Traduction de «des impôts échappe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échapper à l'impôt
evade tax/to

plus-value de capitaux échappant à l'impôt
tax-free capital gain

dispositif d'échappement | dispositif silencieux d'échappement | échappement | système d'échappement
exhaust system

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

conduit d'échappement [ tuyau d'échappement | tubulure d'échappement | pipe d'échappement ]
exhaust pipe

dispositif de recirculation des gaz d'échappement [ dispositif de recyclage des gaz d'échappement | système de recirculation des gaz d'échappement | système de recyclage des gaz d'échappement ]
exhaust-gas recirculation system [ EGR system | exhaust gas recirculating system ]

émission de gaz d'échappement [ émission d'échappement | pollution due aux gaz d'échappement | pollution par les gaz d'échappement ]
exhaust emission [ automobile exhaust emission | exhaust pollution ]

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, le montant des bénéfices qui échappent actuellement à l'impôt est inacceptable.
But the amount of profits currently going untaxed is unacceptable.

Si nous vous suivions dans votre idée de faire une exception ou d'instaurer un régime totalement différent—et il ne faut pas oublier que la question des impôts échappe au mandat du comité, de même que le CRTC—pour apporter à la Loi sur la concurrence des changements concernant une industrie en particulier, nous risquerions d'être la risée de tous les tribunaux de ce pays.
If we are to make an exception or to create something totally different—taxes outside of the mandate of the committee, CRTC being outside of the mandate of the committee—but somehow we're to add, in a perfect world, changes to the Competition Act that were industry specific, it would probably be laughed out every court in this country.

La troisième proposition du paquet présenté ce jour contient de nouvelles mesures pour mettre fin à l'exploitation, par les sociétés, des failles (appelées «dispositifs hybrides») existant entre les systèmes fiscaux des États membres et des pays tiers en vue d'échapper à l'impôt.
The third proposal in today's Package contains new measures to stop companies from exploiting loopholes, known as hybrid mismatches, between Member States' and non-EU countries' tax systems to escape taxation.

Il est désormais évident que les particuliers et les entreprises ont toujours la possibilité d'échapper à l'impôt en dissimulant des capitaux et des actifs à l'étranger, souvent dans des entreprises, des trusts et des fonds opaques.
It has become clear that individuals and companies can still escape taxation by hiding funds and assets offshore, often in opaque companies, trusts and funds.

Des mesures nationales non coordonnées sont exploitées par certaines entreprises pour échapper à l'impôt au sein de l'Union, ce qui se traduit par d'importantes pertes de recettes pour les États membres, un alourdissement de la charge fiscale qui pèse sur les citoyens et des distorsions de concurrence pour les entreprises qui paient leur part de l'impôt.
Uncoordinated national measures are being exploited by some companies to escape taxation in the EU. This leads to significant revenue losses for Member States, a heavier tax burden for citizens and competitive distortions for businesses that pay their share.

En agissant de la sorte, ces contribuables tirent profit des incohérences des législations nationales pour s’assurer que certains revenus échappent entièrement à l’impôt ou exploitent les différences de taux d’imposition.
In doing this, taxpayers take advantage of mismatches in national laws to ensure that certain items of income remain untaxed anywhere or to exploit differences in tax rates.

Par conséquent, la Cour conclut que la circonstance que les sociétés offshore ne sont pas imposées au Gibraltar est, non pas une conséquence aléatoire du régime en cause, mais la conséquence inéluctable du fait que les deux impôts sur les sociétés (en particulier, leurs bases d’imposition) sont précisément conçus de façon à ce que les sociétés offshore qui, par leur nature, n’emploient pas de salariés et n’occupent pas de locaux professionnels, échappent à l’imposition.
Consequently, the Court concludes that the fact that offshore companies are not taxed in Gibraltar is not a random consequence of the regime at issue, but the inevitable consequence of the fact that both corporate taxes (in particular, their bases of assessment) are specifically designed so that offshore companies, which by their nature have no employees and do not occupy business premises, avoid taxation.

Cependant, la Commission est persuadée qu'à plus long terme, les entreprises doivent se voir offrir la possibilité d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'UE, de façon à échapper aux inefficacités coûteuses qui résultent actuellement de la coexistence de 15 corps de règles fiscales distincts.
At the same time, the Commission believes that companies must in the longer term be allowed a consolidated corporate tax base for their EU wide activities to avoid the current costly inefficiencies of fifteen separate sets of tax rules.

Le principal attrait de l'économie informelle est de nature économique : ce type d'activité permet aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants d'augmenter leurs revenus ou de réduire leurs coûts en échappant à l'impôt et aux cotisations sociales.
The main attraction of the undeclared economy is financial. This type of activity allows employers, paid employees and the self-employed to increase their earnings or reduce their costs by evading taxation and social contributions.

Le rapport du vérificateur général montre que des milliards de dollars d'impôts échappent toujours aux gouvernements.
We know from the auditor general's report that billions of dollars in potential taxes continue to elude governments.