Vertaling van "des guides consiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formule consistant à incorporer la déclaration au guide
tear-out return/guide concept

guide à moulure | guide d'ondes à moulure | guide d'ondes à saillie intérieure | guide en H | guide en V
ridge waveguide

guide à charge itérative | guide à charge répétitive | guide d'ondes à charge itérative | guide d'ondes à charge répétitive
periodically loaded waveguide

consistance d'un peuplement [ consistance du peuplement ]
stand consistency

catégorie de consistance (1) | degré de consistance (2)
consistency level | level of consistency

vérificateur de cohérence de sites (1) | site consistency checker (2) | site knowledge consistency checker (3) [ SCC | SKCC ]
site consistency checker (1) | site knowledge consistency checker (2) [ SCC | SKCC ]

concentration de la pâte [ concentration | consistance de la pâte | consistance ]
consistency

jauge de consistance | sonde de consistance | pénétromètre
consistency gauge | penetrometer

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Guide pour la planification stratégique de l'informatique (1) | Guide pour la planification de l'informatique (2) | Guide PSI (3)
Informatics strategy planning manual | Informatics strategy planning guide | ISP Manual | ISP Guide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a consisté essentiellement à examiner en détail des documents de base, comme le guide du candidat, et à simplifier les conventions de subvention et les procédures (le processus de sélection a été considérablement raccourci, de manière à ce qu'il s'écoule un maximum de six mois entre la date limite de dépôt des candidatures et la décision finale d'attribution).
It consisted mainly of a detailed review of basic documents such as the Guide for Applicants, and the simplification of grant agreements and of procedures (the selection process was shortened considerably to reduce it to a maximum of six months between the deadline for applications and the final award decision).

Le processus de réforme en cours consiste en un réexamen détaillé des documents de base (Guide du candidat, contrats, documents d'information, etc.) et des procédures (en particulier les procédures de sélection).
The ongoing reform process has consisted of a detailed review of basic documents (Guide for Applicants, contracts, information documentation, etc.) and procedures (particularly selection procedures).

Le second objectif de cette communication (Titre III) consiste à spécifier quelles sont les orientations générales qui ont guidé la Commission dans la préparation de ses propositions législatives, adoptées le 14 juillet 2004 et visant la période 2007-2013, l'objectif étant d'augmenter la cohérence, la complémentarité et l'efficacité de l'architecture globale du système de mise en oeuvre, y compris la clarification des obligations de coopération qui incombent aux États membres et les conséquences pour ces derniers du non-respect des règles.
The second purpose of the communication (Section III) is to set out the general guidelines followed by the Commission in drawing up the legislative proposals it adopted on 14 July 2004 for the 2007-13 period. These proposals were designed to make the overall structure of the implementation system more consistent, complementary and efficient, and included clarifying the obligations on Member States to cooperate and the consequences for them of infringing the rules.

Le second objectif de cette communication ( Titre III) consiste à spécifier quelles sont les orientations générales qui ont guidé la Commission dans la préparation de ses propositions législatives, adoptées le 14 juillet 2004 [4] et visant la période 2007-2013, l'objectif étant d'augmenter la cohérence, la complémentarité et l'efficacité de l'architecture globale du système de mise en oeuvre, y inclus la clarification des obligations de coopération qui incombent aux Etats membres et les conséquences pour ces derniers du non respect des règles.
The second purpose of the communication (Section III) is to set out the general guidelines which the Commission followed in preparing the legislative proposals which it adopted on 14 July 2004. [4] These cover the period 2007-2013, the aim being to increase the coherence, complementarity and efficiency of the overall structure of the implementation system, including clarification of the obligations on the Member States to cooperate and the consequences for them if they do not comply with the rules.

Question n 15 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Conseil canadien des normes (CCN): a) le CCN considère-t-il l’Association canadienne de normalisation (ACN) comme une entité commerciale ou une entité de réglementation; b) le CCN est-il d’avis que l’ACN possède une portion quelconque du droit canadien; c) le CCN est-il d’avis que l’ACN jouit d’une ou de plusieurs exemptions au droit canadien; d) le CCN est-il d’avis que l’ACN a le droit de restreindre l’accès public au droit canadien; e) quelle est la valeur annuelle moyenne des fonds transférés de l’ACN aux gouvernements provinciaux pour le paiement de ces contributions; f) quel pourcentage des paiements provenant des membres de l’ACN pour influer sur le Code canadien de l’électricité est détourné au profit d’activités non reliées à ce Code; g) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à troquer l’influence ou le contrôle sur les processus législatifs en échange d’argent ou d’autres considérations de valeur constitue une violation de la loi; h) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à exploiter l’autorité réglementaire à des fins d’avantages commerciaux constitue un abus de l’autorité réglementaire; i) à combien se chiffre l’augmentation du revenu annuel de l’ACN, exprimée en pourcentage et en dollars canadiens, résultant de la décision de resserrer le cycle d’élaboration du Code de 25 %; j) quelle est la valeur annuelle moyenne des paiements de redevance que versent le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement de l’Ontario à l’ACN pour avoir le droit d’imprimer les statuts que l’ACN prétend posséder et que ces provinces ont adoptés sous forme de lois; k) l’ACN accorde-t-elle l’accès au droit canadien à un coût différent à différents clients en fonction des paiements que ces clients ont versés à l’ACN à divers moments; l) le CCN peut-il garantir au Parlement que l’ACN ne tire avantage sous aucune forme, y compris en contributions de contenu et de tr ...
Question No. 15 Hon. Geoff Regan: With regard to the Standards Council of Canada (SCC): (a) does the SCC consider the Canadian Standards Association (CSA) a commercial entity or a regulatory entity; (b) does the SCC believe that CSA owns any portion of Canadian law; (c) does the SCC believe that the CSA is afforded an exemption, or exemptions, to Canadian law; (d) does the SCC believe that the CSA has the right to restrict public access to Canadian law; (e) what is the average annual value transferred from CSA to provincial governments in payment for those contributions; (f) what percentage of CSA members’ payments for Canadian Electrical Code (CEC) influence are diverted to non-CEC activities; (g) does the SCC believe that the CSA practice of trading influence over, or control of, legislative processes in exchange for money or other value consideration is a violation of law; (h) does the SCC believe that the CSA practice of leveraging regulatory authority for commercial advantage is an abuse of regulatory authority; (i) what is the increase in annual revenue experienced by CSA, expressed both in percent and in Canadian dollars, resulting from this decision to tighten the Code development cycle by 25 percent; (j) what is the average annual value of royalty payments made to CSA by each of the government of British Columbia and the government of Ontario in exchange for the right to print the statutes that CSA claims to own and that these jurisdictions have passed into law; (k) does CSA provide access to Canadian law at different costs to different customers according to the values that these customers have at various times paid to CSA; (l) does the SCC assure Parliament that CSA does not leverage any value in any form, including contributions of content and labour, from activities related to the CEC for any of its commercial developments including the CSA Handbook; and (m) does the SCC believe that articles and documentation that are developed as part of a ...

En février dernier, l'ACIA a énoncé clairement les dispositions réglementaires destinées aux transformateurs dans le document intitulé « Guide sur l'inspection destiné aux transformateurs » qu'elle a versé sur son site Web. Ce guide vient renforcer l'obligation prévue par la loi qui consiste à donner des renseignements à un inspecteur et à lui prêter assistance, au besoin.
As recently at this February, the CFIA made its regulations for processors clear on its website in “A Processor's Guide to Canadian Food Inspection Agency (CFIA) Inspections”, which reinforces the legal requirement to provide information to and assist an inspector when requested.

Or, en vertu du titre D, point 4, de l’avis de concours et du titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, le droit spécifique reconnu aux candidats d’accéder à des informations les concernant relatives à leur participation au concours n’est pas absolu ni illimité mais consiste, pour ceux d’entre eux ayant échoué aux épreuves écrites, dans le droit d’obtenir une copie de leur épreuve écrite et la fiche d’évaluation individuelle de leur épreuve écrite avec la notation effectuée par le jury.
Under Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants, the specific right of candidates to have access to information concerning them and relating to their participation in the competition is neither absolute nor unlimited but consists, for those candidates who have not passed the written tests, in the right to obtain a copy of their written test and the personal evaluation sheet for their written test showing the marking by the board.

Monsieur le Président, il n'y a pas que la Loi sur les conflits d'intérêts. Il y a aussi le Guide du ministre de 2008, conçu par le premier ministre, qui précise les règles devant être respectées par les membres du Cabinet, y compris la règle qui consiste à s'assurer de l'intégrité des personnes avec lesquelles ils traitent.
Mr. Speaker, in addition to the Conflict of Interest Act, the Prime Minister's own 2008 guide for ministers gives the rules by which members of cabinet must adhere, including ensuring the integrity of those with whom they are dealing.

Le Médiateur européen, Jacob Söderman, vient de publier un guide du citoyen intitulé "Que peut faire pour vous le Médiateur européen?". Cette brochure de 38 pages explique en quoi consiste le travail du Médiateur et donne des exemples de plaintes qu'il a traitées.
The European Ombudsman, Jacob Söderman, has published a Guide for citizens entitled "What can the European Ombudsman do for you?" The 38-page brochure explains the Ombudsman's work and provides examples of complaints he has dealt with.

Au sujet de la procédure d'enquête de DRHC: a) pourquoi DRHC laisse-t-il ses directeurs régionaux décider librement s'ils aviseront les personnes interrogées de leurs droits; b) le ministère a-t-il fait une enquête interne sur l'usage consistant à utiliser le Formulaire de consentement officiel de DRHC pour obtenir des déclarations des prestataires; c) quelle procédure le ministère applique-t-il pour s'assurer que les rapports de tiers sur lesquels les enquêtes sont basées sont fiables et crédibles; d) le ministère fait-il des enregistrements audio ou vidéo des entrevues pour déterminer l'exactitude et la validité des témoignages reçus et des techniques d'interrogatoire utilisées par ses fonctionnaires; e) DRHC a-t-il songé à assurer la présence d'avocats de service pendant les entrevues afin d'éviter ou de réduire au maximum les contestations judiciaires intentées aux termes de la Charte des droits; f) le ministre a-t-il été conseillé par un avocat du ministère au sujet de la section 2.20 du Guide des enquêtes et du contrôle de DRHC et, le cas échéant, quelles mesures ou directives a-t-il prises ou données, selon le cas, pour corriger les contradictions apparentes qu'il y a entre ce document et le paragraphe 41(5) de la Loi sur l'assurance-emploi; g) pourquoi les prestataires ne reçoivent-ils pas de copie de leurs formulaires de déclaration signés; h) pourquoi le Guide des enquêtes et du contrôle ne précise-t-il pas que la loi oblige les fonctionnaires à remettre aux prestataires une copie de leurs formulaires de déclaration; i) de quelle façon le ministère procède-t-il pour évaluer le rendement de l'agent d'enquêtes et de contrôle; j) quelles mesures précises le ministre a-t-il prises pour régler les problèmes d'incompétence et d'inexpérience déplorés dans le rapport sur l'examen du programme de poursuites du ministère et dans le rapport du vérificateur général sur l'agent d'enquêtes et de contrôle?
With respect to the HRDC investigation process: (a) why is regional discretion in regard to the department's caution statement permitted to be exercised by HRDC officials; (b) has the department carried out an internal investigation concerning the practice of using the HRDC official consent form to obtain statements from claimants; (c) what is the procedure used by the department to ensure the reliability and credibility of all third party reports used to initiate investigations; (d) are interrogations conducted with the use of audio or video equipment in order to determine the accuracy and validity of testimony provided and techniques used during interrogation by departmental officials; (e) has HRDC considered providing duty counsel to avoid, minimize or eliminate any charter of rights challenges; (f) has the minister been counselled by the department regarding section 2.20 of the HRDC document investigation and control manual and, if so, what measures and directives have been taken to correct the apparent contradictions between this document and subsection 41(5) of the Employment Insurance Act; (g) why does the claimant not receive a copy of the signed statement of declaration; (h) why does the investigation and control manual not emphasize the legal responsibility of providing the claimant with a copy of the signed statement of declaration; (i) what process does the department use to evaluate the investigation control officer's performance; and (j) what specific action has the minister initiated to address the issue of incompetence and inexperience, as noted in the department's prosecution program review report and the auditor general's report regarding the investigation control officer?