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Consul honoraire
Consule générale
Consule honoraire
Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat en régie avec honoraires fixes
Dépassement d'honoraires
Dépassement de tarifs d'honoraires
Extension de la répartition des honoraires
Honoraires complémentaires
Honoraires conditionnels
Honoraires de conseil
Honoraires de conseil de gestion
Honoraires de consultance
Honoraires de consultant
Honoraires de consultation
Honoraires de résultat
Honoraires médicaux supplémentaires
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Honoraires subordonnés aux résultats
Honoraires supplémentaires
Marché en régie avec honoraires fixes
Répartition élargie des honoraires

Vertaling van "des honoraires devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]


dépassement d'honoraires [ honoraires médicaux supplémentaires | honoraires supplémentaires | dépassement de tarifs d'honoraires ]

extra-billing [ extra billing ]


honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]

audit-related fees


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees


honoraires conditionnels | honoraires subordonnés aux résultats

contingency fees


honoraires conditionnels | honoraires de résultat

contingency fee | contingent fee


extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

attaché | honorary consul | consul | consul-general
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La divulgation des honoraires devrait couvrir tous les montants payés, y compris pour des services autres que de vérification, et donner une définition de chaque catégorie d'honoraires.

Fee disclosure should include all fees paid, including those paid for audit and non-audit services, and should define what is meant under each category of fees.


Afin de veiller à ce qu’aucun honoraire, aucune commission ou aucun avantage non monétaire lié à la distribution d’un produit d’assurance fondé sur l’investissement payé ou à payer par toute partie, exception faite du client ou d’un représentant du client, n’ait d’effet négatif sur la qualité du service fourni au client, le distributeur de produits d’assurance devrait mettre en place des mesures appropriées et proportionnées permettant d’éviter cet effet négatif.

In order to ensure that any fee or commission or any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product paid to or paid by any party, except the customer or a person on behalf of the customer, does not have a detrimental impact on the quality of the relevant service to the customer, the insurance distributor should put in place appropriate and proportionate arrangements in order to avoid such detrimental impact.


À cette fin, le distributeur des produits d’assurance devrait mettre au point, adopter et revoir régulièrement des politiques et des procédures en matière de conflits d’intérêts, dans le but d’éviter tout effet négatif sur la qualité du service fourni au client et de veiller à ce que le client dispose d’informations adéquates quant aux honoraires, commissions ou avantages.

To that end, the insurance distributor should develop, adopt and regularly review policies and procedures relating to conflicts of interest with the aim of avoiding any detrimental impact on the quality of the relevant service to the customer and of ensuring that the customer is adequately informed about fees, commissions or benefits.


Sachant que les consuls honoraires remplissent souvent leur mission sur une base volontaire, il convient de laisser à chaque État membre la faculté de décider si la présente directive devrait s'appliquer à ses consuls honoraires.

Considering that honorary consuls often fulfil their mission on a voluntary basis, it should be left to each Member State to decide whether this Directive should apply to its honorary consuls.


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Une disposition du projet de loi prescrit que, si les parents en ont les moyens, ils acquitteront les honoraires de l'avocat. Or, les statistiques montrent que les jeunes qui comparaissent devant les tribunaux viennent souvent de familles qui ne sont pas en mesure d'acquitter les honoraires d'un avocat, peu importe si, moralement, on se demande si une personne qui n'est pas accusée devrait payer ces honoraires.

There is some provision in the act that when parents can afford to pay they will pay the legal costs of their children, but the statistics will tell us that there is a huge portion of young people who come before the courts whose families cannot afford to pay for legal counsel, never mind the ethical considerations as to whether or not a non-accused person should be paying the costs of counsel.


Cela implique que tous les droits, commissions et avantages monétaires versés ou fournis par un tiers doivent être reversés au client dans leur intégralité et dans les meilleurs délais après réception de ces versements par l’entreprise et que l’entreprise ne devrait pas être autorisée à déduire des versements provenant de tiers des honoraires dus par le client à l’entreprise.

This implies that all fees, commissions and any monetary benefits paid or provided by a third party must be returned in full to the client as soon as possible after receipt of those payments by the firm and the firm should not be allowed to offset any third-party payments from the fees due by the client to the firm.


les «autres charges», notamment les frais administratifs, les honoraires, les commissions et intérêts de garde. Si l’un de ces postes est important par nature, il devrait être mentionné à part,

‘other expenses’, including, but not limited to, administration fees, professional fees, custodian fees and interest.


Après une enquête approfondie par la Direction générale de contrôle du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, il a été déterminé que ces honoraires conditionnels doivent être récupérés et que le dossier devrait être renvoyé au bureau du commissaire au lobbying pour s'assurer que tous les règlements concernant la divulgation des honoraires conditionnels ont été suivis.

Following a thorough investigation by Public Works and Government Services Canada's Oversight Branch, it was determined that the contingency fee should be recovered and that the file should be referred to the Office of the Commissioner of Lobbying to ensure that all regulations regarding disclosure of success fees were followed.


J'aurais cru que la déclaration de citoyenneté canadienne honoraire devrait être faite par le Parlement plutôt que seulement par la Chambre des communes.

I would have thought that the declaration of honorary Canadian citizenship ought to be made by Parliament rather than simply and only by the House of Commons.


C'est la Bibliothèque qui devrait payer les honoraires, et le comité qui devrait choisir le consultant et passer en revue son travail.

The library should pay for the consultant. The consultant should be selected by the committee and the committee should decide who reviews the work.


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