Les définitions contenues dans la législation actuelle, telle qu’interprétée par la Cour de justice des CE, n’incitent pas à de meilleures pratiques environnementales, par exemple en ce qui concerne la valorisation énergétique des déchets dans les incinérateurs municipaux.
The definitions contained in the present legislation, as interpreted by the European Court of Justice, do not promote best environmental practice, for example as regards recovering energy from waste in municipal incinerators.