Traduction de «des frais tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]
electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]

frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]
automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D
research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’autre difficulté dans le secteur des fruits et légumes frais tient au fait que nous avons 700 UGS chez les détaillants pour plus de 150 produits différents à travers le pays.
The other challenge we get back to in produce is that we have 700 SKUs at retail and in over 150 different commodities across the country.

Je fais valoir, dans l'analyse, qu'effectivement, le besoin d'une mesure de ce genre demeure, parce qu'il y a beaucoup de frais qui ne sont pas facilement ventilés—des frais additionnels, des frais d'habillement, de réparation de meubles, d'autres frais de transport—toute une variété de coûts additionnels qu'assument les personnes handicapées et dont on ne tient pas compte dans l'actuel crédit d'impôt pour frais médicaux, même si nous retranchions ces frais du crédit pour frais médicaux et en faisions un crédit distinct et même, probablement, si l'on ajoutait d'autres dépenses ventilées au crédit d'impôt pour invalidité.
Well, I make the argument in the paper that yes, there's still a need for something like this, because there are a lot of expenses that aren't easily itemized—additional expenses, clothing expenses, furniture repairs, additional transportation expenses—a variety of additional costs disabled people incur that aren't taken into account in the current medical expenses tax credit, and even if we were to separate it out and probably even add on some other itemized expenses to a disability expenses tax credit.

11. tient à préciser que, du fait de l'indexation annuelle des dépenses statutaires et obligatoires, telles que les frais locatifs et de consommation d'énergie et les rémunérations du personnel, le montant des autres dépenses a diminué en valeur nominale; fait observer que cette réduction tient aux réformes structurelles et aux économies réalisées au cours des années précédentes;
11. Emphasises, that as statutory and obligatory expenditure, such as rental and energy costs as well as expenditure for wages, is subject to annual indexations, the level for the other expenditure has been reduced in nominal terms; notes that this was possible due to structural reforms and savings achieved in the previous years;

10. tient à préciser que, du fait de l'indexation annuelle des dépenses statutaires et obligatoires, telles que les frais locatifs et de consommation d'énergie et les rémunérations du personnel, le montant des autres dépenses a diminué en valeur nominale; fait observer que cette réduction tient aux réformes structurelles et aux économies réalisées au cours des années précédentes;
10. Emphasises, that as statutory and obligatory expenditure, such as rental and energy costs as well as expenditure for wages, is subject to annual indexations, the level for the other expenditure has been reduced in nominal terms; notes that this was possible due to structural reforms and savings achieved in the previous years;

R. considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcellement du système de brevet; que ce morcellement tient à la complexité des procédures de validation des brevets européens dans les différents États membres et aux frais élevés qu'elles entraînent, lesquels peuvent représenter jusqu'à 40 % du total des coûts de dépôt de brevets en Europe; que la création d'une protection unitaire par brevet dans un groupe d'États membres améliorerait le niveau de protection des brevets en permettant d'obtenir une protection uniforme sur le territoire de tous les États membres participants et d'éliminer frais et complexité sur ces territoires, favorisant ainsi les progrès scientifiques et technologiques et le bon fonctionnement du marché intérieur,
R. whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused by the high costs and complexity of validating European patents in individual Member States, which can amount to 40% of the overall costs of patenting in Europe; whereas the creation of unitary patent protection for a group of Member States would improve the level of patent protection by making it possible to obtain uniform patent protection throughout the territories of the participating Member States and would eliminate the costs and complexity for those territories, thus fostering scientific and technological advances and the functioning of the internal market,

R. considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcellement du système de brevet; que ce morcellement tient à la complexité des procédures de validation des brevets européens dans les différents États membres et aux frais élevés qu'elles entraînent, lesquels peuvent représenter jusqu'à 40 % du total des coûts de dépôt de brevets en Europe; que la création d'une protection unitaire par brevet dans un groupe d'États membres améliorerait le niveau de protection des brevets en permettant d'obtenir une protection uniforme sur le territoire de tous les États membres participants et d'éliminer frais et complexité dans cette zone, favorisant ainsi les progrès scientifiques et technologiques et le bon fonctionnement du marché intérieur,
R. whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused by the high costs and complexity of validating European patents in individual Member States, which can amount to 40% of the overall costs of patenting in Europe; whereas the creation of unitary patent protection for a group of Member States would improve the level of patent protection by making it possible to obtain uniform patent protection throughout the territories of the participating Member States and would eliminate the costs and complexity for those territories, thus fostering scientific and technological advances and the functioning of the internal market,

(Le document est déposé) Question n 187 L'hon. Jack Layton: En ce qui concerne l’inflation qui a frappé les étudiants de niveau postsecondaire au Canada au cours de chacune des dix dernières années: a) quel en a été le taux; b) ce chiffre tient-il compte de la hausse des frais de scolarité, est-il pondéré en conséquence; c) tient-il compte des types d’emplois peu rémunérés; d) tient-il compte de l’absence ou de la perte d’avantages (p. ex., les soins de la vue et les autres frais médicaux qui ne sont plus couverts par le Régime d’assurance-maladie de l’Ontario); e) tient-il compte de l’évolution du coût de l’endettement (p. ex., l’endettement étudiant plus les intérêts courus, la hausse des soldes de carte de crédit dont les taux d’intérêt sont plus élevés)?
(Return tabled) Question No. 187 Hon. Jack Layton: With regard to inflation for post-secondary students in Canada for each of the last ten years: (a) what was the rate; (b) does this include the rising cost of tuition, weighted accordingly; (c) does it factor in low-wage types of work; (d) does it factor in the lack of benefits and the loss of benefits (e.g., the loss of Ontario Health Insurance Plan coverage for optical and other medical benefits); and (e) does it factor in the changing costs of debt (e.g., student debt with interest payable, increased credit card debt carrying higher interest rates)?

Le Bureau du Parlement européen a demandé, dans le domaine des biens immobiliers, l'adoption d'une stratégie à long terme cohérente et responsable qui tient compte du problème particulier des frais d'entretien, des besoins de rénovation et des frais de sécurité tout en veillant à la bonne utilisation du budget du Parlement.
Parliament's Bureau is requested to adopt a coherent and responsible long-term strategy in the area of property and buildings which takes into account the particular problem of increasing maintenance costs, renovation needs and security costs and ensures the sustainability of Parliament's budget.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Ce chiffre tient compte, d'une part, des frais d'installation et, d'autre part, des avantages liés à la réduction des émissions, du bruit, des frais de carburant et de l'usure des pneus. Il va de soi, cependant, que le principal avantage de cette mesure pour la population européenne réside dans la diminution du nombre et de la gravité des accidents.
This takes into account the cost of installation, and the benefits derived from reduced emissions, noise, fuel costs and tyre wear. However, the occurrence of fewer and less severe accidents is, of course, the main benefit to European citizens.