Traduction de «des gouverneurs nomme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent nommé par le lieutenant-gouverneur
Officer Designated by the Lieutenant-Governor

Lignes directrices - Programme de gestion du rendement des chefs d'organismes et autres cadres nommés par le Gouverneur en conseil
Performance Management Program: Guidelines for Heads of Agencies and other Governor in Council Appointees

Programme de gestion du rendement des chefs d'organismes et autres cadres nommés par le Gouverneur en conseil
Performance Management Program for Heads of Agencies and other Governor in Council Appointees

gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale
central bank directors | national bank governors | central bank governor | central bankers

conducteur de pile | conductrice de pile | gouverneur de pile | gouverneure de pile | gouverneur | gouverneure | préposé aux batteurs
beaterman | beater man

Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité | Conseil des gouverneurs du MES
Board of Governors | Board of Governors of the ESM | Board of Governors of the European Stability Mechanism | ESM Board of Governors

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

lieutenant-gouverneur en conseil | lieutenante-gouverneure en conseil
lieutenant governor in council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En cas de liquidation, le conseil des gouverneurs nomme les liquidateurs et leur donne des instructions pour effectuer la liquidation.
2. In the event of liquidation, the Board of Governors shall appoint the liquidators and give them instructions for carrying out the liquidation.

(3) En cas d’absence ou d’empêchement des gouverneur et sous-gouverneur ou de vacance de leur poste, le conseil peut autoriser l’un des administrateurs ou l’un des sous-gouverneurs nommés au titre de l’article 7 à exercer provisoirement les fonctions de gouverneur; la durée de l’intérim est, sauf prorogation accordée par le gouverneur en conseil, limitée à un mois.
(3) The Board may authorize one of the directors or one of the persons appointed under section 7 to act as the Governor in the event that the Governor and Deputy Governor are absent or unable to act or the offices are vacant, but no such person has authority to act as Governor for a period exceeding one month without the approval of the Governor in Council.

Dans tous les cas où le Conseil d’administration aura émis une décision sur une question d’interprétation concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, seul un participant pourra demander que la question soit soumise au Conseil des gouverneurs en vertu du paragraphe b) de l’article XXIX. Le Conseil des gouverneurs décidera si un gouverneur nommé par un membre n’ayant pas la qualité de participant aura le droit de voter au Comité d’interprétation sur des questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux.
In any case where the Executive Board has given a decision on a question of interpretation pertaining exclusively to the Special Drawing Rights Department only a participant may require that the question be referred to the Board of Governors under Article XXIX(b). The Board of Governors shall decide whether a Governor appointed by a member that is not a participant shall be entitled to vote in the Committee on Interpretation on questions pertaining exclusively to the Special Drawing Rights Department.

59. Le lieutenant-gouverneur restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur-général; mais tout lieutenant-gouverneur nommé après le commencement de la première session du parlement du Canada, ne pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, à moins qu’il n’y ait cause; et cette cause devra lui être communiquée par écrit dans le cours d’un mois après qu’aura été rendu l’ordre décrétant sa révocation, et l’être aussi par message au Sénat et à la Chambre des Communes dans le cours d’une semaine après cette révocation si le parlement est alors en session, sinon, dans le délai d’une semaine après le commencement de la session suivante du parlement.
59. A Lieutenant Governor shall hold Office during the Pleasure of the Governor General; but any Lieutenant Governor appointed after the Commencement of the First Session of the Parliament of Canada shall not be removeable within Five Years from his Appointment, except for Cause assigned, which shall be communicated to him in Writing within One Month after the Order for his Removal is made, and shall be communicated by Message to the Senate and to the House of Commons within One Week thereafter if the Parliament is then sitting, and if not then within One Week after the Commencement of the next Session of the Parliament.

Aux fins d'une telle décision, le droit de vote du ou des membres du conseil des gouverneurs nommés par le ou les membres concernés du MES est suspendu, et le seuil à atteindre pour l'adoption de la décision est recalculé en conséquence.
The votes of the member(s) of the Board of Governors of the ESM Member(s) concerned shall be suspended when the Board of Governors votes on such decision and the voting threshold needed for the adoption of that decision shall be recalculated accordingly.

11.3. Les conditions d'emploi des membres du directoire, en particulier leurs émoluments, pensions et autres avantages de sécurité sociale, font l'objet de contrats conclus avec la BCE et sont fixées par le conseil des gouverneurs sur proposition d'un comité comprenant trois membres nommés par le conseil des gouverneurs et trois membres nommés par le Conseil.
11.3. The terms and conditions of employment of the members of the Executive Board, in particular their salaries, pensions and other social security benefits shall be the subject of contracts with the ECB and shall be fixed by the Governing Council on a proposal from a Committee comprising three members appointed by the Governing Council and three members appointed by the Council.

11.2. Conformément à l'article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit traité, le président, le vice-président et les autres membres du directoire sont nommés par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs, parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues.
11.2. In accordance with the second subparagraph of Article 283(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the President, the Vice-President and the other members of the Executive Board shall be appointed by the European Council, acting by a qualified majority, from among persons of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters, on a recommendation from the Council after it has consulted the European Parliament and the Governing Council.

Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans par le conseil des gouverneurs. Chaque État membre en désigne un et la Commission en désigne un également.
The directors shall be appointed by the Board of Governors for five years, one nominated by each Member State, and one nominated by the Commission.