Traduction de «des informations lesquelles seraient ensuite » (Français → Anglais) :

Sur la base des informations disponibles, la Commission estime que d’ici à 2020, toutes les nouvelles centrales électriques au charbon devraient être dotées d’un système de captage et de stockage du CO2; les centrales existantes seraient ensuite progressivement équipées.
On the basis of existing information, the Commission believes that by 2020 all new coal-fired plants should to be fitted with CO2 capture and storage and existing plants should then progressively follow the same approach.

l'accord devrait fixer les modalités d'accès de la flotte de l'Union, lesquelles seraient ensuite précisées dans le cadre d'accords bilatéraux de coopération dans le secteur de la pêche avec les pays concernés;
the agreement should outline the arrangements for access for the EU fleet, which would then be given concrete form in bilateral fisheries cooperation agreements with the countries concerned;

(a) l'accord devrait fixer les modalités d'accès de la flotte de l'Union, lesquelles seraient ensuite précisées dans le cadre d'accords bilatéraux de coopération dans le secteur de la pêche avec les pays concernés;
(a) the agreement should outline the arrangements for access for the EU fleet, which would then be given concrete form in bilateral fisheries cooperation agreements with the countries concerned;

La création d'un partenariat public-privé spécifique aux bio-industries pourrait permettre de soutenir de nouveaux projets et de développer de nouveaux produits, lesquels seraient ensuite, étape fondamentale, mis sur le marché, ce qui permettrait de limiter le risque que des conditions plus favorables n'encouragent la fuite de l'excellence et de projets novateurs hors d'Europe.
The establishment of a public-private partnership devoted to bioindustries could, in fact, support new projects, enable new products to be developed and ensure that they are actually placed on the market, reducing the risk that more favourable conditions overseas might encourage the migration of excellence and innovative projects outside Europe.

une description des services à fournir par le dépositaire et des procédures à adopter par le dépositaire pour chaque type d'actifs dans lesquels l'OPCVM pourrait investir et qui seraient ensuite confiés au dépositaire.
a description of the services to be provided by the depositary and the procedures to be adopted by the depositary for each type of assets in which the UCITS may invest and which are entrusted to the depositary.

Ces rapports et les éléments d'information sur lesquels ils reposent seraient versés au dossier de n'importe quelle enquête antidumping se rapportant à ce pays ou à ce secteur, et seraient consultables par le grand public.
These reports and the evidence on which they are based would become part of any anti-dumping investigation into that country or sector, and would be publicly available.

L’enquête a confirmé les préoccupations formulées à titre préliminaire par la Commission, selon lesquelles les flux d’informations sensibles qui pourraient circuler entre les entreprises seraient susceptibles d’entraver la concurrence, en particulier i) les flux d’informations en provenance d’Arianespace à destination d'Airbus concernant d’autres fabricants de satellites et ii) les flux d’informations en provenance d’Airbus à destination d'Arianespace concernant d’autres prestataires de services de lancement.
The investigation confirmed the Commission's preliminary concerns that potential flows of sensitive information between the companies could harm competition. This relates in particular to (i) flows of information from Arianespace to Airbus about other satellite manufacturers and (ii) flows of information from Airbus to Arianespace about other launch service providers.

une description des services à fournir par le dépositaire et des procédures à adopter pour chaque type d’actifs dans lesquels le FIA pourrait investir et qui seraient ensuite confiés au dépositaire.
a description of the services to be provided by the depositary and the procedures to be adopted for each type of asset in which the AIF may invest and which shall then be entrusted to the depositary.

19. préconise le renforcement du modèle social européen et demande que, sur la base de ce modèle, les États membres soient encouragés à adopter des mesures visant à contrer les tendances "non soutenables" de la pauvreté, de l'exclusion sociale et les conséquences du vieillissement de la population; estime qu'il conviendrait, à cette fin, de définir des indicateurs de la situation sociale, lesquels seraient ensuite pris en considération dans l'étude d'impact sur la durabilité; souligne que l'Europe a besoin d'un cadre macroéconomique propre à soutenir un développement durable, à renforcer une demande interne respectueuse de l'environnement et à améliorer l'emploi et la cohésion sociale;
19. Calls for the further development of the European social model and for recommendations, on the basis of that model, that the Member States take action to counteract the "unsustainable" trends of poverty, social exclusion and the consequences of the ageing of society; considers that, to this end, social situation indicators should be developed which would then be included in the sustainability impact assessment; emphasises that Europe needs a macroeconomic framework to support sustainable development, strengthening environmentally friendly internal demand, employment and social cohesion;

18. préconise le renforcement du modèle social européen et demande que, sur la base de ce modèle, les États membres soient encouragés à adopter des mesures visant à contrer les tendances "non soutenables" de la pauvreté, de l'exclusion sociale et les conséquences du vieillissement de la population; estime qu'il conviendrait, à cette fin, de définir des indicateurs de la situation sociale, lesquels seraient ensuite pris en considération dans l'étude d'impact sur la durabilité; souligne que l'Europe a besoin d'un cadre macro-économique propre à soutenir un développement durable, à renforcer une demande interne respectueuse de l'environnement et à améliorer l'emploi et la cohésion sociale;
18. Calls for the further development of the European social model and for recommendations, on the basis of that model, that the Member States take action to counteract the ‘unsustainable’ trends of poverty, social exclusion and the consequences of the ageing of society; considers that, to this end, social situation indicators should be developed which would then be included in the sustainability impact assessment; emphasises that Europe needs a macroeconomic framework to support sustainable development, strengthening environmentally friendly internal demand, employment and social cohesion;