Traduction de «des incidences environnementales était suffisante » (Français → Anglais) :

Étant donné que l'objectif de la présente directive, qui est d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine par la mise en place d'exigences minimales pour l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de la portée, de la gravité et de la nature transfrontalière des questions environnementales à traiter, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to ensure a high level of protection of the environment and of human health, through the establishment of minimum requirements for the environmental impact assessment of projects, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scope, seriousness and transboundary nature of the environmental issues to be addressed, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

L'énoncé des incidences environnementales régionales en quatre volumes produit par le MMS déterminait s'il était souhaitable que des concessions soient allouées; quel type de concession serait préférable d'une perspective environnementale et socioculturelle; quelles seraient les conséquences environnementales de l'allocation de concessions; et quelle serait la trajectoire probable d'un déversement d'hydrocarbures compte tenu des courants, des vents dominants et des formes de relief.
The agency completed this four-volume regional environmental impact statement that established whether leasing should occur at all; which leasing alternative would be preferable from an environmental and socio-cultural perspective; the environmental consequences of leasing; and the likely trajectory of an oil spill, given currents, prevailing winds, and landforms.

L'étude préparatoire révèle qu'environ 14 millions de circulateurs sont mis sur le marché communautaire chaque année et que la principale incidence environnementale de toutes les phases du cycle de vie est la consommation énergétique liée à leur utilisation, laquelle était de l'ordre de 50 TWh en 2005, ce qui correspond à 23 millions de tonnes d'émissions de CO2.
The preparatory study shows that approximately 14 million circulators are placed on the Community market annually and that their most significant environmental impact out of all life-cycle phases is the use phase energy consumption amounting to 50 TWh in 2005, corresponding to 23 million tonnes of CO2 emissions.

- La qualité des rapports sur les incidences environnementales était inégale et, dans certains cas, relativement médiocre.
- The quality of the environmental reports was uneven, and in some cases relatively poor.

Dans le cas des produits consommateurs d'énergie, on disposait d'une expérience suffisante et l'augmentation des incidences environnementales croissantes était suffisamment manifeste pour que la Commission envisage un cadre spécifique pour ces produits.
In the case of energy-using products sufficient experience was already available, and the growing environmental impact clear, for the Commission to consider and EuP-style framework for these products.

2. Les États membres s'assurent que les rapports sur les incidences environnementales sont d'une qualité suffisante pour satisfaire aux exigences de la présente directive et communiquent à la Commission toutes mesures qu'ils prennent au sujet de la qualité de ces rapports.
2. Member States shall ensure that environmental reports are of a sufficient quality to meet the requirements of this Directive and shall communicate to the Commission any measures they take concerning the quality of these reports.

C'est par cette réponse que le gouvernement rend des comptes aux citoyens du Canada, non par une enquête, non par un examen particulier de la plainte, et il suffit pour cela de transmettre la plainte au ministère intéressé (1725) Autrement dit, à propos d'une affaire qui s'est produite tout récemment quand un citoyen s'est préoccupé de la présence de BPC dans les soutes de l'Irving Whale, au lieu d'en saisir un tribunal qui aurait pu dire au gouvernement qu'il ne répondait pas aux attentes à cet égard, le ministère s'est contenté de dire qu'il n'y avait pas de problème, que l'évaluation des incidences environnementales était suffisante et qu'on allait donc renflouer l'Irving Whale.
That response is what holds the government accountable to the citizens of Canada; no investigation, no specific examination of the complaint, simply turning over the complaint to the department (1725) In other words, on a matter which happened recently a citizen was concerned about the PCBs on the Irving Whale. Instead of that matter going to court and the court telling the government it fell short on this issue, the department simply said it was no problem, the environmental impact assessment was sufficient and the Whale would be raised.