Traduction de «des indices effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

condition effectivement au travail
actively at work requirement

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

puissance de crête effectivement rayonnée
effective radiated peak power

être effectivement au travail
be actively at work

frais effectivement supportés
actually incurred

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

Ordonnance du 6 mars 2000 sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac | Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base [ OIPMB ]
Ordinance of 6 March 2000 on the Declaration of the Country of Production of Foodstuffs, Food Ingredients and Raw Materials

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Moran : Si on permettait aux douaniers de pousser un peu plus loin chaque fois qu'ils ont des indices, effectivement, les choses seraient retardées parce que nous n'avons pas le personnel nécessaire.
Mr. Moran: If officers were permitted to follow through whenever they get indicators and so on, absolutely, because we do not have the personnel to effectively follow up.

1. Si le connaissement contient des indications particulières concernant la nature générale, les marques principales, le nombre de colis ou de pièces ou le poids ou la quantité des marchandises, dont le transporteur ou la personne qui émet le connaissement en son nom sait ou a des raisons de soupçonner qu’elles ne représentent pas exactement les marchandises qu’il a effectivement prises en charge ou, si un connaissement « embarqué » a été émis, les marchandises qu’il a effectivement mises à bord ou s’il n’a pas eu des moyens suffisants de contrôler ces indications, le transporteur ou ladite personne doit faire dans le connaissement une réserve précisant ces inexactitudes, la raison de ses soupçons ou l’absence de moyens de contrôle suffisants.
1. If the bill of lading contains particulars concerning the general nature, leading marks, number of packages or pieces, weight or quantity of the goods which the carrier or other person issuing the bill of lading on his behalf knows or has reasonable grounds to suspect do not accurately represent the goods actually taken over or, where a “shipped” bill of lading is issued, loaded, or if he had no reasonable means of checking such particulars, the carrier or such other person must insert in the bill of lading a reservation specifying these inaccuracies, grounds of suspicion or the absence of reasonable means of checking.

130. Un appareil muni d’un dispositif d’indication ou d’impression doit pouvoir fournir l’indication visuelle ou imprimée que l’instrument a été effectivement retourné à sa position initiale avant le mesurage de la marchandise.
130. A machine equipped with an indicator or printer shall be capable of giving a visual or printed indication that the device has been properly returned to start position before any commodity is measured.

Si les données sont contradictoires, à mon avis, ce n'est certainement pas une indication d'abolir le registre, mais c'est plutôt une indication de le maintenir et de continuer à colliger les données qui nous sont apportées par l'enregistrement des armes pour mieux évaluer le phénomène pour savoir si, effectivement, on a une efficacité reconnue.
If the data are contradictory, I definitely do not think that is an indication that the registry should be abolished, but rather an indication that it should be maintained and that we should continue compiling the data that are provided to us through the registration of weapons so that we can better assess the phenomenon in order to determine whether we have recognized effectiveness.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

La stratégie d’audit vise à donner une idée juste et fiable du risque d’erreur et à examiner effectivement et efficacement les indices de fraude.
The audit strategy shall aim at providing a fair and reliable representation of the risk of error and at effectively and efficiently examining indications of fraud.

le nombre de postes effectivement pourvus au début de l'exercice au cours duquel le projet de budget est présenté, avec indication de leur répartition par grade et par unité administrative,
the number of posts actually filled at the beginning of the year in which the draft budget is presented, indicating their distribution by grade and administrative unit,

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Donc, la personne, si c'est une taupe, peut effectivement ouvrir les documents et les voir. En ce sens, est-ce que vous allez vous assurer, quand c'est une relation inhabituelle que, effectivement, la personne.vous êtes prêt à aller dans vos database, entrer son nom pour voir s'il y a des indications fiables des relations qu'elle a eues avec le crime organisé?
A mole can indeed open documents and see them. In that sense, are you prepared, in the case of an unusual relationship, to enter that person's name in your data bases to see whether there are any reliable indications on the relationships that he or she has had with organized crime?

21 L’OHMI rappelle que, selon une jurisprudence constante, lors de l’appréciation du caractère distinctif d’une forme de conditionnement, il importe de vérifier si le consommateur moyen est effectivement en mesure de percevoir ladite forme, au-delà de sa fonction de contenant, comme une indication de l’origine commerciale du produit en cause.
OHIM contends that, according to established case-law, when assessing the distinctive character of the shape of packaging, it should be checked whether the average consumer is actually in a position to notice that shape, over and above its function as a container, as an indication of the commercial origin of the goods in question.