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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Informateur
Informateur au profit de l'adversaire
Informateur régulier
Informatrice
Informatrice régulière
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "des informateurs soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


informateur [ informateur au profit de l'adversaire ]

informer


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


informateur | informatrice | informateur régulier | informatrice régulière

beat man


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une personne, souhaitant signaler à la Commission des violations suspectées des articles 81 ou 82 du traité CE sans que son identité ne soit révélée aux entreprises visées par les allégations en question, peut le faire, car la Commission est tenue de respecter la demande d'anonymat d'un informateur.

Persons who wish to inform the Commission of suspected infringements of Articles 81 and 82 of the EC Treaty without revealing their identity to the undertakings concerned may do so; the Commission is bound to respect an informant's request for anonymity.


(2) De l’avis du juge-avocat, s’il est essentiel pour qu’un procès soit équitable qu’un informateur soit identifié et cité comme témoin, la cour peut enjoindre à un témoin mentionné au paragraphe (1), de répondre aux questions concernant l’identité de l’informateur.

(2) If, in the opinion of the judge advocate, it is essential to a fair trial that an informant should be identified and called as a witness, the court shall direct a witness referred to in subsection (1) to answer questions as to the identity of the informant.


Je vais essayer de vous convaincre qu'il n'est pas nécessaire et qu'il est même dangereux. En effet, l'exercice de ce pouvoir reposera sur les renseignements que transmettent aux autorités policières les informateurs et cela, au moment même où le rapport d'enquête Sophonow vient de faire ressortir la possibilité que le recours par la police à des informateurs soit susceptible d'aboutir à des condamnations injustifiées.

I would seek to persuade honourable senators that it is not needed and it is certainly dangerous, and would rely on many police informants, at the very time we have had the Sophonow Inquiry report, which talks about the dangers of wrongful conviction based on the overuse of police and cell informants.


Quatrièmement, le SCRS et la GRC ne devraient pas se contenter d'embaucher des musulmans à titre d'informateurs, soit dans des emplois bien mal vus, mais les encourager plutôt à occuper des postes à tous les niveaux dans les deux organismes : des postes d'avocat, d'analyste, d'agent, etc.

Four, hiring at CSIS and RCMP from the Muslim community should not be limited to low, badly perceived jobs of informers, but they should be encouraged to hold jobs at all levels of both institutions, such as lawyers, analysts, agents, etc.


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30. demande, dans ce contexte, que le statut des fonctionnaires des Communautés soit modifié à l'effet de permettre aux informateurs ("whistle blowers") de s'adresser à une instance à l'extérieur de leur institution en sorte que leur anonymat soit assuré ;

30. Calls in this connection for the Community's staff regulations to be amended so as to make it possible for 'whistle blowers' to turn to a body outside their Institution so as to ensure that their anonymity remains intact ;


30. demande, dans ce contexte, que le statut des fonctionnaires des Communautés soit modifié à l'effet de permettre aux informateurs ("whistle blowers") de s'adresser à une instance à l'extérieur de leur institution en sorte que leur anonymat soit assuré;

30. Calls in this connection for the Community's staff regulations to be amended so as to make it possible for 'whistle blowers' to turn to a body outside their Institution so as to ensure that their anonymity remains intact;


43. estime qu'il est particulièrement lamentable que la transmission de dossiers ou de plaintes à l'OLAF soit devenue une procédure courante servant d'excuse à une attitude générale d'inaction et de non-information; dans ce contexte, estime qu'il est essentiel que soient mis en place des circuits de communication, clairement définis, entre l'OLAF et les institutions dans lesquelles des malversations auraient été commises et que les institutions concernées doivent prendre toute mesure préventive nécessaire pour protéger les intérêts f ...[+++]

43. Finds particularly distressing the fact that sending files or complaints to OLAF has become the standard procedure to excuse the general "no-action-and-no-information" attitude; in this context, it is essential that clear channels of communication between OLAF and the institutions in which alleged wrongdoing takes place be established; the institutions concerned must take preventive action wherever necessary to protect the Community's financial interests unless a request has been made by OLAF or national judicial authorities for the European institutions to refrain from taking such action in order to avoid compromising ongoing inve ...[+++]


42. estime qu'il est particulièrement lamentable que la transmission de dossiers ou de plaintes à l'OLAF soit devenue une procédure courante servant d'excuse à une attitude générale d'inaction et de non-information; dans ce contexte, estime qu'il est essentiel que soient mis en place des circuits de communication, clairement définis, entre l'OLAF et les institutions dans lesquelles des malversations auraient été commises, et que les institutions concernées doivent prendre toute mesure préventive nécessaire pour protéger les intérêts ...[+++]

42. Finds the fact that sending files or complaints to OLAF has become the standard procedure to excuse the general 'no-action-and-no-information' attitude particularly distressing; in this context it is essential that clear channels of communication between OLAF and the institutions in which alleged wrongdoing takes place be established; the institutions concerned must take preventive action wherever necessary to protect the Community’s financial interests unless a request has been made by OLAF or national judicial authorities for the European institutions to refrain from taking such action in order to avoid compromising ongoing inves ...[+++]


En vertu de l'article 17, le juge pourra tenir toutes les informations secrètes; il examinera les informations en secret. Il déterminera les droits de l'accusé aussi informellement et efficacement que possible; il recueillera la preuve en secret, sans égard aux règles de présentation de la preuve, sans que l'accusé soit présent, sans que son avocat soit présent, sans divulguer l'identité de l'informateur, sans permettre un contre-interrogatoire de l'informateur, et sans possibilité de contester la preuve de quelque manière que ce so ...[+++]

Under Bill C-18's clause 17, the judge could or would keep all of the information confidential; would examine that information in private; would, in the words of the bill, determine the accused's rights as informally and as efficiently as possible; would hear the evidence in secret and without regard to the rules of evidence, without the accused being present, without his lawyer being present, without disclosing the identity of the informant, without permitting an opportunity to cross-examine, and without testing the evidence; and could make his decision to revoke and deport without a right of appeal or without even a judicial review ...[+++]


Il y a d'abord les allégations voulant qu'un prétendu informateur du SCRS se soit occupé d'une façon ou d'une autre de recueillir de l'information avec un journaliste de la SRC, qu'il ait par ailleurs pris part à des activités du Parti réformiste du Canada, qu'il ait dans un autre cas tenté d'obtenir une liste des membres du Congrès juif canadien et qu'il se soit peut-être occupé dans un autre cas de recueillir de l'information touchant le Syndicat des postiers du Canada.

First is the allegation that an alleged informant of CSIS had involved himself in some fashion in intelligence gathering or other with a CBC journalist, in another instance with some activities of the Reform Party of Canada, in another instance in an attempt to obtain an address list of members of the Canadian Jewish Congress and in another instance, potentially some intelligence gathering in relation to the Canadian Union of Postal Workers.




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des informateurs soit ->

Date index: 2022-04-24
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