Traduction de «des frais précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]
claimant-specific information

hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]
all purpose collateral mortgage

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

précis monographique | précis
product circular

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des ajustements appropriés au titre des différences de caractéristiques physiques, des impôts indirects, des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention, de chargement et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit, des commissions et des frais bancaires ont été opérés dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.
Appropriate adjustments for physical characteristics, indirect taxes, transport, insurance, handling loading and ancillary costs, packing, credit, commissions and bank charges were made in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by verified evidence.

Les ajustements ont été effectués, le cas échéant, au titre des impôts indirects, des réductions de prix, du stade commercial, des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit, des frais bancaires et commissions dans tous les cas où ils ont été jugés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve.
Adjustments were made, where appropriate, in respect of indirect taxes, discounts, level of trade, transport, insurance, handling and ancillary costs, packing, credit, bank charges and commissions in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by evidence.

D’autres ajustements ont été réalisés, le cas échéant, au titre des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit ainsi que des frais et commissions bancaires dans tous les cas où ils ont été jugés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve.
Further adjustments were made, where appropriate, in respect of transport, insurance, handling and ancillary costs, packing, credit, bank charges and commissions in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by evidence.

Tous les autres frais liés à l’envoi d’officiers de liaison sont supportés par l’État membre d’origine, y compris les frais liés à leur dotation en équipement, sauf si le conseil d’administration formule une recommandation contraire dans des cas précis lors de l’établissement du budget d’Europol.
All other costs which arise in connection with the secondment of liaison officers shall be borne by the seconding Member State, including the costs of equipment for liaison officers, unless the Management Board recommends otherwise in specific cases when drawing up Europol’s budget.

27. considère qu'une norme de l'Union définissant le champ et le calcul des taux d'intérêt annuels devrait combiner tous les frais perçus par le prêteur et devrait garantir leur comparabilité avec des produits de même durée offerts dans d'autres États membres; estime toutefois que les emprunteurs devraient également être informés préalablement de tous autres frais en rapport avec la transaction et les obligations juridiques de l'emprunteur, y compris les frais perçus par des tiers comme les honoraires des notaires, les frais d'enregistrement et d'administration et les frais d'évaluation, ou des estimations de ces coûts si un chiffre précis n'est pas disponible;
27. Considers that an EU standard, defining the scope and method of calculating the annual percentage rates charged, should combine all charges to be levied by the lender and should ensure comparability among products with the same maturity offered in other Member States; believes that borrowers should also be informed in advance of any other charges related to the transaction and the borrower's legal obligations, including items levied by third parties such as legal fees, registration and administration fees and the costs of any valuations, or estimates of such costs if a precise figure is not available;

Dans certains cas précis, d'autres frais ou contributions peuvent être inclus dans les paiements des bénéficiaires finals :
In some specific cases, other costs and contributions may be included in the payments by final beneficiaries:

L'Autriche est allée plus loin que la directive, puisqu'elle interdit aux établissements de crédit de facturer des frais ou des commissions pour l'exécution de virements si certains engagements précis, convenus entre les parties, n'ont pas été respectés.
Austrian implementing legislation goes further than the Directive by providing that credit institutions may not charge fees or commissions for the execution of the credit transfer, when specific undertakings agreed between the parties have not been complied with.

2. Les États membres notifient également à la Commission, le quinzième jour de chaque mois et pour chaque pays d'origine non-membre, les prix de l'agneau sur pied importé et les prix de gros des produits à base de viande d'agneau visés ci-dessous qui leur sont communiqués par des opérateurs ou d'autres observateurs compétents du marché pour le mois civil précédent, en indiquant tant leur importance en volume que le stade précis de la formation du prix concerné : carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées ; casques ou demi-casques d'agneau, frais ou réfrigérés ; carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles d'agneau, frais ou réfrigérés ; culottes ou demi-culottes d'agneau, fraîches ou réfrigérées ; autres morceaux non désossés d'agneau, frais ou réfrigérés ; morceaux désossés d'agneau, frais ou réfrigérés ; carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées ; casques ou demi-casques d'agneau, congelés ; carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles d'agneau, congelés ; culottes ou demi-culottes d'agneau, congelées ; autres morceaux non désossés d'agneau, congelés ; morceaux désossés d'agneau, congelés.
2. Member States shall also notify the Commission on the 15th day of each month for each non-member country of origin of the price of imported live lamb and of the wholesale prices of the following imported lamb products which would be reported to them by traders or other competent market observers in respect of the preceding calendar month indicating both their importance in volume terms and the precise stage of price formation concerned ; carcases and half carcases of lambs, fresh or chilled ; short forequarters of lamb, fresh or chilled ; chines and or best ends of lamb, fresh or chilled ; legs of lamb, fresh or chilled ; other cuts of lamb, fresh or chilled ; boneless cuts of lamb, fresh or chilled ; carcases and half carcases of lamb, frozen ; short forequarters of lamb, frozen ; chines and or best ends of lamb frozen ; legs of lamb, frozen ; other cuts of lamb, frozen ; boneless cuts of lamb, frozen.