Vertaling van "des indemnités avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]
hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]
Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par contre, je puis affirmer, au sujet des demandes rejetées, que 60 p. 100 des producteurs inadmissibles à une indemnité avaient une marge, durant l'année pour laquelle ils réclament, simplement supérieure à leur marge de référence.
What I will say is that on the rejected claims, 60% of the producers who weren't eligible for a payment had a claim year margin that was simply higher than their reference margin.

32. relève que l'enquête Eurobaromètre du Parlement européen (EB/EP 82.5) montre qu'au cours de la campagne électorale 2014, 23 % des répondants avaient une image très négative du Parlement, et 43 % une image neutre; souligne qu'il ressort de l'analyse des médias qu'une image négative est souvent liée aux arrangements financiers concernant les députés, comme les indemnités et les salaires, et au budget du Parlement en général; est donc convaincu que des améliorations structurelles, par exemple assurer la transparence complète et l'obligation de rendre des comptes concernant l'indemnité de frais généraux, sont nécessaires pour améliorer la confiance dans le Parlement et le soutien à son égard;
32. Notes that the European Parliament Eurobarometer survey (EB/EP 82.5) shows that during the 2014 electoral campaign 23 % of the respondents had a very negative image of Parliament, while 43 % had a neutral image; points out that media analysis suggests that a negative image is often related to financial arrangements for Members such as allowances, salaries and the budget of Parliament in general; is convinced therefore that structural improvements, for example full transparency and the accounting of the general expenditure allowance, are needed to improve trust and support for Parliament;

Les travailleuses et travailleurs qui avaient droit à un salaire, à une indemnité de départ et de cessation d'emploi, à des indemnités de vacances et dont les régimes de retraite étaient insuffisamment capitalisés étaient des créanciers ordinaires qui pouvaient recevoir les montants qui leur étaient dus seulement une fois que les créanciers garantis avaient été satisfaits.
Workers and their entitlements to wages, severance and termination pay, vacation pay and underfunded pension plans were unsecured creditors entitled to receive amounts owing to them only after secured creditors were satisfied.

C. considérant que, dans les deux à trois jours suivants, plus de 7 000 personnes sont mortes et qu'un nombre plus élevé encore ont été atteintes et que, durant les vingt dernières années, entre 15 000 et 30 000 personnes ont succombé à des maladies liées à l'exposition aux gaz; ayant connaissance du rapport annuel pour 2003 du service du gouvernement de l'État du Madhya Pradesh chargé des secours et de la réhabilitation à la suite de la tragique fuite de gaz de Bhopal signalant que, jusqu'en octobre 2003, des indemnités avaient été versées dans 15 248 cas de décès et 554 895 cas d'affection ou de handicap,
C. whereas in the next 2-3 days more than 7 000 people died and many more were injured, and whereas over the last 20 years an estimated 15 000 - 30 000 people have died from illnesses related to gas exposure; whereas the 2003 annual report of the Madhya Pradesh Government's Bhopal Gas Tragedy Relief and Rehabilitation Department revealed that, by October 2003, compensation had been awarded in 15 248 cases of death and 554 895 cases of injury or disability,

C. considérant que, dans les deux à trois jours suivants, plus de 7 000 personnes sont mortes et qu'un nombre plus élevé encore ont été atteintes et que, durant les vingt dernières années, entre 15 000 et 30 000 personnes ont succombé à des maladies liées à l'exposition aux gaz; ayant connaissance du rapport annuel pour 2003 du ministère des secours et de la réhabilitation des victimes des émanations de gaz de l'État du Madhya Pradesh, signalant que, jusqu'en octobre 2003, des indemnités avaient été versées dans 15 248 cas de décès et 554 895 cas d'affection ou de handicap,
C. whereas in the next 2-3 days more than 7 000 people died and many more were injured, and whereas over the last 20 years an estimated 15 to 30 thousand people have died from illnesses related to gas exposure; whereas the 2003 annual report of the Madhya Pradesh Gas Relief and Rehabilitation Department revealed that, by October 2003, compensation had been awarded in 15 248 cases of death and 554 895 cases of injury or disability,

76. regrette que, à la date du 20 février 2006, 87,2 % des députés n'avaient pas fourni au Parlement les chiffres relatifs à l'utilisation de leur indemnité d'assistance parlementaire, ce qu'ils auraient dû faire pour le 1 novembre 2005 comme il est prévu à l'article 14, paragraphe 5, point e), et à l'article 14, paragraphe 6, points b) et c), de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés, dispositions qui prévoient une déclaration de l'affiliation des assistants à un régime de sécurité sociale dans le cas où l'assistant bénéficie d'un contrat de prestataire de services; déplore, en outre, que le Parlement n'ait pas encore conclu de contrat-cadre avec des sociétés spécialisées dans la gestion, selon la législation nationale applicable, des questions fiscales et de sécurité sociale relatives aux contrats de travail, comme le prévoit l'article 14, paragraphe 5, point f), de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés et conformément aux demandes formulées au moins depuis juillet 2004;
76. Regrets that, as of 20 February 2006, 87,2% of Members had not supplied the Parliament with statements of expenditure for their parliamentary assistance allowance, which were due by 1 November 2005 and as required by Articles 14(5)(e) and 14(6)(b) and (c) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members, and which include declarations of their assistants" affiliation to a social security scheme if the assistant is covered by a service provider contract; regrets further that Parliament has not yet concluded framework contracts with companies specialised in the management in accordance with the applicable national law of tax and social security issues connected with employment contracts, as required by Article 14(5)(f) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members and as has been requested at least from July 2004;

Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.
He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.

Le rapport souligne toutefois que si les indemnités avaient été exclues des calculs, ce seraient 40% de la population de l'UE qui auraient été menacés de pauvreté.
However, the report underlines that 40% of the EU population would have been at risk of poverty if welfare transfers were to be taken out of the calculation.

Elles ont été appliquées non seulement aux prestations de chômage, mais aussi aux régimes d'invalidité et de préretraite qui avaient fini par servir de substituts à l'indemnité de chômage dans plusieurs États membres, dans le cadre des restructurations industrielles des années 1980, compte tenu de la difficulté de retrouver un emploi pour de nombreux travailleurs âgés.
They have been applied not only to unemployment benefits but also to disability and early retirement schemes, which had come to be used as substitutes for unemployment compensation in a number of Member States, in the context of the industrial restructuring of the eighties, in recognition of the difficulty of many older unemployed people to get back to work.