Vertaling van "des indemnités pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion
daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]
hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]
Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)la liste des phénomènes climatiques défavorables, des maladies animales ou végétales, des infestations parasitaires ou incidents environnementaux pouvant donner lieu au paiement d’une indemnité aux agriculteurs, y compris la couverture géographique, s’il y a lieu.
(a)the list of adverse climatic events, animal or plant diseases, pest infestations or environmental incidents which may give rise to compensation to be paid to farmers, including geographical scope where appropriate,

la liste des phénomènes climatiques défavorables, des maladies animales ou végétales, des infestations parasitaires ou incidents environnementaux pouvant donner lieu au paiement d’une indemnité aux agriculteurs, y compris la couverture géographique, s’il y a lieu.
the list of adverse climatic events, animal or plant diseases, pest infestations or environmental incidents which may give rise to compensation to be paid to farmers, including geographical scope where appropriate,

(i) L'indemnité suédoise pour maladie et l'indemnité suédoise pour perte d'activité sous la forme d'une indemnité garantie (loi 1962:381, telle que modifiée par la loi 2001:489), la pension de survivant calculée sur la base des périodes pouvant être prises en compte (lois 2000:461 et 2000:462) et la pension de vieillesse suédoise sous la forme d'une pension garantie pour laquelle est prise en compte une période fictive déjà acquise (loi 1998:702)".
Point 2(i) shall be replaced by the following:" (i) Swedish sickness compensation and activity compensation in the form of guaranteed compensation (Act 1962:381, as amended by Act 2001:489), survivor's pension, as calculated on the basis of reckonable periods (Acts 2000:461 and 2000:462) and Swedish old-age pension in the form of guarantee pension calculated on the basis of previously credited periods (Act 1998:702)".

(i) L'indemnité suédoise pour maladie et l'indemnité pour perte d'activité sous la forme d'une indemnité garantie (loi 1962:381 modifiée par la loi 2001:489), la pension de survivant calculée sur la base des périodes pouvant être reconnues (lois 2000:461 et 2000:462) et la pension de vieillesse suédoise sous la forme d'une pension garantie pour laquelle est prise en compte une période fictive déjà acquise (loi 1998:702)".
(i) Swedish sickness compensation and activity compensation in the form of guaranteed compensation (Act 1962:381, as amended by Act 2001:489), survivor’s pension, as calculated on the basis of reckonable periods (Acts 2000:461 and 2000:462) and Swedish old-age pension in the form of guarantee pension calculated on the basis of previously credited periods (Act 1998:702).

ii)une indemnité aux victimes, imposée dans le cadre de la même décision, la victime ne pouvant pas être une partie civile à l'action et la juridiction agissant dans l'exercice de sa compétence pénale.
(ii)compensation imposed in the same decision for the benefit of victims, where the victim may not be a civil party to the proceedings and the court is acting in the exercise of its criminal jurisdiction.

une indemnité aux victimes, imposée dans le cadre de la même décision, la victime ne pouvant pas être une partie civile à l'action et la juridiction agissant dans l'exercice de sa compétence pénale.
compensation imposed in the same decision for the benefit of victims, where the victim may not be a civil party to the proceedings and the court is acting in the exercise of its criminal jurisdiction.

une indemnité aux victimes, imposée dans le cadre de la même décision, la victime ne pouvant pas être une partie civile à l'action et la juridiction agissant dans l'exercice de sa compétence pénale
Compensation imposed in the same decision for the benefit of victims, where the victim may not be a civil party to the proceedings and the court is acting in its exercise of its criminal jurisdiction.

(1) La réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, adoptée par le bureau de cette institution, prévoit à l' article 14 la possibilité pour chaque député de bénéficier d'une indemnité destinée à couvrir les dépenses résultant notamment de l'engagement d'un ou de plusieurs assistants, plusieurs députés pouvant engager conjointement le même assistant, dans les limites de l'indemnité de secrétariat fixée par le bureau et figurant à la section 1 – Parlement européen du budget général de l'Union européenne.
(1) Under Article 14 of the set of rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament (MEPs), adopted by its Bureau, MEPs are entitled to an allowance to cover the expenses arising from their employing one or more assistants, and several MEPs may jointly employ the same assistant within the limits of the secretarial assistance allowance as set by the Bureau and contained in 'Section I – European Parliament' of the General Budget of the European Union.

5. demande aux États membres de mettre sur pied, en coopération avec les partenaires sociaux, avec les formateurs et avec les établissements de formation, un système de formation et d'apprentissage permettant qu'aucun jeune de moins de 20 ans ne soit tributaire des indemnités (de chômage), chacun ayant droit, dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie, à bénéficier après l'âge de 20 ans d'une formation rémunérée de deux ans pouvant être étalée sur toute la vie; escompte que les systèmes de formation professionnelle s'adaptent avec davantage de souplesse aux besoins du marché;
5. Calls on the Member States, in conjunction with the two sides of industry, instructors and training institutes to develop a system of training, employment and work experience such that no person aged under 25 need draw unemployment benefit and that after the age of 25 everyone should have the right to receive two years' paid training over the whole of their lifetime as part of the 'lifelong learning' process; looks to occupational training schemes to become more flexibly aligned with the needs of the market;