission et, s’il y a lieu, avec d’autres autorités et les opérateurs.
(a)allow for the computerised handling and exchange of information, data and documents necessary for the performance of official controls, resulting from the performance of official controls or the recording of the performance or outcome of official controls in all cases where this Regulation, the rules referred to in Article 1(2) or the delegated and implementing acts provided for in Articles 16 to 27 provide for the exchange among competent authorities, between the competent authorities and the Commission, and where appropriate with other authorities and the operators, of such information, data and documents.

25. invite instamment la Commission à améliorer le site web Europa, en rendant ses contenus disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union et dans celles qui revêtent un caractère officiel dans les États membres, pour autant que ceux-ci en décident ainsi et assument le coût budgétaire qui en découle, afin d'éviter toute discrimination linguistique et de faire en sorte qu'une grande majorité des citoyens accède à l'information fournie;
25. Urges the Commission to improve the Europa website, making its content available in all the European Union official languages and those languages that have an official status in the Member States, provided that these so decide and assume the budgetary cost that it involves, in order to avoid discriminating in favour of some languages over others, and to make it possible for the vast majority of citizens to gain access to the information provided;

cet auxiliaire officiel est tenu d'en informer immédiatement le vétérinaire officiel et, si nécessaire en cas d'urgence, de prendre les mesures nécessaires visées aux points 1 à 4 en attendant l'arrivée du vétérinaire officiel.
the official auxiliary is immediately to inform the official veterinarian and, if necessary in cases of urgency, is to take the necessary measures referred to in paragraphs 1 to 4 pending the arrival of the official veterinarian.

2. Lorsqu'il existe des motifs impératifs, le vétérinaire officiel peut décider que les animaux seront abattus dans l'abattoir même si les informations pertinentes sur la chaîne de production ne sont pas disponibles; toutefois, toutes les informations sur la chaîne de production nécessaires au vétérinaire officiel pour effectuer une inspection post mortem correspondante doivent être disponibles avant que la carcasse puisse être livrée à des fins de consommation.
2. If there are compelling reasons for doing so, the official veterinarian may decide that the animals shall be slaughtered in the slaughterhouse, even if the relevant food chain information is not available; however, all food chain information which the official veterinarian requires for a post-mortem examination must be available before the carcase may be released for consumption.

2. Lorsqu'il existe des motifs impératifs, le vétérinaire officiel peut décider que les animaux seront abattus dans l'abattoir même si les informations pertinentes sur la chaîne alimentaire ne sont pas disponibles; toutefois, toutes les informations sur la chaîne alimentaire nécessaires au vétérinaire officiel pour effectuer une inspection post mortem correspondante doivent être disponibles avant que la carcasse puisse être livrée à des fins de consommation.
2. If there are compelling reasons for doing so, the official veterinarian may decide that the animals shall be slaughtered in the slaughterhouse, even if the relevant food chain information is not available; however, all food chain information which the official veterinarian requires for a post-mortem examination must be available before the carcase may be released for consumption.

8. souligne que l'information sur les institutions européennes devrait être disponible dans les langues officielles et co-officielles utilisées dans les bureaux d'information et de représentation existants, ainsi que dans les nouveaux bureaux mis en place dans les pays candidats;
8. Points out that information on the European Institutions should be available in the official and co-official languages of the existing information and representation offices and of the new offices in the applicant countries;

À cette fin, les directives 2003/71/CE et 2004/109/CE complètent la codification entreprise par la directive 2001/34/CE, essentiellement en harmonisant les conditions d'information relatives à la demande d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information des valeurs admises à la négociation.
To this end, Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC continue the consolidation process initiated by Directive 2001/34/EC, primarily by harmonising the conditions for the provision of information regarding requests for the admission of securities to official stock-exchange listing and the information on securities admitted to trading.

La présente directive a pour objectif de coordonner l'information concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle des bourses de valeurs et l'information à publier sur ces valeurs pour rendre équivalente la protection des investisseurs sur le plan communautaire.
The aim of this Directive is to coordinate the conditions for the admission of securities to official stock-exchange listing and the information to be published on those securities in order to provide equivalent protection for investors at Community level.

1. L’entité requise informe le destinataire, si possible oralement, et en tout état de cause par écrit, au moyen du formulaire type figurant en annexe, qu’il peut refuser de recevoir l'acte à signifier ou à notifier, soit au moment de la signification ou de la notification, soit en renvoyant l’acte dans un délai d’une semaine, si celui-ci n'est pas établi ou traduit dans une langue comprise du destinataire, sauf lorsque l'acte est établi ou traduit dans la langue officielle de l'Etat membre requis ou, en cas de pluralité de langues officielles dans ce dernier, la langue officielle ou l'une des langues officielles du lieu où il doit être procédé à la signification ou à la notification".
“1. The receiving agency shall inform the addressee, where possible, orally, and in any case in writing using the standard form in the Annex that he or she may refuse to accept the document to be served at the time of service or by returning the document within one week of that time if it is not written in, or translated into, a language understood by the addressee, except where the document is written in, or translated into, the official language of the Member State addressed or, if there are several official languages in that Member State, the official language or one of the official languages of the place where service is to be effected”.