Traduction de «des indemnités déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il demande et obtient une indemnité pour abandon total, les quotas déjà indemnisés au titre de la cessation partielle sont pris en compte dans les calculs.
If he applies for and obtains compensation for full cessation, any quotas already compensated on the basis of partial cessation are taken into account in the calculations.

c) si, à la suite de la fusion, les indemnités déjà payées aux locateurs par le ministre aux termes de l’article 7 dépassent celles pouvant être versées au locateur issu de la fusion, l’indemnité pouvant être payée par le ministre est réputée égale aux indemnités déjà versées.
(c) if, as a result of the amalgamation, the amount already paid by the Minister to the amalgamating lessors as a result of the Minister’s liability under section 7 is greater than the Minister’s liability in respect of the new lessor, the Minister’s liability is deemed to be equal to the amount already paid.

c) si, à la suite de la fusion, les indemnités déjà payées par le ministre aux prêteurs fusionnés en application du paragraphe 6(2) de la Loi dépassent sa responsabilité à l’égard du nouveau prêteur, la responsabilité du ministre est réputée être égale aux indemnités déjà versées.
(c) if, as a result of the amalgamation, the amount already paid by the Minister to the amalgamating lenders as a result of the Minister’s liability under subsection 6(2) of the Act is greater than the Minister’s liability with respect to the new lender, the Minister’s liability is considered to be equal to the amount already paid.

d) si, à la suite de la cession, les indemnités déjà payées par le ministre au cédant et au cessionnaire en application du paragraphe 6(2) de la Loi dépassent sa responsabilité à l’égard du cessionnaire, la responsabilité du ministre est réputée être égale aux indemnités déjà versées.
(d) if, as a result of the transfer, the amount already paid by the Minister to the transferor and transferee as a result of the Minister’s liability under subsection 6(2) of the Act is greater than the Minister’s liability with respect to the transferee, the Minister’s liability is considered to be equal to the amount already paid.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

Comme l'indiquent les budgets 2011 et 2012, le gouvernement continue à négocier en vue d'éliminer les indemnités de départ à la retraite et de démission accumulées, ce qui inclut permettre aux employés d'encaisser l'indemnité déjà accumulée.
As indicated in Budget 2011 and Budget 2012, the government is continuing to negotiate the elimination of the accumulation of severance for retirement and resignation, which includes allowing employees to cash out the severance that has already been accumulated.

Les établissements de crédit et les entreprises d'investissement sont déjà soumis au principe selon lequel les indemnités et les rémunérations variables discrétionnaires versées aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'établissement doivent être viables eu égard à la situation financière de l'établissement.
Credit institutions and investment firms are already subject to the principle that awards and discretionary payments of variable remuneration to those categories of staff whose professional activities have a material impact on the risk profile of the institution have to be sustainable, having regard to the financial situation of the institution.

Le requérant rappelle à cet égard sa lettre du 6 février 2003 adressée au secrétaire général (voir point 39 ci-dessus), qui comportait un nouveau décompte, selon lequel les dépenses au titre de l’indemnité de secrétariat justifiées s’élevaient désormais à 191 860 euros, à savoir 138 741 euros justifiés par les éléments annexés à ladite lettre s’ajoutant aux 53 119 euros déjà justifiés par l’audit, de sorte que le solde à rembourser au Parlement s’élevait à 50 722 euros.
In this regard the applicant recalls his letter of 6 February 2003 to the Secretary-General (see paragraph 39 above), which contained a new breakdown showing that the justified expenses under the heading of the secretarial allowance now amounted to EUR 191 860, that is to say EUR 138 741 justified by the documents attached to the said letter in addition to the EUR 53 119 already justified by the audit, so that the balance to be repaid to the Parliament amounted to EUR 50 722.

1. Les députés qui faisaient déjà partie du Parlement avant l'entrée en vigueur du statut et ont été réélus peuvent opter, s'agissant de l'indemnité, de l'indemnité transitoire et des diverses pensions, pour toute la durée de leur activité, en faveur du régime national actuel.
1. Members who belonged to Parliament prior to the entry into force of this Statute and were re-elected may opt for the national system applicable hitherto in respect of the salary, transitional allowance and pensions for the entire duration of their membership of the European Parliament.