Traduction de «des frais déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque les frais déjà engagés et risquant d'être engagés dépassent au total le montant à recouvrer, cette condition étant considérée comme remplie si:
where the costs already and likely to be effected total more than the amount to be recovered, which condition shall be considered to have been met if:

La Commission a déjà fait part aux banques des préoccupations des citoyens concernant le niveau des frais prélevés pour le change de billets, outre les frais afférents aux autres opérations transfrontalières.
The Commission has already addressed to banks the concerns of citizens about the level of charges levied for banknote exchange, in addition to other cross-border transactions.

Les modifications dans le projet de loi ne proposent aucun changement concernant les frais déjà en vigueur pour soutenir le recouvrement de coûts associés aux médicaments.
The clauses in this proposal are not seeking to change any of the fees that are currently in place to support cost recovery in relation to drugs.

a)lorsque les frais déjà engagés et risquant d'être engagés dépassent au total le montant à recouvrer, cette condition étant considérée comme remplie si:
(a)where the costs already and likely to be effected total more than the amount to be recovered, which condition shall be considered to have been met if:

À moins qu'il n'en ait déjà été tenu compte dans la répartition des frais visée au présent alinéa, les frais sont ajustés de manière appropriée en fonction des éléments non renouvelables des frais dont bénéficie la production future et/ou courante.
Unless already reflected in the cost allocations under this subparagraph, costs shall be adjusted appropriately for those non-recurring items of cost which benefit future and/or current production.

Toutefois, à l’époque où Sky a acquis ces droits par voie contractuelle (à savoir au mois d’août 2009), le droit de l’Union prévoyait déjà le droit de réaliser de brefs reportages tout en limitant la compensation financière aux frais supplémentaires directement occasionnés par la fourniture de l’accès au signal .
However, when Sky acquired those rights by means of a contract (in August 2009), EU law already provided for the right to make short news reports, while limiting the amount of compensation to the additional costs directly incurred in providing access to the signal .

Selon une directive communautaire sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance , un contrat à distance peut être résilié, pendant un certain délai, par le consommateur et les sommes qu'il a déjà versées doivent lui être remboursées sans frais, à l'exception des frais de renvoi des marchandises.
Under a Community directive on the protection of consumers in respect of distance contracts, a distance contract may be cancelled, within a certain period of time, by the consumer and sums which he has already paid must be reimbursed to him without penalty, except for the cost of returning the goods.

D'ores et déjà, la directive 97/5/CE stipule que les clients doivent être correctement informés à l'avance des frais qu'ils doivent acquitter pour des paiements nationaux et transfrontaliers ainsi que de toute modification apportée à ces frais.
Provisions are already in force under Directive 97/5/EC stipulating that customers must be properly informed in advance of charges for making national and cross-border payments and of any changes to those prices.

La Commission Européenne prévoit d'apporter un appui financier direct à l'organisation de ces élections en finançant, à hauteur de €3.1 millions sur fonds déjà disponibles, les dépenses liées aux bulletins de vote, aux frais de transport, aux frais du personnel des bureaux de vote et aux campagnes de sensibilisation et d'information préalable.
The Commission is planning to provide direct support for the holding of these elections by financing, to the tune of €3.1 million from funds already available, the cost of ballot papers, transport, polling station personnel and awareness and information campaigns in the run-up to the vote.