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Admettre à l'homologation
Contrôle en vue de l'homologation
Délivrance des lettres d'homologation du testament
Délivrance des lettres de vérification du testament
Essai d'homologation
Essai de qualification
Essai en vue de l'homologation
Homologation
Homologation d'un testament
Homologation de testament
Homologation du testament
Homologation locale
Homologation principale
Homologuer
Lettres d'homologation
Lettres d'homologation locales
Lettres d'homologation principales
Lettres de vérification
Lettres testamentaires
Négocier des compromis
Parvenir à un consensus
Parvenir à un large degré d'accord
Parvenir à un large terrain d'entente
Parvenir à une large convergence de vues
Vérification de testament

Vertaling van "des homologations parvenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parvenir à un large degré d'accord | parvenir à un large terrain d'entente | parvenir à une large convergence de vues

to reach substantial agreement


Parvenir à l'égalité des femmes sur le marché du travail : mesures prises par le gouvernement fédéral [ Parvenir à l'égalité des femmes sur le marché du travail ]

Achieving labour force equality for women: federal government initiatives [ Achieving labour force equality for women ]


admettre à l'homologation | homologation | homologation de testament | homologation d'un testament | homologuer | lettres d'homologation | vérification de testament

probate


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établ ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


essai d'homologation [ essai de qualification | essai en vue de l'homologation | contrôle en vue de l'homologation ]

qualification test [ qualification inspection ]


négocier des compromis | parvenir à un consensus

influence decision-making processes | negotiating compromise | negotiate compromise | resolve conflict


Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Agreement Concerning the Adoption of Uniform Conditions of Approval and Reciprocal Recognition of Approval for Motor Vehicle Equipment and Parts


homologation locale | lettres d'homologation locales

domestic probate


homologation principale | lettres d'homologation principales

primary probate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. S’il ne peut parvenir à un consensus, qui figure parmi les principes généraux visés à l’article 10 du présent règlement, le conseil d’homologation de sécurité arrête ses décisions à la majorité prévue par l’article 16 du traité sur l’Union européenne et sans préjudice de l’article 9 du présent règlement.

12. If consensus according to the general principles referred to in Article 10 of this Regulation cannot be reached, the Security Accreditation Board shall take decisions on the basis of majority voting, as provided for in Article 16 of the Treaty on European Union and without prejudice to Article 9 of this Regulation.


13. S’il ne peut parvenir à un consensus conformément aux principes généraux visés à l’article 10 du présent règlement, le conseil d’homologation de sécurité arrête ses décisions à la majorité prévue par l’article 16 du traité sur l’Union européenne, et sans préjudice de l’article 9 du présent règlement.

13. If consensus according to the general principles referred to in Article 10 of this Regulation cannot be reached, the Security Accreditation Board shall take decisions on the basis of majority voting, as provided for in Article 16 of the Treaty on European Union and without prejudice to Article 9 of this Regulation.


On peut, je crois, trouver la solution de ce problème dans l'orientation que nous essayons de donner à nos programmes conjoints de réglementation avec les États-Unis: inciter les fabricants à présenter des demandes dans les deux pays en même temps; obtenir des efficiences en matière d'évaluation qui, comme vous le dites, sont des responsabilités légitimes que nous devrions avoir et prendre au sérieux; procéder à nos homologations en même temps; assurer la compatibilité des homologations; parvenir ...[+++]

The solution to this conundrum, I believe, lies exactly in the direction in which we're trying to move our regulatory programs jointly with the U.S.: create the incentives for manufacturers to bring submissions into the two countries at the same time; gain the evaluating efficiencies that you raise as legitimate responsibilities that we should have and take seriously; get our registrations done at the same time; make those registrations compatible; and have harmonized tolerances.


(3) Dans le cas prévu au paragraphe (2), le titulaire ou le demandeur d’homologation fait parvenir au ministre la traduction de l’étude au complet, aussitôt que possible après la présentation de la déclaration d’incident.

(3) In a case described in subsection (2), the registrant or applicant must send the completed translated study as soon as possible after the report is filed.


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41 (1) Le ministre peut, lorsque cela est nécessaire pour prévenir des risques pour la santé ou la sûreté des patients, utilisateurs ou autres personnes, suspendre l’homologation sans donner au titulaire la possibilité de se faire entendre, en lui faisant parvenir un avis motivé.

41 (1) The Minister may suspend a medical device licence without giving the licensee an opportunity to be heard if it is necessary to do so to prevent injury to the health or safety of patients, users or other persons, by giving the licensee a notice in writing that states the reason for the suspension.


13. S'il ne peut parvenir à un consensus conformément aux principes généraux visés à l'article 10 du présent règlement, le conseil d'homologation de sécurité arrête ses décisions à la majorité prévue par l'article 16 du traité sur l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 9 du présent règlement.

13. If consensus according to the general principles referred to in Article 10 of this Regulation cannot be reached, the Security Accreditation Board shall take decisions on the basis of majority voting, as provided for in Article 16 of the Treaty on European Union and without prejudice to Article 9 of this Regulation.


(16) Compte tenu de la spécificité et de la complexité des systèmes, il est indispensable que les activités d'homologation soient menées dans le cadre d'une responsabilité collective pour la sécurité de l'UE et de ses États membres, dans une démarche soucieuse de parvenir à un consensus et d'impliquer tous les acteurs concernés par la sécurité, et qu'une procédure de suivi permanent des risques soit mise en place.

(16) Given the specific nature and complexity of the systems, it is essential for the accreditation activities to be carried out in a context of collective responsibility for the security of the Union and the Member States, by making efforts to reach a consensus and by involving all parties with an interest in security, and for permanent risk monitoring.


2. déplore toutefois que, dans l'ensemble, un peu plus de 50% à peine des actions ciblées aient été réalisées; demande instamment d'appliquer dans tous les domaines le principe de reconnaissance mutuelle et de parvenir à une authentique homologation au niveau européen.

2. Regrets, however, that on the whole, just over 50% of the target actions have been completed, and calls for the principle of mutual recognition to be applied across the board and for genuine Europe-wide standardisation to be achieved.


Cette homologation va-t-elle donner au Canada la possibilité de parvenir à une exploitation forestière durable et va-t-elle aider l'industrie forestière canadienne à être plus compétitive sur les marchés mondiaux?

Will certification move Canada toward achieving sustainable forestry and will it help the Canadian forest industry to be more competitive in world markets?


Dans le contexte des positions adoptées par le Forest Stewardship Council, l'Organisation internationale de normalisation et l'Association canadienne de normalisation, le gouvernement canadien a-t-il un rôle à jouer, par l'intermédiaire des Nations Unies et l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, ou tout autre organisme, pour parvenir à une uniformisation quelconque au plan de l'homologation?

If we look at the Forest Stewardship Council, the International Organization for Standardization, and the Canadian Standards Association, is there a role there for the Canadian government, through the United Nations and the Food and Agriculture Organization, or whatever body, to try to have some uniformity of certification?


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