Vertaling van "des indemnités versées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité versée de façon continue au chapitre de la péréquation [ indemnité de rajustement au chapitre de la péréquation versée pour une période indéterminée ]
ongoing equalization allowance [ ongoing EA ]

indemnité versée aux titulaires de diplômes d'études supérieures [ indemnité versée aux titulaires d'un diplôme d'études supérieures ]
post-graduate degree allowance [ postgraduate degree allowance ]

indemnités versées aux témoins [ indemnité de témoin | indemnité légale de comparution | indemnité de présence ]
witness fees [ attendance money | legal fees for attendance ]

indemnité | indemnité versée | règlement
claim paid

indemnité versée | règlement d'une indemnité
claim payment

Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires
Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

indemnités versées aux salariés
allowances paid to employees

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait de verser maintenant une indemnité « additionnelle » aux Inuits du Nunavik relativement à la zone marine qui entoure le Québec et aux revendications relatives au Labrador et à la zone marine du Labrador, qui n'ont pas fait l'objet d'un règlement, créerait une « disparité » entre l'indemnité versée aux Inuits du Nunavik dans le cadre de la CBJNQ et l'indemnité monétaire versée à d'autres groupes autochtones dans le cadre d'autres règlements récents relatifs à des revendications territoriales.
To now provide " additional" compensation to Nunavik Inuit for the unsettled offshore area around Québec and for their unsettled claims in Labrador and the Labrador offshore would create an " imbalance" in the compensation paid to Nunavik Inuit under the JBNQA in comparison to the amount of cash compensation paid to other aboriginal groups under other modern land claims settlements.

La plupart des gens savent très bien que si aucune indemnité ne suffira jamais, les indemnités versées pour le temps passé comme prisonnier de guerre du Japon sont proportionnellement deux fois plus élevées que celles versées aux anciens combattants qui ont été prisonniers de n'importe quelle autre puissance ennemie.
I think it's generally well known that while no compensation can ever suffice, the time that was spent as a prisoner of war of Japan is compensated for at at least twice the rate of a prisoner of any other enemy power.

Par ailleurs, au sein des différents chapitres du règlement, la liste des catégories de coûts potentiellement éligibles à un financement est élargie, pour y inclure, entre autres, les indemnités versées aux opérateurs pour les coûts d'abattage et de mise à mort des animaux abattus, les indemnités versées aux opérateurs pour la valeur des plantes et des produits végétaux détruits, les indemnités pour les coûts de transport et de logistique y afférents, et pour les autres mesures spécifiques destinées à prévenir la diffusion ultérieure de maladies ou d'organismes nocifs.
At the same time, within the individual chapters of the Regulation, the list of the categories of costs that are potentially eligible for funding is extended to include, amongst others: compensation to operators for the value of their animals slaughtered or culled; compensation to operators for the value of any plants and plant products destroyed; compensation for the relevant transport and logistical costs and for other specific measures designed to prevent the further spread of diseases and/or pests.

70. Des informations sont présentées quant aux transactions financières effectuées et aux indemnités versées aux participants ainsi qu'aux investigateurs/au site en contrepartie de leur participation à l'essai clinique.
70. Information on financial transactions and compensation paid to subjects and investigator/site for participating in the clinical trial shall be submitted.

- sur les éléments d'actif et de passif, les indemnités versées et les recouvrements opérés, les nouveaux engagements, les expositions et les primes perçues, ainsi que les engagements hors bilan pouvant résulter de certaines actions de crédit à l'exportation bénéficiant de soutien public;
- on assets and liabilities, claims paid and recoveries, new commitments, exposures and premium charges, as well as on contingent liabilities that might arise from officially supported export credit activities;

...dministration et du coût des indemnités versées), (iii) compte tenu du coût total du processus du modèle B jusqu’à maintenant (avec discernement des frais d’administration et du coût des indemnités versées), (iv) compte tenu des frais d’administration moyens pour chaque règlement obtenu selon le modèle A et selon le modèle B et des frais moyens engagés pour obtenir l’information justifiant chaque règlement; e) que sait-on des frais suivants relatifs au MARC: (i) le montant total à ce jour des honoraires des arbitres, y compris celui de leurs honoraires par audience; (ii) le montant total à ce jour des honoraires des gestionnaires de cas, y compris celui de leurs honoraires par audience et les frais engagés pour obtenir l’information justifiant la présence d’un gestionnaire de cas à chaque décision arbitrale; (iii) le montant total à ce jour des honoraires des avocats du gouvernement, y compris celui de leurs honoraires par audience; (iv) le coût total à ce jour des enquêtes, y compris les frais engagés pour obtenir l’information justifiant la présence d’un enquêteur à chaque audience du modèle A, (v) le coût total à ce jour des remplisseurs de formulaires? ...
...e total cost of the Model B process to date (including a breakdown of administrative costs versus compensation), and (iv) the average administrative costs for each Model A and Model B settlement along with the average settlement information; and (e) what information exists relating to the following ADR costs: (i) the amount spent on adjudicators to date, including cost per hearing, (ii) the amount spent on case managers to date, including cost per hearing and any information relating to the need for a case manager to be present at every adjudication, (iii) the amount spent on government lawyers to date, including cost per hearing, (iv) the amount spent on investigations to date including any information relating to the need for investigators to be involved in Model A hearings, and (v) the amount spent on form fillers to date? ...

indemnités versées aux agriculteurs des zones de montagne en contrepartie de handicaps naturels; paiements au titre de NATURA 2000; mesures agroenvironnementales; indemnités pour le bien-être des animaux.
natural handicap payments to farmers in mountain areas NATURA 2000 payments agri-environment measures animal welfare payments

Le montant total des indemnités est limité de sorte que la somme totale de ce montant ajouté au montant des indemnités versées en vertu de la convention de 1992 sur la responsabilité (CLC) et de la convention de 1992 portant création du Fonds (FIPOL-92) n'excède pas 750 millions de DTS, ce qui correspondrait actuellement à 930 millions d'euros.
The total amount of compensation is limited, so that the total sum of that amount together with the amount of compensation actually paid under the 1992 Liability Convention and the 1992 Fund Convention within the scope of application of this Protocol shall not exceed 750 million units of account, currently equivalent to some EUR 930 m.

Les indemnités versées aux victimes, notamment en cas de décès, sont inférieures aux indemnités prévues pour les accidents de la route.
Compensation paid to victims, specifically to fatal victims, is lower than that paid out for road accidents, which we do not find acceptable.

Il s'agit d'une indemnité versée une seule fois par bénéficiaire, celui-ci perdant tout droit de livraison ultérieure d'alcool à l'Etat.
The allowance is a one-off payment with the recipient losing the right to make any further delivery of alcohol to the State.