Traduction de «des indications concrètes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concrétions de chlorure d'argent | concrétions vésicales de chlorure d'argent
silver chloride stones

indice de végétation par différence normalisée [ IVDN,NDVI | indice de Tucker | indice d'activité végétale | indice différentiel normalisé de végétation | indice de végétation normalisé ]
normalized difference vegetation index [ NDVI | normalized difference vegetation cover index ]

indice chaîne [ indice-chaîne | indice en chaîne | indice en chaîne continue | indice à bases enchaînées ]
chain index [ chain-base index | chain-linked index | chain indice ]

échantillon d'une concrétion fécale
Faecal concretion sample

Concrétions appendiculaires
Appendicular concretions

indice de sévérité de sécheresse de Palmer [ indice Palmer de gravité de sécheresse | indice de Palmer | indice de sévérité de la sécheresse de Palmer ]
Palmer drought severity index [ PDSI | Palmer drought index | Palmer hydrologic drought index | Palmer index ]

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme sur indice | contrat à terme sur indice boursier | contrat d'indice boursier
stock index forward | stock index future | stock index futures contract

indice bispectral
Bispectral index

la périphérie tumorale comme indice de comportement
Tumor border behavior

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aux personnes pour lesquelles il existe des indices concrets ou de bonnes raisons de croire qu'elles commettront des infractions;
(ii) persons regarding whom there are factual indications or reasonable grounds that they will commit criminal offences;

ii) aux personnes pour lesquelles il existe des indices concrets ou de bonnes raisons de croire qu'elles commettront des infractions;
(ii) persons regarding whom there are factual indications or reasonable grounds that they will commit criminal offences;

Dans le contexte particulier de la passation de marchés dans ces secteurs, les services à la personne dont la valeur n'atteint pas ce seuil n'intéresseront généralement pas les fournisseurs d'autres États membres sauf indication concrète du contraire, par exemple lorsque l'Union intervient dans le financement de projets transfrontaliers.
In the particular context of procurement in those sectors, services to the person with values below that threshold will typically not be of interest to providers from other Member States unless there are concrete indications to the contrary, such as Union financing for cross-border projects.

Les services à la personne dont la valeur n'atteint pas ce seuil n'intéresseront généralement pas les prestataires d'autres États membres sauf indication concrète du contraire, par exemple lorsque l'Union intervient dans le financement de projets transfrontaliers.
Services to the person with values below that threshold will typically not be of interest to providers from other Member States, unless there are concrete indications to the contrary, such as Union financing for cross-border projects.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

Ainsi, à titre d'exemple, la décision Eurojust (article 14, paragraphe 4, point b)) et la décision Europol (article 12, paragraphe 1, point b)) font référence à des "indices concrets" ou à des "indices concrets ou de bonnes raisons" et non pas à des "indices réels".
By means of example, Eurojust Decision in Article 14(4)point b) and Europol Decision in Article 12(1) point b) refer to "factual indications" or to “factual indications or reasonable grounds” not to “real indications”.

Il a souligné que, dans la mesure où la requérante se prévaut du caractère distinctif de la marque demandée, en dépit de l’analyse de la chambre de recours, c’est à elle qu’il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d’un caractère distinctif intrinsèque, soit d’un caractère distinctif acquis par l’usage.
It stressed that since the applicant claimed that the trade mark sought was distinctive, despite the analysis of the Board of Appeal, it was for the applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark sought had either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.

Or, dans la mesure où une partie requérante se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de l'Office, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d'un caractère distinctif intrinsèque, soit d'un caractère distinctif acquis par l'usage.
If an applicant claims that a trade mark applied for is distinctive, despite OHIM’s analysis, it is for that applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark applied for has either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.

De plus, il a constaté, dans la dernière phrase du point 41 du même arrêt, qu’il existe des indices concrets du fait que les sachets tenant debout «sont susceptibles d’être utilisés», dans le commerce pour la présentation des produits en cause, et dans la dernière phrase du point 42 dudit arrêt, que «le développement prévisible de ce mode de conditionnement confirme [.] le caractère commun de son utilisation».
Moreover, it held, in the final sentence of paragraph 41 of the same judgment, that there is concrete evidence that stand-up pouches ‘are capable of being used’ in trade for presentational purposes for the products concerned and, in the final sentence of paragraph 42 of that judgment, that ‘the expected development of this type of packaging confirms . that its use is unexceptional’.

64 Au point 31 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que les marques dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 «sont, notamment, celles qui, du point de vue du public pertinent, sont communément utilisées, dans le commerce, pour la présentation des produits ou des services concernés ou à l’égard desquelles il existe, à tout le moins, des indices concrets permettant de conclure qu’elles sont susceptibles d’être utilisées de cette manière».
In paragraph 31 of the judgment under appeal, the Court of First Instance held that trade marks devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 ‘are, in particular, those which, from the point of view of the relevant public, are commonly used, in trade, for the presentation of the goods or services concerned or with regard to which there exists, at the very least, concrete evidence justifying the conclusion that they are capable of being used in that manner’.